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déments ou lettres pastorales, noit dans des disQoars, instructions ou prônes, se permettra de déorieir les lois, ou la Révolution, sera réputé coupable du crime de lèsenation, et poursuivi comme tel, par-devant l^s tribunaux à qui il appartiendra d'en connaître^

« 3*^ Qu'en amendement des articles ï2 et 43 du titre II du décret du 12 juillet, qui attribuent au3f évèques et aux curée le choix de leurg vicaires, les évoques et curés ne pourront choisir leurs vicaires que dans un nombre d'ecclésiastiques déterminé par Télection antérieure deg départements ou des districts.

« A"" Que chaque archevêque ou évoque enverra aux greffes de toutes les municipalités de son diocèse un état, signé par lui et par le secrétaire diocésain, de cQux des ecclésiastiques domiciliés dans chaque municipalité, qui sont approuvés pour le ministère de la confession, et que nul eoclésiastique ne pourra exercer cette foncf tion qu'il n ait, au préalable, prêté le serment civique par-^deyan^ sa municipalité.

c ^<» Et, attendu que le nombre des prêtres actuellement ordonnés, très augmenté par les reljgieujj sortis des cloîtres et pendus & l'activité des fonction» sacerdotales, surpasse de beaucoup, et surpassera longtemps encore celui qui est nécessaire pour la desserte du oulte, l'Assemblée Nationale décrète que le cours des ordinations est dès maintenant et demeurera suspendu pour tous ceux qui ne sont pas engagés dans les ordres sucrés, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné d'après les instructions et représentations adressées au Corps législatif par les directoires des départementSt

« 6*» Que le présent décret sera présenté dans Ic jour & l'acceptation et à la sanction du roi, »

Réplique de Montesquieu, puis, le 27 novembre, critique du discours de Mirabeau par Pabbé Maury qui le réfute phrase par phrase. Il dit : c H rapports i^ies propres eiEprussiens. >

A^SSMBLÉB NATIONALE 479

L'iBpA Mavrt. — I) m'est eictrôm^raeat )mpQf UPt 4e MtQfr

ce que H, de Mirabeau a dit.

Mirabeau. — Permettez, Monsieur,

L*ABBÉ Maurt. — Je prends la liberté de dem^ûdef publiquement à M. de Mirabeau s'il n'a pas dit que tout ^êque était un évéque qûiversel? Si je me suis trompé jo vais être redrenié,

Mirabeau. — Je réponds, monsieur, que je n'ai jamais dit que tout évéque fût évoque universel : ces ridicules paroles ne sont jamais sorties que de votre bouohe. J'ai dit que, suivant le premier des quatre articles dçs libertés de TEglise gallicane, les évèques recevaient leurs juridictions immédiates de Dieu; que l'essence d'un capaotère divin était de n'être circonscrit par aucune limite, et par conséquent d'être universel : qu'il me paraissait qu'en toute langue conforme aux règles ciu bon esprit, la cir^conscription diocésaine était purement temporelle, qu'elle ressortissait uniqueipent de la puissance temporelle, et non de ce que vous appelez puissance ecolé^ •siastique. Voilà, monsieur, ce que j'ai dit, mais je n'ai jamais prétendu que l'ordination fit d'un évoque up évéque universel.

L'Aisemblée décrète le projet du eomité.