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mer les fonctions suivantes : prévoir, organiser, commander, coordonner, contrôler, à chacune desquelles doit correspondre un organisme particulier. Or, nul mieux que le Conseil central, émanation de toutes les fédérations, ne peut prévoir : organiser sera le rôle de la délégation permanente ; commander celui des techniciens ; coordonner sera le résultat des réunions entre les chefs, sous-chefs, employés et ouvriers et enfin coutrôler l’œuvre du Parlement.

M. Schatz répond à ces prétentions dans son livre « Entreprise gouvernementale et son administralion ». Les prévisions ne peuvent être faites convenablement que par le directeur technique de l’entreprise. Il ajoute : « Une erreur des rédacteurs du projet consiste à croire qu'un agent quelconque, parce qu'il est excellent dans sa spécialité, rendra nécessairement des services importants dans les conseils placés à la têle de l’entreprise. … Et presque toujours un excellent agent d'exécution fera un agent de direction passable sinon mauvais, s’il n'a pas été préparé longuement à ses nouvelles fonctions.

« Les qualités administratives feront fatalement défaut en totalité ou en partie aux membres élus du conseil et de la délégation ; le choix de ces délégués par leurs camarades sera dominé par de toutes autres considérations. L'élection ne confère pas la compétence ».

« Les règles qui présideront à la rémunération des agents ne sont pas celles qui sont exigées par üne bonne administration. Gelte question est réglée dans les contrats collectifs de travail à courte durée passés entre le Conseil central et la Fédération, donc toujours dans l'intérêt du personnel, celuici étant juge et partie ».

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Le gouvernement s'était préoccupé de la question depuis la fin dela guerre et M. Claveille, ministre des Travaux Publics, avait dès 1918 indiqué les directives. qu'il comptait suivre. Il avait même dit: « Il faut que dans l’organisation nouvelle le personnel ait la part qui convient au capitaltravail, à ses services et au dévouement qu'il met dans l'exercice de ses fonctions ». Son successeur, M. Le Trocquer, poursuivit ses études ef aboulissait en signant avec les compagaies la convention du 17 mai 1920 qui est devenue le projet gouvernemental. Unification des réseaux, solidarité financière par l'établissement d'un fonds commun, organes supérieurs qui étendent leur compétence à tous les réseaux : Conseil supérieur et Comité de direction ; émulation en vue d'une bonne gestion par l'inslüitution d’une prime qui intéresse les Compagnies et leur personnel et enfin part donnée aux oùvriers et employés dans le Conseil supérieur des chemins de fer et par conséquent premier essai de participation à la gestion. Nous lisons d'ailleurs dans l’exposé des motifs du projet : « Il importe pour le bon rendement de l'outil que le travailleur qui est chargé d'une fonction sociale, source de sa dignité, ait aussi le souci des exigences de la production et des devoirs qu'elle impose. Associer le personnel à l'œuvre commune, en faisant entrer dans le Conseil supérieur un cerlain nombre de représentants de ce personnel, l'intéresser au développement du trafic et à la bonne gestion en lui accordant les 2/3 de la prime de rendement et d'économie, telles sont les directives du projet ». (p. 862. 1920).

Ce projet, objet de nombreuses critiques, devient la loi définitive après de multiples retouches el amendements que nous étudierons plus tard. Retenons seulement qu'il avait

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élé élaboré d'accord avec les compagnies. Il ne comportait aucun bouleversement comme celui de M. Blum, ne consacrait pas la main-mise des syndicats sur les réseaux mais travail lait à établir une stabilité genérale, à organiser dans l’ordre et la hiérarchie le système ferroviaire. Ses innovations : participation du personnel dans la gestion par l'introduction des membres ouvriers etemployés dans le Conseil supérieur ; prime de bonne gestion pour les agents dans une proportion supérieure à celle de la Compagnie, sont fort intéressantes et marquent l'idée dominante du législateur de praliquer une politique de collaboration de classes, d'abandonner selon le mot de M. Noblemaire le « patronat de droit divin » pour un patronat où les gouvernés auront leur mot à dire.

