‹ Les Dispositions de la Loi du 29 Octobre 1921 relatives au Personnel des Chemins de FerChapitre 14 sur 48 · SR VE · texte numérisé non relu

SR VE

Ce régime cherche trop à rapprocher les ambulants des sédentaires « Il est impossible de viser à établir des règles de travail similaires pour deux genres d'occupation aussi différents que celui de l'agent des trains el celui des employés de commerce (M. Rome.)

En effet la moyenne des huit heures, qui ne peut être calculée sur une période de plus de dix jours, l'interdiction de dépasser 9 h. de travail effectif (10 heures au plus deux fois entre deux repos et 6 fois par mois), la confusion entre le temps de présence et celui d'emploi effectif, empêchent de récupérer les heures perdues et d’alteindre la semaine de 48 heures.

« L'agent ambulant bénéfice de quelques heures supplémentaires ; par contre son rendement est atteint, Sa valeur sociale diminue. » (M. Rome.)

Pour assurer le service dans ces conditions, il a fallu augmenter considérablement l'effectif du personnel. Ce nombreux personnel, recruté en hâte et insuffisamment expérimenté, est loin de fournir un bon service ; aussi a-t-on pu constater une diminulion derendement telle que, sur un denos réseaux par exemple, en rapportant le nombre d'unités de trafic kilométrique au nombre d'agents, on l'estime à 22 0/0 par agent. Paralèlement le tonnage chargé, transporté, subissait une diminution d'environ 25 0/9. On estime que la loi aura coûté environ 4.100 millions, chiffre qui 4 son éloquence si nous le comparons avec le total des déficits des chemins de fer qui atteint pour 1921 plus d'un milliard 1/2.

L'application de la journée de 8 heures aux chemins de fer exerce, en outre, une répercussion fâcheuse, en particulier sur l’agriculture. La perspective d'un travail régulier,

bien rémunéré, d'une durée limitée et l'assurance d’une retraite n’ont pas manqué d'exercer une grande attirance sur les populations des campagnes, el la main-d'œuvre agricole a déserté en masse la terre pour se meltre au service des grands réseaux (1).

Il a été constaté d’autre part que les agents de chemins de fer, aussitôt leur Journée terminée, accomplissaient, soit à leur compte, soit pour le compte d'entrepreneurs, des besognes accessoires dont ils tirent profit. Cette pratique a pour résultat de causer aux petits patrons ou aux ouvriers un préjudice d'autant plus grave que ces travailleurs d'occasion se contentent le plus souvent d’un salaire inférieur et ainsi entretiennent le chômage.

De plus il est nécessaire que le service des chemins de fer soit saisonnier et pour les voyageurs et pour les marchandises ; aussi pour cela faut-il avoir la possibilité d'obtenir du personnel des heures supplémentaires.

La réglementalion du travail des agents reste plus rigoureuse en France qu'à l'étranger ; en effet, si la plupart des pays ont adopté la journée de 8 heures, nulle part cette réforme n'a êté appliquée d'une facon absolue.

Dans certains pays la durée’ du travail basée sur la journée moyenne de à heures est calculée sur une période de temps fort étendue, dépassant même la semaine (Autriche, toumanie, Suède, Suisse) ; quelques autres élats (Belgique, Hollande, Roumanie, Suède, Suisse), prévoient plus de 8 heures pour cerlaines catégories d'agents. Ailleurs (Autriche, Belgique, Espagne, Suède), des dérogations et des

(1). En Normandie, dans une exploitation de cent hectares, six jourualiers agricoles ont quitté la Lerre pour les chemins de fer,

LR

ie

heures supplémentaires sont largement autorisées, en dehors des cas de force majeure ou d'urgence, sans compensation de ces heures. En Angleterre et aux Etats-Unis les 8 heures n'existent pas en fait et ne servent que pour établir la base de la rémunération minima. En Suisse, tout récemment, la loi de 8 heures vient d'être supprimée pour faire place à la semaine de 54 heures, et en Afrique du Sud cette abrogation est réalisée. Le Ministre du Travail du Reich prépare un réglement sur la durée du travail dans les chemins de fer : le projet envisage le temps de travail, le repos journalier et ie nombre de jours de repos. Il institue une différence entre le temps de travail ou « temps de rendement effectif » et le temps de présence. Des règlements particuliers délimiteront dans quelle mesure le temps de présence peut être considéré comme temps de travail. Par là le projet fait de la journée de 8 heures, une journée de 8 heures de travail réel.

Acluellement({)en France, M. Le Trocquer vient de prendre un règlement d'administration publique avec la même préoccupation de distinguer le temps de présence et le temps de travail effectif. Espérons que son application, sans amener un trop grand mécontentement dans le personnel, sera la source de fructueuses économies et d'une amélioration générale de l'exploitation.

Cette loi a fait augmenter le nombre du personnel dans des proportions effrayantes.

En 1913, le nombre des agents commissionnés ou non élait

sur le réseau du Midi . . . 27.500 Nord 7, 55.000 Orléans. 7 22 054.000: ”

(1). J. 0., 16 septembre 1922,

AAA nue PLU) D'ÉLANE 267 0/0) RAR At TS A COL

Au 1° janvier 1921, le nombre des agents, y compris lés auxiliaires, atteignait :

pour le Nord. . . . 91.000

ES. nr. 05-000 P:'L. M... :417.000 Midi: Lo 1854000 Orléans. . . 72.000 État. . . . 406.000

Mais peu à peu les Compagnies ont pu effectuer des compressions intéressantes que rendait possible l'acquisition par le nouveau personnel des connaissances techniques qui lui faisaient défaut au début. Ainsi au début de 1922, on ne complait plus que :

Page 1