RESPONSABILITÉ DU CHANCELIER FÉDÉRAL

Et plus tard qu'avons-nous fait? Nous avons demandé, nous avons obtenu un bill d’indemnité pour les dépenses, fait qui peut se produire, je pense, dans tout État constitutionnel, et qui maintenant même n'y est pas une impossibilité. Si vous admettez, Messicurs, que vos hypothèses juridiques soient justes (je m'abstiens de l’examiner plus à fond, pour ne pas verser d'huile sur le feu), vous admettez aussi que vous cnlevez à la Confédération tout crédit légal en faisant tomber le projet de loi, — et pourtant, au cas où les sombres prévisions du premier orateur

fussent fondées, — ce que j'ignore, et je ne puis me prononcer là-dessus, — la Confédération serait bien dans la

nécessité de se procurer de l'argent; et, si elle ne le fait pas, c’est la Prusse, je le suppose, qui devra payer pour elle; je ne sais si les Prussiens de cette assemblée en seraient fort aises, mais je ne sais pas non plus si dans les autres pays confédérés un emprunt pourrait être fait Sans qu'il reposât sur un vote du Reichstag. Cependant, supposez qu'il faille de l'argent, le Chancelier fédéral devra prendre sous sa responsabilité de se le procurer, avec lespérance d'obtenir plus tard un bill d'indemnité. Mais si les questions sont envisagées à un point de vuc trop juridique —, si pour agir, dans la grande politique, comme l’exisent les situations difficiles de l’Europe, on doit risquer d'avoir à se justifier devant un juge qui ne connait pas à fond la politique, qui ne peut posséder tous les éléments de la situation, alors peut-être deviendra-t-on circonspect (au point de ne rien oser); il est impossible, d’ailleurs, de faire passer dans l'esprit du juge la conscience parfaite de la situation sous l'empire de laquelle on à agi; car il faut, pour posséder cette connaissance, avoir traversé soi-même toutes les difficultés minute par minute, pendant plusieurs années peut-être.

Que diriez-vous, Messieurs, si l’arme était retournée par le gouvernement fédéral? Vous supposez chez ce gou- Vernement un plus vif intérêt pour la flotte que celui mème dont vous faites preuve. Mais en vérité est-ce une suppo-

sition bien fondée de croire que le gouvernement à plus à cœur une flotte que son peuple et que la Confédération tout entière? Que diriez-vous donc, si nous supposions chez vous le patriotisme que vous présumez chez les gouvernements confédérés, et que, sans aucun doute, Messieurs, vous possédez; seulement il ne se laisse pas apercevoir pour le moment, — si, dans cette hypothèse, nous faisions une déclaration comme celle-ci: — « Messieurs, ou vous n’aurez pas de flotte, ou bien vous ferez au Conseil fédéral telle ou telle concession constitutionnelle; vous n'aurez pas de télégraphes, à moins d'accorder ce que nous exigeons : restriction de cette liberté de tribune que nous avons donnée par un compromis, prolongation du budget militaire (fixe) dc.» ; — que diriez-vous, si nous nous avancGions, avec des arguments agressifs, contre vos libertés et vos droits constitutionnels, et que nous vous disions ainsi: — «Point de flotte, point de télégraphes, ou vous accorderez ceci et cela; il est permis d'exploiter les situations, et un gouvernement qui pense à l'avenir, saisit le moment de la nécessité publique pour augmenter ses droits»? — Messicurs, je ne veux pas employer un terme de réprobation, un peu trop vif, que j'ai sur les lèvres; — il suffit que je dise: nous ne saurions agir ainsi que je viens de le supposer. De la part des gouvernements une telle conduite serait comme si, en plus petit, nous disions à quelque ville d'un Cercle: — «Nous aurions peut-être l'intention de vous donner une station télégraphique; mais cela nous est impossible tant que votre député au Reichstag vote comme il fait, et nous refuse de l'argent.» — ['insinuation pourrait d’ailleurs être faite de telle sorte qu’elle revètit une forme complétement légale: Mais vous trouveriez le procédé — j'adoucis l'expression = peu honnête.

Messieurs, je ne puis réellement que regretter, et Jétais loin de le prévoir, que neuf mois après la promulgation de notre statut fédéral, au lieu de travailler à parfaire l'édifice constitutionnel, nous en ébranlions par une lutte de principes acharnée les murailles qui commencent à peine