DU 23 MARS AU 20 JUIN

Le traité avec les États-Unis d'Amériqne, concernant l’indigénat des émigrants, avait été soumis au Reichstag. Dans la séance du 2 avril, le co-rapporteur Dr ScAleiden critiqua la rédaction de plusieurs passages du traité, et le député Dr Lœwe attaqua le traité dans sa sub stance même.

Le Chancelier fédéral, comte de Bismarek, prit la parole :

Je ne crois pas avoir besoin, pour recommander le traité, de l’examiner plus à fond, car il paraît hors de doute que ceux mêmes parmi vous, Messieurs, qui ne peuvent prendre sur eux d'accepter un projet du gouvernement sans lui faire subir, à la tribune, une certaine dépréciation, sans prononcer ici un certain #imeo Danaos, — adopteront le traité tel qu'il est, la difficulté de le modifier laissant le choix uniquement entre l'adoption ou le rejet. J'ai cru néanmoins devoir prendre la parole parce que le traité füt-il défectueux dans sa rédaction, ainsi que M. le co-rapporteur l'a fait entendre, je ne pense pas cependant qu'il soit Si

INDIGÉNAT DES ÉMIGRANTS. 123

peu clairement rédigé que l’objet essentiel de ce traité, que son principal but pratique puissent rester douteux, comme on pourrait le conclure, je crois, des paroles du dernier orateur, si je ne les ai pas mal comprises. Il paraît craindre que quelqu'un (natif des États confédérés de l’Allemagne du Nord) qui, depuis cinq ans passés est et est devenu citoyen américain, ne puisse, s’il revient dans son pays natal, être tenu à l'obligation du service militaire. Eh bien! je puis qualifier cette crainte d’absolument mal fondée; nous n'agirons pas seulement avec ménagement, la stricte observation littérale du traité nous oblige à cet égard: nous ne pouvons soumettre à la loi du service militaire prussien ceux que nous reconnaissons Comme citoyens américains. ÆEt nous déclarons ici que sous les conditions fixées par le traité un individu étant reconnu par nous comme citoyen américain, il ne peut ainsi être tenu au service mihitaire de Prusse ou de la Confédération de l’Allemagne du Nord. Tel cest le but principal du traité Nous ne vou- Jlons pas empêcher celui qui émigre bond fide — c'est-à-dire celui qui émigre non pas seulement en apparence et pour quelque temps, afin de se soustraire à la loi militaire de Son pays, — nous ne voulons pas l'empêcher d’être citoyen américain, et la bona fides est présumée par ce fait qu'un individu à résidé pendant cinq années en Amérique, qu'il a de plus renoncé à sa nationalité d’Allemand du Nord et qu'il est devenu citoyen américain, — car on admet que le sacrifice du droit de citoyen dans son pays natal, que le sacrifice qu'une absence de cinq ans doit coûter, n’a pas été fait wnigquement pour se soustraire à l'obligation du service militaire, mais que l’'émigrant n’a fait un tel sacrifice qu'avec la résolution prise de se créer au delà des mers pour lui et les siens une nouvelle patrie. Je crois donc que M. le préopinant peut cesser d'avoir l'inquiétude exprimée par lui, et j'attache de l'importance à rectifier ici, de cette place officielle, l'expression d’une telle crainte, afin de ne pas donner lieu à une fausse interprétation du traité à l'étranger.

Qu'il existe des contradictions entre les deux textes du traité, allemand et anglais, comme M. le co-rapporteur l’a prétendu, je ne saurais l’admettre. Chaque langue a ses tournures particulières pour exprimer les mêmes pensées. Je ne puis admettre non plus qu'un malentendu soit possiblo, en ce sens que les cinq années de séjour ne devraient ètre comptées qu'à partir du jour de la naturalisation; le traité exige seulement les deux conditions ensemble, et les cinq années de séjour sont comptées à partir du premier jour de résidence. Une excursion momentanée au delà des frontières (du pays où s’est fixé l’'émigrant) dans n'importe quelle direction ne changera même rien à ce séjour, terme qui doit être pris non pas dans l’acception physique, mais dans le sens juridique, et le mot séjour dans le texte allemand (Aufenthalt), aussi bien que le mème mot dans le texte anglais (reside), doit être interprété dans le sens technique, non pas dans l’acception matérielle. Si l’on avait voulu exprimer que les cinq années de séjour seraient comptées à partir de la naturalisation, on eût intercalé dans l'article, entre les mots ef et cing années le mot ensuite. Le terme du séjour de cinq années avant la naturalisation n’a cependant pas toujours été strictement observé jusqu'ici; du moins dans les réclamations diplomatiques l'observation de ce terme n'a pas toujours été reconnue comme ayant constamment eu lieu; le fait a pu provenir de ce que les divers États (d'Amérique) ont à ce sujet une pratique différente et que plusieurs d’entre eux accordent aux étrangers le droit de citoyen après un très court séjour. Quoiqu'il en soit, je me souviens que, dans le cours de mes fonctions diplomatiques, des réclamations m'ont été adressées contre l’appel sous les drapeaux d’Américains naturalisés dont labsence de leur pays natal avait beaucoup moins de cinq années de date. Le seul point sur lequel il y ait un écart, mais non pas une contradiction, entre les deux rédactions anglaise et allemande, se trouve dans le second paragraphe de l'Article ler, où M. le commissaire du Conseil fédéral a signalé comme une faute d'impression l’omission du mot

