AMBASSADES PRUSSIENNES EN ALLEMAGNE

fondé, sans empiéter sur les droits d’un Corps fédéral, à faire ici la déclaration que vous avez entendue, et je crois aussi que la résolution dont il s’agit peut fort bien, sans qu'il y ait empiétement, être adoptée par la Chambre actuelle.

Je rattacherai aux négociations préliminaires dont je viens de parler, quelques remarques encore sur la proposition faite par M. le député baron de Hoverbeck de supprimer les ambassades existant dans le ressort de la Confédération. De telles négociations deviendraient beaucoup plus difficiles, si nous n'avions aucune organe auprès des Cours coufédérées. Les membres du Conseil fédéral, qui pourraient sans doute servir d'intermédiaires entre nous et les gouvernements nos confédérés et se charger de l'échange des communications, — ne sont pas constamment ici. Ils ne se trouvent réunis que lorsque le Conseil fédéral à été convoqué et tient ses séances; ce qui n’a lieu que pendant une petite partie de l’année. Hors de ce temps, si les ambassades n'existaient plus, nous n’aurions aucun organe pour agir sur les gouvernements ct pour communiquer avec eux. Le manque se ferait également sentir d’un organe pour exercer cette protection diplomatique à laquelle on ne laisse pas encore que d’avoir recours, au dedans même de la Confédération, en cas de difficultés de voyage ou d’affaires commerciales. Notre ambassade à Dresde, par exemple, n'est nullement inactive; elle a beaucoup à faire; ses employés accessoires mêmes sont occupés autant qu'ils peuvent l'être, et je ne sais pas en vérité à quels organes on pourrait transporter le soin de ces affaires si l'ambassade était supprimée. Celle de Hambourg a la même tâche à remplir sur le territoire des deux grand-duchés de Mecklembourg, et son activité n’est pas restreinte aux villes anséatiques.

Je ne pensais pas avoir à revenir encore une fois sur ce sujet; j'avais supposé que mes observations de l'année dernière sur ce sujet devaient être encore présentes au souve-

nir de la haute Assemblée, et que vous seriez disposés, Mes-

sieurs, à en tenir compte aujourd'hui comme vous avez fait alors.

Le comte de Bismarek termina en répondant à une motion particulière du député baron de Hoverbeck, qui demandait la suppression de l'Ambassade de Prusse à Pékin; — il dit:

Pour finir, je me permets de rappeler, en ce qui concerne l’ambässade à Pékin, que le consul général que nous avons en cette ville a été accrédité dès 1863 comme ambassadeur, parce que les autorités chinoises refusaient absolument d'entrer en négociations avec quelqu'un qui n’aurait pas ce caractère, et que, par suite, tout le consulat général serait devenu inutile, si on ne lui avait pas attribué les droits d’une ambassade. Telle est la raison capitale pour laquelle ce poste diplomatique est resté jusqu'à nouvel ordre au budget(!). M. le préopinant désire que l’ambassade en question soit supprimée comme n'ayant été que provisoire; mais je prierai la Chambre de ne point accueillir cette proposition, attendu que d’après les déclarations que J'ai faites tout à l'heure, le budget des affaires étransères, tout entier en quelque sorte, sil n’est pas déjà supprimé (dans le budget prussien), ne tardera pas à l'être, je l'espère. Or, puisque tout ce budget doit être transféré à la Confédération, je prie la Chambre de ne point préjucer, pour ce qui est de cette ambassade, la décision du Reichstag, de laisser transporter le budget comme il est, et de ne pas vouloir d'avance — je ne dirai pas le mutiler, — mais l’altérer d’une manière qui peut-être ensuite ne s’accorderait pas avec les idées du Reichstag, vu qu’en réalité les intérêts prussiens ne viennent qu’au second plan dans cette affaire du poste diplomatique établi à Pékin, tandisque les villes anséatiques, nos confédérées, y sont intéressées en première ligne.

1 C'est-à-dire est resté comme ambassade au budget prussien, les consulats étant, dès cette époque, transférés à la Confédération.

