DÉCENTRALISATION ADMINISTRATIVE

De la décentralisation administrative. — Dans un discours de la séance précédente, le comte de Bismarek, en exposant les raisons qui avaient engagé le gouvernement à accorder au Ilanovre la disposition du fonds provincial hanovrien, avait indiqué dans cette mesure un intérêt de décentralisation. Le député de Xardoff prenant acte de ces paroles du Président du Conseil, se félicita de l’heureux progrès qu'elles attestaient dans les idées du ministère, surtout en les comparant aux observations qui avaient été faites du banc des ministres lors de la discussion du budget de l'Intérieur. — Le comte de Bismarck répliqua en ces termes :

Je suis convaincu qu'un examen attentif des comptesrendus sténographiés ne fera trouver aucune différence essentielle entre les paroles qui ont été dites au nom du ministère de l'Intérieur sur la question de la décentralisation et celles que j'ai prononcées moi-même, car c’est un fait hors de doute qu'aucune divergence d'opinions n’existe au sein du ministère sur ce sujet, que nous sommes tous d'accord pour tendre au but de la décentralisation dans la mesure que jai déterminée hier, et que M. le ministre de l'Intérieur n’a point en principe une autre opinion que nous à cet égard. Il est possible qu'en ce qui concerne le mode d'exécution et le zèle avec lequel des emplois non rétribués seraient recherchés ou acceptés, M. le ministre ait personnellement des vues plus sceptiques que les miennes et celles du préopinant : c'est une affaire d'expérience; mais si les suppositions de M. le ministre devaient se trouver fondées, il deviendrait peut-être nécessaire par suite de ne pas recourir exclusivement à des fonctionnaires élus et sans traitement, mais d’adjoindre aux corporations provinciales indépendantes — des fonctionnaires versés dans la connaissance du droit et de la pratique légale, comme on l’a souvent fait antérieurement auprès des corporations représentatives de l'agriculture. Il ne s’agit, d’ailleurs, en tout ceci, que du mode d'exécution, et je ne veux pas m'en occuper maintenant. Ce sur quoi le ministère est d'accord, c’est qu'il

faut faire cesser le plus tôt possible un état de choses, où l'on se voit obligé pour une haïe ou une planche de pont d'aller jusqu’à Berlin, en passant par cinq instances, — et où finalement les deux pôles extrèmes, c'est-à-dire les gendarmes du district et les conseillers intimes du ministère, décident en réalité chaque affaire spéciale.

Porter remède à un tel état de choses, c’est ce que nous entendons par le mot de décentralisation. Quant à la question de savoir comment nous pouvons arriver et arriverons à ce but, nous sommes prêts à l’étudier avec vous, et ne repousserons aucun vœu, aucun avis.

La Chambre ayant repris la discussion sur le fonds provineial de Hanovre, le comte de Bismareck, en réponse à un discours du député Dr Waldeck, présenta les observations suivantes :

Je me trouve, par extraordinaire, avoir cherché moimême pendant près d'un an à atteindre le but que M. le préopinant déclare être le sien : c’est-à-dire à faire en sorte que les divisions provinciales soient mieux en harmonie avec les anciennes situations (territoriales) de races et les anciens districts impériaux. Lorsque je revins ici après la conclusion de la paix, j'avais en vue un idéal que j'ai poursuivi et cherché à réaliser, — ce qui a peut-être été la cause du retard que l’orateur se plaint qu’on ait apporté dans le règlement des affaires du Hanovre, puis celle de la précipitation avec laquelle il y a été procédé, par suite du temps perdu dans la vaine poursuite de mon idéal. J'avais eu la pensée — d'abord de réunir à la province rhénane les parties rhénanes-franconiennes de la Hesse-Nassau actuelle, c'est-à-dire Nassau et Hanau, peut-ètre aussi Fulda, et de faire du tout une province de Rhin et Franconie; — je voulais ensuite rappeler aux autres parties de la Hesse qu’elles avaient porté le nom de Thuringe occidentale, contrée dont les principaux châteaux étaient ceux de Marbourg et de la Wartbourg, ct créer une province de Thuringe, qui aurait compris les districts de cette vieille contrée appartenant à la Prusse, par conséquent la plus grande portion