INDIGÉNAT DES ÉMIGRANTS. 125

allemand correspondant au mot anglais. Je ne sais, Messieurs si Cest une faute d'impression ou bien un lapsus de plume commis dans l'original du traité. En admettant ce dernier cas, la faute naturellement doit subsister, elle est partie intégrante du texte qui est devenu Traité, et nous ne pouvons plus y remédier. Une correction, d’ailleurs, ne me semble pas nécessaire, car d’après l'esprit même du traité et l'ensemble du texte allemand je ne crois pas qu’on puisse admettre que l'expression — «cinq années durant» dans l'Allemagne du Nord — signifie quelque chose comme cinq espaces .de temps notablement séparés les uns des autres à diverses époques de la vie; dans ce sens effectivement le traité tout enticr, tel qu'il est conçu, ne trouverait plus d'application, — par exemple, si l’on voulait répartir ces cinq années sur Ginq périodes de dix ans. — A part cc point, le texte d'une des deux langues se montre complétement identique avec celui de l’autre. Et lorsque dans le texte anglais il est dit shall have resided uninterruptedly (doit avoir résidé sans interruption), ces mots complètent très suffisamment ce qui précède. Nous n'avons pas, en pareille matière, affaire à la chicane; le traité sera, des deux parts, loyalemement exécuté.

Je vous prie donc, Messieurs, d'approuver le traité comme il est, et de n'avoir aucun doute sur la manière conciliante et amicale dont il sera exécuté, soyez en certains, entre notre Confédération et celle qui est au delà des mers, — cette autre Union avec laquelle les hens du Sang nous unissent de telle facon que dans aucun pays, hors l'Allemagne, ne se trouve à beaucoup près, comme dans celui-là, un si grand nombre d'Allemands, mème d’Allemands nés en Allemagne, et que dans aucun autre pays du monde les Allemands, qui se retrouvent en toute contrée de la terre comme hôtes ou émigrants, n’ont conservé un si chaud attachement pour leur ancienne patrie. Laissez nous, Messieurs, donner un très haut prix, attacher une très grande valeur à cet avantage de priorité que nous possédons, — et que M. le préopinant rappelait tout à l'heure

à cette tribune, — l'avantage d’avoir été les premiers alliés historiques de l’Union américaine du Nord (1).

Une motion du député Waldeck ayant pour but — en modifiant l’article 32 de la Constitution fédérale — de faire accorder aux membres du Reichstag une Indemnité de présence et de voyage (?), fut discutée dans cette séance, Après un discours du député Schulze, le comte de Bismarek prit la parole :

Je veux éviter, comme en principe je l’ai fait jusqu'ici, de renouveler la discussion par laquelle nous sommes passés à l’époque où la Constitution fédérale a été débattue et fixée, — et je m'abstiendrai de revenir sur les motifs qu'on peut alléguer pour ou contre les indemnités parlementaires. Nous les trouverons, je crois, beaucoup plus amplement exposés, si nous relisons le compte-rendu des débats (constituants) qui sont arrivées ici à leur terme, il y à eu un an avant-hier. Les mêmes choses ont été dites alors, aussi bonnes et aussi vives que nous les avons réentendues aujourd'hui; ainsi ne rentrerai-je pas dans l’examen de cette question. Je ferai observer, d’ailleurs, qu'à mon point de vue de ministre, ou si l’on veut de Chancelier fédéral, je n’attache pas, comme M. le préopinant, si peu de prix à ce que nous gagnions du temps, — notamment en diminuant la quantité des motions académiques portées à cette tribune, la quantité des motions non-pratiques. Si l’on gagne du temps, le nombre s'accroît de ceux qui sont en état de venir ici (d'être membres de cette Assemblée), ce nombre ne se restreint plus, — je parle tout au moins des gens qui peuvent venir ici avec facilité, — me se restreint plus à ceux qui ont peu de choses à faire chez

1 Frédéric II fut le premier souverain de l'Europe qui reconnut les États-Unis d'Amérique et fit alliance avec ceux. ? Voir sur le même sujet, 1er volume des Discours, p. 369—10:

eux; la facilité à accepter et à remplir le mandat de député n'est plus subordonnée au manque d'une profession régulière, elle n’est plus en raison inverse d’une occupation régulière hors du temps des sessions, et c’est toujours là un notable avantage pour la composition de l'assemblée représentative.