Le cartel avec la Russie (1). — Sur une interpellation du député Dr Læœwe demandant au gouvernement s'il avait l'intention de renouveler le cartel de 1857 avec la Russie ou de le remplacer après son expiration par une autre convention analogue, — le Président du Conseil répondit :

Le Gouvernement du Roi est dans l'impossibilité de répondre à cette intcrpellation, et je me permettrai d’indiquer brièvement les raisons qui l’engagent à refuser une réponse.

Que l’interpellation même ait pu être faite, cest pour moi une preuve de la grande différence qui existe entre Messieurs les interpellants et moi dans la manière de comprendre les devoirs et la tâche de l’administration des affaires étrangères de ce pays. Je ne puis supposer effectivement que ces Messieurs, en bonne conscience, me croient capable d’une action que je pourrais presque qualifier de punissable; or je dois considérer que ce serait commettre une telle action, si, les intentions du Gouvernement du Roi sur la question présente étant déjà arrêtées, un fonctionnaire du ministère des affaires étrangères, qui en aurait connaissance, se permettait de les révéler ou, qui pis est, de les publier. Je me verrais sans aucun doute contraint d'agir à l'égard de ce fonctionnaire par voie disciplinaire ou même d'adresser une plainte contre lui à la Justice; — et cependant l'interpellation me demande quelque chose d’analogue, à moi le chef du service des affaires étrangères, dont le premier devoir est de veiller à ce que l’État ne puisse éprouver aucun préjudice de la manière dont ces affaires sont traitées et du manque de discrétion — je ne parle pas seulement de la discrétion officielle, mais encore de celle qu'exige l'intérêt politique du pays; — on me demande, à moi, d’enfreindre cette loi du silence et l’on veut que je

1 Voir 1er volume des Discours p. 261-272, et 2ème volume, p. 55-56. 12°

m'explique ici tout publiquement sur de prochaines négociations avec des puissances étrangères. Je ne puis croire que MM. les interpellants tous ensemble, lorsqu'ils ont posé une pareille question, aient voulu indirectement donner comme un vote de défiance à l'égard de mon jugement ou de ma fidélité à mes devoirs, en me demandant ce que je considère comme une infraction punissable; je rejette plutôt la cause de tout le malentendu qui à pu motiver une pareille interpellation, uniquement sur la divergence, fort grande d’ailleurs et fort étendue, de notre façon de comprendre les possibilités, les devoirs et les obligations du service des affaires étrangères. Une fois pour toutes, — les exceptions ne pouvant être que fort rares, — je dois refuser de donner des explications publiques sur les négociations pendantes avec des puissances étrangères, sur les négociations futures et prochaines avec des puissances étrangères; car il est évident que si l’on à d'avance ct d’une façon qui nous he, fixé la position du gouvernement du Roi par rapport aux questions à traiter, il ne faut plus songer à des négociations proprement dites, dans un sens ou dans un autre, ni au parti qu'on pourrait en tirer pour les intérêts du pays. Lorsque l’atfaire (dont il s’agit) devra être décidée, le gouvernement du Roi fera ce qui, dans sa conviction réfléchie, lui parait convenir aux intérèts de ce pays et 1l s’efforcera de faire reconnaître et faire valoir ces intérêts, autant que les circonstances le permettront. Préciser et publier aujourd'hui dans quelle mesure nous agirons ainsi, je refuse, — avec votre approbation, je pense, — de le faire; je porterais une grave atteinte à l'intérêt du pays, si j'acceptais l'interpellation.

Après cette déclaration du Ministre-Président, le député Dr. Læwe s’attaqua au cartel existant; il prétendit que constitutionnellement cette convention aurait dû être soumise aux Chambres prussiennes et il entreprit de la critiquer en détail.

