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concitoyens ont fait l'honneur de l’élire pour leur représentant, na aucune affaire plus pressante que d’être présent ici ct de remplir son mandat.

Immunité parlementaire. — Dans la même séance, le AReichstag discuta un projet de loi, présenté par le député Lasker et consorts, — qui était conçu en ces termes:

,Aueun membre du Landtag où d'une Chambre d’un État faisant partie de la Confédération de l'Allemagne du Nord ne peut à aucune »époque être poursuivi judiciairement ni disciplinairement pour son vote Où pour les paroles prononcées par lui dans l'exercice de son mandat, ,ni avoir à en répondre de toute autre façon au dehors de l'assemblée ,dont il est membre.

Le comte de Bismarck, dans la discussion de ce projet de loi, prononça le discours suivant :

Je salue le projet, parce que, venant d’où il vient, il atteste une confiance croissante dans la manière dont se développent les institutions fédérales. Si je ne me trompe, lorsque la Constitution fut discutée, on n'était pas sans avoir des doutes relativement au degré d'action qui devait être attribué à la législation fédérale sur les Constitutions particulières des divers États. On n'était pas sans quelque appréhension que cette assemblée (le Reïchstag), en certaines circonstances, ne put être composée d’une façon qui ne rendit pas impossible qu'on se rapprochât des Résolutions de Oarlsbad (1). On craignait que la pointe de l'arme dont Vous vous servez aujourd'hui ne püt parfois aussi être retournée. Je me réjouis de ce que ces Messieurs (les auteurs du projet) soient guéris de cette crainte et présentent leur projet; aussi longtemps que je serai à cette place, j'espère qu'ils ne seront pas trompés dans leur confiance. Quant à ma Situation par rapport à la matière même du projet, j'ai Souvent eu déjà l’occasion de m’exprimer ici à cet égard (?).

1 En 1819, une réunion des souverains allemands eut lieu à Carlsbad. Les résolutions adoptées dans ce congrès avaient pour but de réagir contre l'esprit de libéralisme,

? Voir sur la liberté de la tribune le 1er volume des Discours

p: 180-131, 196-201, 256-257, 266-267, et le 2ème volume p. 44-46, 9 *

Je ne considère pas comme un bienfait, que quelques-uns de nos compatriotes soient investis du droit d’insulter les autres en un certain local et dans certaines occasions, sans que lcs offensés puissent avoir aucun recours contre ces attaques. L'adoption du projet, à mes yeux, serait un mal, tel cependant que, selon les circonstances, je l’accepterais pour un haut prix, pour le prix de la paix intérieure dans un grand pays.

Je trouverais encore mieux que le projet fût modifié sur le modéle de ce qui existe dans le second État, comme grandeur, de la Confédération, en Saxe, où l’on a restreint la liberté de la tribune en faveur seulement de ceux qui se trouvent en dehors de la Chambre. Ainsi les membres de l'assemblée et les ministres sont seuls Hivrés aux hasards de cette liberté. À

Les membres de la Chambre peuvent se défendre et les ministres aussi; il leur faut accepter certaines choses (dans leur position), ils peuvent bien encore se résigner à celle-là; car personne n’est forcé, en somme, d’être ministre.

Mais je voudrais protéger ceux qui se trouvent en dehors de la Chambre. D'où vous pouvez conclure que je ne combattrais pas le projet s’il exprimait en sa forme ce qui est bon par le fait, c’est-à-dire s'il se présentait comme une expression de l'impatience qu’on éprouve à voir les choses se développer en Prusse si lentement — ou, en quelque sorte, comme un bill of attainder par rapport à l’état de choses prussien. J’acccpterais ce projet et je pourrais le recommander dans le Conseil fédéral, si dans son préambule il disait: « Aucun membre des Chambres prussiennes ne peut à aucune époque dc.» Je n’en aurais ainsi la responsabibité que pour la Prusse, et à cet égard j'ai déjà dit tout cc que javais à dire. Dans mon estimation, la chose, en somme, n'esé pas assez importante pour que je veuille, à ce sujet, troubler encore la paix dans le pays.

