DEAN

Charges, la participation aux bénéfices; le texte législatif avait laissé les parties libres de disposer de l’emploi des sommes obtenues ; mais le décret décide que la somme attribuée au personnel sera versée en principe à la caisse autonome des ouvriers mineurs, à moins que 25 0/0 de ceuxci ne réclament et que la majorité ne se prononce en faveur de la répartition individuelle. Si par hasard la: sociélé minière se constituait sur le type de la société à participation ouvrière, le superbénéfice servirait à rémunérer les actions de travail. |

Par celte loi, le personnel est bien intéressé, mais ne prend aucune part à la gestion des entreprises, sauf au cas fort rare où la société se conslituerait dans le cadre de la loi du 26 avril 1917. :

La proportion de bénéfice distribué, une fois le capital engagé rémunéré, est de 3/4 à l'Etat et du 1/4 seulement-au personnel.

La loi sur l’utilisation de la force hydraulique s'inspire des mêmes idées : donner des actions à l’Elat, intéresser le personnel à la gestion, le faire participer aux bénéfices, c'est toujours l'application des mêmes principes.

Plus près de nous encore nous avons le projet voté par la Chambre sur le mode d'exploitation des potasses d'Alsace.

On peut discuter le principe de ces lois, mais l'appliquer dans une vieille industrie comme les chemins de fer serait plus délicat, car le moindre bouleversement pourrait amener la ruine de ces grandes entreprises déjà si ébranlées par la guerre.

Il n'en est pas moins certain que ces idées vont inspirer le législateur en matière ferroviaire et il est probable