‹ Les Dispositions de la Loi du 29 Octobre 1921 relatives au Personnel des Chemins de FerChapitre 33 sur 48 · LES SOCIALISTES M. LOUCHEUR LE GOUVERNEMENT M. CHARLOT ET M. CHABRUN · texte numérisé non relu

LES SOCIALISTES M. LOUCHEUR LE GOUVERNEMENT M. CHARLOT ET M. CHABRUN

Après avoir vu la nécessité de la réforme au point de vue administratif et financier, les tendances du législateur, manifestées par les lois de 1917 et de 1919, étudions les projets de réorganisalion et essayons d'en dégager les idées princi-

pales.

| Trois conceptions différentes vont venir se heurter : les uns, les socialistes, veulent instituer le régime sur de nouvelles bases, où tout le pouvoir appartiendra en fait aux cheminots et pour eux ce n’est qu'une élape vers la révolulion : leurs propagandistes ne se cachaient pas pour le dire. Vis-à-vis d'eux le projet gouvernemental, en respectant les conventions passées autrefois avec les compagnies, n'en proposait pas moins (les amélisrations considérables et sacrifiait aux idées de l’époque en introduisant des agents dans l'organe central, le Conseil supérieur. Ce mème projet, tou- Jours sous la même influence, intéressait dans l'entreprise les agents de tout grade par l'institution d’une prime, proportionnelle au trafic et aux bénéfices.

LR LEA

Enfin une troisième conception, celle de M. Loucheur, veut instituer tout le régime sur la base de la loi d'avril 1917 avec une large émission d'actions de travail et la constitution d’une société unique.

Etudions séparément chacun de ces projets :

Lorsque la grève éclata en mai 1920, aucun motif professionnel ne pouvait la justifier, et elle n'avait qu'un but : la révolution. Emue de la réprobation universelle, la CG. G. T. se mit à chercher un motif d'ordre professionnel. Elle créa le mot de nationalisation, mais il fallait trouver mieux : elle y adjoignit un adjectif, et le Conseil économique de la G. G. T. décida que la « nationalisation industrielle » était le programme du parti. Que signifiait cette expression barbare ? C'est ce que les dirigeants du parti ne savaient pas eux-mêmes. M. Dumoulin aurait dit dans la séance du 20 avril 1920 à la C. G. T.: «Il est entendu que le projet de nationalisation n’est pas encore au point ». M. Jouhaux le remit aux mains de M. Blum qui lui donna une forme juridique lors de son dépôt à la Chambre.

A voir ce mot de nationalisation on se figure trouver une exploitation étatiste en accord d'ailleurs avec les doctrines socialistes d'avant-guerre. Albert Thomas écrivait en 1911 dans son rapport sur le budget des conventions, (hudget de 1912, page 16%) : « Le mouvement général des Etats modernes entraîne à la reprise par la collectivité de tous les services publics. il ne peut y avoir d'autre remède que la reprise par la Nation de tout l'outillage dont elle a quotidiennement besoin. » En 1913,-dans son rapport sur le budget (page 28), il ajoutait : « La conviction inébranlable de votre rapporteur que la régie directe des chemins de fer

Te

par l’'Etatrépond aux besoins de la collectivité etc...» Pourtant ni M. Jouhaux. ni M. Blum ne désirent la reprise par l'Etat de tous les réseaux. Le Conseil économique du travail a défini ainsi la nationalisation industrialisée : « Une entreprise est nalionalisée lorsqu'elle n’est plus exploitée qu’en vue des besoins de la communauté et qu’elle n’a d'autre but que de procurer aux consommateurs le maximum d'utilité et d'économie. » | |

Pour arriver à cette exploitation idéale il faut un rachat, hypothèse que M. Jouhaux désirerait bien éluder par une expropriation pure et simple si la G. G. T. était en force. M. Blum dans l’article 2 de sa proposition de loi, fixe comme unique indemnité l'intérêt des actions et obligations.

Après ce rachat c'est à un office national que toutes nos voies sont confiées. (1) « L'Etat français, dit Particle 3, remet la gestion des grands réseaux de chemins de fer d'intérêt général à un organisme doté de la personnalité civile et de . l'autonomie financière ». Ce régime ne fera pas disparaître le salariat mais empêchera l'exploitation des travailleurs par les capitalistes, lisons-nous dans l'exposé des motifs. Cet office national est administré par un Conseil central de 48 membres : ce conseil se réunit tous les deux mois et vote le programme de toutes les mesures concernant l’ensemble du réseau national et en confie l'exécution à une délégation permanente de 12 membres.

Le principe qui domine tout le projet c'est la gestion directe par les intéressés eux-mêmes. Ainsi le conseil central et la délégation permanente seront composés par tiers des

(1) Proposition de loi de M. Blum, n° 1464 (1920),

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