LIBERTÉ DES ÉLECTIONS

pour exercer enfin une influence illégitime quelconque? Le président de section n’a rien à faire que de recevoir des bulletins de vote fermés et ensuite (après qu'ils ont tous été recueillis) de les ouvrir. Dans les élections qui se font par vote public au protocole (1), ce n’est peutêtre pas la même chose, parce que l’air, l'attitude de la personne (qui siége au bureau) peut exercer en ce cas une grande influence, — et je n’ai rien à objecter à ce qu'alors vous vous montriez scrupuleux, à ce que vous combattiez toute influence que vous ne pouvez vous-même apporter dans la lutte, — quoique, si l’on veut écouter les plaintes des deux côtés et les récriminations minutieuses, il y ait bien aussi des abus d'influence de la part de simples particuliers, lorsqu'on voit, par exemple, que sur des milliers d'ouvriers il ne s'en trouve pas un seul qui ait une autre conviction politique que son patron; et, à mon avis, une telle unanimité politique de 6000 ouvriers d’une usine est un fait bien plus surprenant et attestant bien mieux l'abus d'influence que cette admonition de landrath dont on nous parle. Mais ici, dans cette assemblée, pour l'élection de laquelle nous avons le scrutin secret avec bulletins fermés, nous sommes aussi en droit d'attendre, je pense, qu'on se place à un point de vue un peu plus haut, qu’on se livre à des critiques un peu moins mesquines, et qu'on ne vienne pas reproduire à la tribune des choses comme celle-ci: un landrath a dit à un bourgmestre dans une conversation privée: « Cest votre devoir de faire en sorte que les élections soient bonnes. » Oui, c’est incontestablement son devoir, seulement il s’agit de savoir quelles sont les bonnes.

Il est d’ailleurs à constater que cet avis n’a eu aucune influence sur le bourgmestre en question, et que celui-ci, attendu qu'il est dans une position indépendante vis-à-vis

1 Dans les élections du premier dégré en Prusse, chaque électeur est appelé au bureau de la section et donne de vive voix le nom du ou des candidats qu'il veut élire. Toute suffrage donné est inscrit nominativement au protocole ou procès-verbal de l'élection.

du landrath, a simplement refusé d'agir pour de telles élections que le landrath appelle bonnes.

De là, je pense, ressort aussi clairement que possible la preuve qu'on a respecté la ligne la plus stricte, au maintien de laquelle vous attachez de l’importance, — et que vous portez atteinte réellement au droit électoral du gouvernement, à sa légitime liberté d'action, si dans le cas présent, où il s’agit d'élection au scrutin secret, vous déclarez, par les motifs allégués ici, une telle élection non valable.

Responsabilité des employés de l’administration de la dette fédérale. — Un projet de loi relatif à l’administration de la dette fédérale avait été présenté au Reichstag. L'assemblée était d'accord avec les gouvernements sur toutes les dispositions du projet; seulement le député Miquel et consorts (nationaux-libéraux) proposaient par un amendement à l'article 17 que le Reichstag et le Conseil fédéral fussent en droit de rendre les employés de l'administration de la dette fédérale responsables de ce qu'il pourrait y avoir de fautif dans cette administration. Des débats très animés s’engagèrent sur ce sujet. Prenant la parole immédiatement après le rapporteur, le député Miquel défendit l'amendement en invoquant le principe de , l'Etat régi par le droit“, d'où il ressort nécessairement que l’administration de ces employés est soumise aux arrêts du tribunal de la ville, à Berlin. — Un autre orateur du même parti, le député Twesten opina que le Reïchstag devait adopter l'amendement, même au risque d’un conflit.

Le comte de Bismarek prit alors la parole :

Le premier orateur que nous avons entendu après M. le rapporteur nous a rappelé que lui et ses amis politiques savaient faire des concessions dans les questions contestées: Messieurs! — je ne dirai pas seulement mes amis politiques et moi, — mais les gouvernements, eux aussi, ont suffisamment prouvé qu'ils savent faire des concessions en temps utile, sans éprouver la crainte d’être taxés de faiblesse de caractère, crainte que je considère comme une des maladies nationales auxquelles les politiques allemands sont