M. Loucheur commence dans son contre-projet par criliquer le projet gouvernemental, puis expose sa Conception. Ce n'esl pas une exploitation étatiste mais par une compagoie unique, fermière de tout le réseau national. A Ja base, il faut soit un accord avec les compagnies, soit un rachat si ‘cet accord est impossible. Cette nouvelle compagnie sera une société par actions au capilal de 500 millions souscrit par tiers par les actionnaires des grandes compagnies dissoutes, par les grandes collectivités et enfin par le public. Mais, délail intéressant, M. Loucheur constitue sa société sur le type de la loi d'avril 1917 en créant 250.000 actions de lravail, propriété collective de Ja Coopérative de main d'œuvre qui comprendra les ouvriers et employés des deux sexes. Les bénéfices ne seront pas distribués personnellement à chaque agent mais resteront à la Société coopéralive. Une moitié de cette somme sera attribuée à une Caisse de retraites. pour améliorer le sort du personnel et

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l’autre moitié servira à acheter des actions de capital jusqu’à concurrence de 100 millions. Nous voyons donc que la coopérative aura non seulement des actions de travail mais encore de capital. Cette sociélé fermière sera administrée par un conseil d'administration de trente membres, tous élus à raison de 8 par les grandes collectivités, 16 par les autres actionnaires et 6 par le personnel, mais ici au serulin proportionnel parmi les différentes tendances syndicales. Les actions de travail ne recevront une part de bénélices qu'aulant que les actions de capital auront déjà obtenu une rémunération suffisante ; leur part sera de 20 0/0 du superdividende avec augmentation progressive jusqu’à 30 0/0.

Ge syslème ingénieux ne fut pas retenu non plus par la Chambre mais il nous paraît que son application n'aurait pas entrainé des conséquences si favorables pour le personnel à supposer même, ce qui est problématique, que l'exploitation se soit soldée par des bénéfices. En effet, supposons les 100 millions d'actions acquises, ce qui est le maximum. L’exercice permet de donner le maximum prévu qui est de « 1 0/0 au-dessus du taux de rendement moyen des rentes française » (article 8 du contre projel) et de plus un superdividende de 5 0/0 ce qui nous donne un total de 12 9/0 si vous eslimons le taux moyen des rentes à 6 9/0, c’est-à-dire 12 millions pour les actions de capital.

Prenons maintenant les actions de travail. Quelle sera leur rémunération ? Nous avons supposé que le superdividende des actions de capital était 5 0/9 ; nous savons d’autre part qu'il y'a 500 millions d'actions, soit 25 millions de

superdividende, or le contre projet prévoit que dans ce cas

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40 0/0 du superbénéfice sera attribué aux actions de capital, 30 0/9 aux actions de travail et le reste à l'Etat, ce qui nous donne poar la coopérative de main-d'œuvre 18.750.000 fr. En y ajoutant la somme de 12 millions des actions de capital lui appartenant, nous atteignons le chiffre de 30.750.000 fr., somme qui distribuée aux 500.000 agents des chemins de fer, donnerait une moyenne de 61 fr. 50, soit une prime de bien peu d'importance et cela dans l’année la plus prospère, que nous aurions pu ètre longtemps à attendre. Ge projet, séduisant au premier abord, n'aurait pas donné des salisfactions imporlantes el on comprend que, dans ces conditions, la classe'ouvrière ne se soil pas enthousiasmée pour une participation aux bénéfices aussi illusoires.

Quant à la participation du personnel au Conseil d'administration, nous nous réservons d'en parler et de la discuter lors de l'étude de la loi, telle qu’elle est sortie du travail parlementaire. |

Un quatrième type de projet fut déposé par M. Charlot el plusieurs de ses collègues appartenant tant au parli socialiste qu'à celui des chrétiens sociaux. Il préconise l'idée de l'Etat aclionnaire en compensation des avances faites aux Compagnies et une part de ces actions serait distribuée au personnel avec loutes les conséquences que celle propriété comporte : entrée aux assemblées générales et au conseil d'administration. Il appuie sa démonstration en citant l'exemple de la société Paris-Rhône, mais il oublie qu'il y avait là table rase et que dans ces conditions il étail facile de construire, alors que dans la vieille industrie des chemins de fer ilest difficile de modifier l’état de choses existant sans risquer de tomber dans l'anarchie,

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Seul de ces quatre projets, celui du gouvernement qui avait déjà une base solide va être retenu par les différentes commissions el sera le canevas sur lequel vont travailler pendant un an, sénateurs el députés. Ce ne veut pas dire que toutes les idées présentées dans les autres ne donnèrent pas lieu à des échanges de vue intéressants et n'inspirèrent pas les articles de la nouvelle loi.

En particulier le principe des actions de travail, de la participation ouvrière aux discussions du conseil d'administralion, donna lieu à des débats nombreux et passionnés,