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représentants des RER des usagers et de la collectivilé nationale.

Le premier tiers du conseil central comprendra Îles représentants des producteurs, c'est-à-dire de ceux qui assurent la marche des trains, techniciens, employés et ouvriers : is seront choisis par la Fédération Nationale des Travailleurs des chemins de fer, huit chez les ouvriers et employés et huit chez les techniciens.

Le second tiers, 16 membres, mandataires des usagers, sera désigné par leurs organisations professionnelles, G.G.T., syndicats patronaux, agricoles, touring club etc...

Enfin les représentants de la collectivité nationale seront choisis par le Ministre des Travaux Publics parmi les hommes que désigne leur compétence technique el parmi les directeurs des autres services publics.

Au-dessus de ce Conseil central seront installés des comités régionaux, composés d'après les mêmes principes mais dont le rôle se borne à être des organes de contrôle et d'information. Pour donner plus de garanties au personnel et l'empêcher d'être écrasé par la coalition des membres non cheminots, les salaires seront librement discutés entre la Fédération nationale et le Conseil central, un contrat colleetif de travail à durée limitée sera établi après entente. Les agents bénéficieront de primes de gestion ou d'économie pouvant les intéresser à la bonne marche de l’entreprise. Enfin le projet prévoit des réunions périodiques entre le chef de service et les sous-chefs de service, les représentants des ouvriers et employés, mais simplement à titre consultatif, la grève restant toujours le dernier argument de la classe ouvrière pour faire respecter ses droits.

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Ce projet, en progrès sur la conception de M. Jouhaux (1). aurait constitué un vol inique par ses dispositions financières qu'il ne rentre pas dans le cadre de notre travail d'étudier. Mais avecM. Blum, nous aurions assisté en fait à l'omnipoience de la Fédération Nationale des Gheminots qui était loin à l'époque de représenter l'ensemble du personnel : 30 0/0 à peine y élaient inscrits, lisons-nous dans le rapport de M. Dutreil à la Chambre. En fait, les meneurs seuls auraient élé élus et faisant corps avec les délégués des syndicats affiliés à la CG. G. T. ils auraient été les maîtres des chemins de fer. On aurait pu voir l'application de lappropriationnisme avec les chemins de fer aux cheminots, mais seulement aux cheminots affiliés à la F. N. et par conséquent la dictature d'une minorité turbulente sur une majorité raisonnable.

Mais à supposer même que le projet n'ait pas eu pour conséquence celle dictature, quel chaos en serait résulté !

En effet dans une société anonyme les administrateurs assurés d’une certaine stabilité et responsables auront à cœur de prendre l'intérêt de la société : ici les membres du conseil central chercheront avant tout à assurer leur réélection Ou à éviler la révocation, ils sont en effet, révocables «ad nutum, aussi pour cela défendront-ils les intérêts de leurs mandants, qui ne cadreront pas toujours avec ceux du réseau ; les uns poussant aux plus bas tarifs, les autres au plus hauts salaires. Nous ne voyons pas non plus quelle responsabilité aurait eu ces membres du conseil, sinon devant leurs mandants. En effet, dansunesociété anonyme, lesadministrateurs, la plupart gros actionnaires, ont un intérêt pécuniaire à bien

(4) Avis 1499 et 1498 (1920) p. 339 et suivants.

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diriger leur entreprise : s'il gérent mal, leurs dividendes et leur capital en souffriront du même coup, les actionnaires ne les rééliront plus et par conséquent ce sera pour eux la perte d'une situation souvent grassement retribuée . Enfin au cas de dol, de mauvaise gestion avec caractère frauduleux, de distribution de dividende fictif ils ont à en rendre compte devantles tribunaux correctionnels. Aucun de ces cas ne peut se présenter pour les membres du conseil puisqu'ils dépendent trop directement de leurs mandants pour courir le risque de leur déplaire ; enfin puisqu'il n'y a pas de distribution de dividende, seuls pourront les exposer le dol ou le délit mais alors nous rentrons dans le droit commun. Et pourtant ces membres du conseil ont des pouvoirs étendus, diclaloriaux, ils peuvent tout sans exception sauf ordonner la construction d'une ligne nouvelle (1). (Article 9)

Nous trouvons la définition de leur rôle dans l'article 3; alinéa 7 de la proposition de loi de M. Blum : « Le conseil central possède d'une manière générale tous les pouvoirs d'initiative et de décision nécessaires à l'exploitation, à la gestion ou au développement du réseau national. »

De semblables pouvoirs confiés à des hommes la plupart sans compétence, souvent désunis. rivaux, ne pouvaient qu'amener l'anarchie complète, la gabegie à tous les degrés et il faut nous féliciter que le bon sens de la Chambre ait fait écarter un projet aussi lamentable, Dans l'exposé de son projet, le conseil économique de la G. G. T. s'était appuyé l'autoriré de M. Fayol. En effet nous lisons dans le projet que d'après M. Fayol la direction d'une entreprise doit assu-

(1). Projet Blum N. 1464 articles 9 et 3,