Le comte de Bismarck reprit ensuite la parole:

Il me semble que M. le préopinant vient de donner à son interpellation une direction essentiellement différente

de celle que je pouvais supposer d'après le texte même de cette interpellation et le très court exposé de ses motifs. Il la retourne principalement sur ce point: le gouvernement du Roi pense-t-il avoir ou non le droit de conclure une convention de ce genre sans le concours des Chambres? Que cette question dût apparaître ici au premicr plan, je ne pouvais guère m'y attendre. C’est essentiellement une question de droit politique, à l'examen et à la décision de laquelle je ne veux point toucher ici ex tempore et breui manu. Je fais observer que ce traité avec la Russie n'est pas tout à fait isolé, comme on pourrait le conclure de ce qu'on à dit et donné à entendre sur ce sujet aujourd'hui et antérieurement. Nous avons avec la plupart des autres États de l'Europe, et aussi avec les États-Unis de l’Amérique du Nord, des traités semblables, plus ou moins modifiés, concernant l’extradition des criminels ordinaires, qui est l’un des points principaux du cartel avec la Russie. Nous avons une convention tout à fait analogue avec l'Autriche, et je n'ai jamais remarqué qu'elle fût spécialement désagréable à Messieurs les députés; pourtant elle devrait, il me semble, avoir pour les cantons frontières de la Silésie de fâcheux effets du même genre, d'autant mieux qu’elle est compliquée d’une convention douanière qui touche par beaucoup plus de points et d’une façon beaucoup plus sensible à la vie privée. Pourquoi donc la plainte est-elle toujours de plus en plus dirigée d’un seul côté? La population de Silésie qui habite sur la frontière autrichienne est-elle plus patiente, a-t-elle moins de penchant à la critique, ou plus de confiance dans la direction des affaires étrangères que n'en ont les voisins de la frontière russe? Je suis presque obligé de le croire, car la situation tout à fait analogue de ce côté (frontière autrichienne), n’a pas donné lieu à une seule plainte, ni jamais servi de base à une politique de tendance, tandisque le cartel russe, Seul parmi tous les traités d’extradition que nous avons avec tant d’autres États, a l'honneur de servir de base à une telle, — je répète le mot, — politique de tendance,

Je voudrais de nouveau mettre en garde contre une politique de cette nature. Qui n’a pas blâämé les précédents gouvernements, — et ne les a pas blämés avec raison au point de vue du bien de notre pays, — à cause de la politique «de tendance» suivie il y a environ quarante ans, relativement au principe légitimiste, envers l'Espagne et d’autres États, alors que ce n’était pas l'intérêt objectif du pays, mais, je pourrais le dire, le jugement sur la forme de gouvernement qu'une nation étrangère s'était donné — qui servait de base aux relations politiques? Gardons-nous de nuire à notre pays par une politique de ce genre. Nous ne sommes, Dieu merci, ni vous, ni moi responsables de la facon dont les autres États sont gouvernés; mais ce dont nous sommes jusqu'à un certain point responsables tous, c'est de la manière dont nous assurons le bien et la sécurité des populations allemandes et prussiennes en apportant de justes égards dans nos relations avec d’autres pays, et sans avoir à exercer, — comme M. le préopinant, à ma satisfaction, s’en est abstenu lui-même, — notre critique à l'égard des gouvernements étrangers.

Le comte de Beust — et l'exemple de l'Autriche. — Dans la dis- “cussion du projet de loi qui transférait le ministère des affaires étrangères au budget de la Confédération, le député Wæfel déclara que l'ambassade de Prusse à Dresde était d’une nécessité absolue, tant que le Chancelier impérial, comte de Beust, jugerait bon d’'accréditer un ambassadeur austro-hongrois près la Cour de Saxe. L'orateur attaqua vivement le Chancelier autrichien, et prétendit que les tendances libérales de cet homme d'Etat n'étaient ,qu'un produit de sa haine contre la Prusse et spécialement contre le comte de Bismarek.“ — Le député baron de Hoverbeck répliqua que si de quelque côté l'on accordait une ,indemnité “, on devait en faire jouir aussi le comte de Beust. — Allant plus loin que l'orateur précédent, le député Dr Virchow proposa comme modèles à imiter l'administration et la législation libérales de l'Autriche,