Mais une autre question est de savoir si nous pouvons imposer à nos confédérés par voic législative ce que vous proposez aujourd'hui. Beneficia — si tant est que ce soit

un bénéfice — non obtruduntur. Mais les préjudices, quand ils sont regardés comme tels (or, je sais que de plus d’un côté on ne considère pas la liberté en question comme un présent des plus agréables), ne doivent pas être imposés par nous à nos confédérés, et je ne vois pas chez eux la même compensation que je trouve en Prusse, savoir le rétablissement de la paix; à ma connaissance la paix n’est troublée d'aucune façon dans ces autres États, pas même dans la ville libre de Hambourg, où personne, que je sache, sans excepter les journaux, ne s'est exprimé au sujet d’un arrêt judiciaire récemment prononcé, d’une manière fàsheuse pour la paix publique (1). Je préférerais laisser à l'autonomie des divers États et de leurs Chambres le soin de développer davantage cette question, et je reculerais devant l’idée — je ne veux pas compter mais j'estime bien de 50 à 90 le nombre des assemblées auxquelles serait ainsi octroyé le privilége qu’un de Messieurs les préopinants a nommé une souveraineté (tout au moins est-Co à nos yeux un très fort appui pour le point de vue particulariste que ces assemblées, composées comme elles sont et avec la tâche qui est la leur, doivent représenter et défendre), — je reculerais, dis-je, devant l’idée de faire un si grand nombre de privilégiés. Je considère la liberté de parole comme une haute distinction pour ceux qui la possèdent, et si nous voulons donner cette distinction à tous les Landtag provinciaux et communaux (car ils sont tous appelés généralement Landtag), si nous voulons la leur conférer comme au ÆAeichstag, nous en viendrons avec le temps à ce point quil nous faudra donner aussi la même liberté de parole à toute assemblée électorale, à toute réumon populaire, à toute société.

Les mêmes motifs qui parlent ici pour cette liberté,

1 Le Ministre-président rappelle ainsi d'une manière détournée le procès du député prussien Twesten, et l'espèce d’agitation qu'il avait causée dans le parti libéral, à Berlin. M. Twesten avait été poursuivi en justice, malgré sa qualité de député, et condamné, — pour avoir injurieusement parlé de la magistrature à la tribune.

peuvent être tout aussi bien invoqués ailleurs. Si cela n’est pas exact, si les motifs n’ont pas ici et là une même valeur, nous arrivons au thème des garanties qu’une assemblée offre plutôt qu'une autre. Ces garanties contre l'abus, une assemblée peut les donner par un acte législatif qui lui confère un droit de punir, un droit d'exclusion; elle peut les offrir aussi par la nature même de sa composition, comme je les trouve 2, comme j'espère aussi toujours les trouver à l'avenir dans la grande assemblée du Landtag

prussien, — et si autrefois je ne les y ai pas toujours trouvées, c'est là une des choses pénibles dont j'ai su prendre mon parti. — Quant à admettre la question dans cette gé-

néralité, c’est-à-dire que la hberté dont il s'agit soit octroyée, quoi qu'ils en aient, à tous les États confédérés, je ne saurais promettre à cet égard mon vote personnel dans le Conseil fédéral, je ne puis non plus faire la promesse d'employer à cette fin mon influence au sein de ce Conseil. Car une telle question de compétence (de la Confédération vis-à-vis des différents États) est douteuse, je pense, — on peut avoir là-dessus un avis ou un autre, — et ce doute ressort suffisamment de la discussion présente. Que plus d’un gouvernement, que la majorité même des gouvernements intéressés, — en dehors de la Prusse, — considèrent le point comme douteux, j'ai pu m'en convaincre dans le Conseil fédéral, — et malgré toute l'importance qu'a pour moi la question de savoir si l'on se débarrassera une année plus tôt ou plus tard de cet État prussien (1), il me semble néanmoins importer encore plus — qu'un an à peine après avoir arrêté et promulgué la Constitution, nous ne la mettions pas à l'épreuve déjà en décidant des questions de compétence contre de fortes minorités et avec de faibles majorités. Le seul appui que je peux promettre au projet, à la tendance du projet, c'est que je tàcherai, dans la sphère prussienne, en contradiction même avec tout ce que j'ai dit antérieurement contre le projet, — d'amener les choses à ce point que les

1 Le Ministre-président fait allusion ironiquement aux impatiences des ultra-unitaires allemands.