Mais, si je m'abstiens de rentrer dans le débat, je veux appeler votre attention, Messieurs, sur l'impression que doivent éprouver les gouvernements confédérés, lorsqu'ils voient ce «compromis» sur lequel on ne s’est pas entendu sans peine, ce compromis de l’œuvre constitutionnelle déjà remis en question après douze mois à peine d'existence. La Constitution fédérale tout entière, comme elle existe, n'est, en effet, quun compromis: nous avons fait des concessions, vous en avez fait aussi. À peine l'affaire est-elle terminée, et déjà ce que vous avez donné d’une main, vous voulez le reprendre de l’autre. Un tel jeu, nous ne l'avons pas prévu, nous n'avons pas entendu pour notre part quil füt possible, et nous ne nous y prêterons pas. Quelle impression vous-mêmes éprouveriez-vous si les gouvernements confédérés voulaient présenter aujourd'hui un projet de modification constitutionnelle, un projet dans le sens d’un accroissement de leurs propres pouvoirs, — si nous voulions faire aujourd'hui une proposition tendant à augmenter le nombre des années pour lesquelles un budget militaire five a été accordé, ou encore une proposition ayant pour objet de restreindre dans de nouvelles limites la liberté de la tribune? Ne vous demanderiez-vous pas quel intérèt les

gouvernements, — s'ils ont à cœur de maintenir la Confédération à peine fondée, — peuvent avoir à remettre au-

jourd'hui en question et à ébranler les bases que nous avons jetées de concert, il y a un an à peine? Dans notre intérèt à tous, Messieurs, je vous engage à ne pas toucher à ces fondations de l'édifice. Les institutions fédérales n'ont pas encore pris assez de force, elles ne sont pas encore assez profondément enracinées pour que nous puissions retoucher, remettre en discussion l’œuvre qu'il y à un an

nous avons achevée au moyen d’un compromis obtenu non sans peine. Celui qui méconnaîit la valeur des compromis, celui-là n’est mür, nulle part, pour une charte constitutionnelle; car la vie constitutionnelle ne se compose que d’une suite de compromis; faire aujourd'hui des concessions pour les retirer demain, ce n’est pas là une politique constitutionnelle.

La discussion étant épuisée, le député Wa/deck reprit la parole, comme auteur de la motion. [l rappela, dans une digression, ce que le Chancelier fédéral avait dit précédemment des princes et des gouvernements de l'Allemagne du Sud, qui ne voulaient pas, croyait-il, une union nationale plus étroite que celle dont la Constitution fédérale du Nord avait fixé les bases. — L'orateur exposa ensuite son -opinion particulière sur ce sujet, en disant que si les peuples au midi ne voulaient pas une accession immédiate à la Confédération du Nord, c'était uniquement parce que le gouvernement prussien actuel ,ne se plaçait pas au point de vue de l'Idée libérale“.

Le comte de Bismarek répliqua :

M. le député à rappelé ce que j'ai dit au sujet des répugnances que les gouvernements ou souverains des États allemands du Sud peuvent avoir à entrer dans la Confédération de l'Allemagne du Nord; — :1l s'est référé à mes paroles, comme si javais accordé implicitement que les «populations» allemandes du Sud fussent disposées, quant à elles, à entrer dans la Confédération du Nord. L’'orateur a conclu de là que cette disposition favorable se serait fort accrue, si nous étions seulement un peu plus libéraux. Je dois me défendre contre la supposition que j'aie pu vouloir faire entendre une chose qui s'accorde si peu avec les faits. Pourquoi les Allemands ne veulent-ils pas venir à nous? Ce n’est point que nous ne soyons pas assez hbéraux pour eux; Cest parce que nous le sommes trop. Telle est l’unique raison. (Rires à Gauche.)

Vous riez, Messieurs; vous ne voulez pas voir en face la simple réalité. Parmi les États allemands du Sud, le plus libéral de tous, c’est sans contredit le grand-duché de Bade: Aussi est-ce là que vous trouvez la meilleure volonté pour l'accession. Les Allemands du Sud libéraux veulent se join

ns