LA PRIME } LA CAISSE AUTONOME

Nous avons vu comment, avant la guerre, la collaboration du personnel était assurée sur le réseau Etat par l'institution des délégués et même par la parlicipalion de quatre agents au Conseil de‘réseau, organe supérieur qui tenait lieu de Conseil d'administration. Le même régime représentatif qui s'était, peut-être, fait trop attendre dans les Compagnies, fut généralisé par le statut de 1920 et semble donner de bons résultats.

Mais déjà on envisageait, avant la guerre, la représentalion des agents dans cerlains Conseils. Le décret du lT décembre 1906 nomme au Comité de l'exploitation technique des Chemins de fer trois anciens agents ; en 1909 leur nombre est porté à six, en même temps qu'un ouvrier ajusteur est nommé membre du Comité consultatif des Chemins de fer. En 1911, 42 agents sont nommés au Comité de l'exploitation technique, et en 1914, M. Sembat, Ministre des Travaux Publics, porte leur nombre à 17, en même

temps qu'il élève celui des Membres du Comité consultatif à 6. Au lendemain de la guerre, un décret du 13 octobre 1919 crée deux organismes nouveaux : le « Comité provisoire d'exploitation » et le Comité technique provisoire du matériel et de la traction, et des grands réseaux », et fait entrer dans chacun de ces Comités 3 représentants du personnel. Gette organisation a duré jusqu'au 31 décembre 1921,

C'est celte même politique qui va être soutenue pendant la discussion et dans les rapports à la Chambre sur le nouveau régime des Chemins de fer. Le principe socialiste une fois écarté, sans difficulté d’ailleurs, l'effort des sociaux à quelque école qu'ils appartiennent, va être d'obtenir pour les agents une large collaboration, une association non seulement morale mais encore pécuniaire, une part et dans les bénéfices et dans la gestion, et cela par plusieurs modalités différentes : actions de travail, participation au Conseil d'administration, acquisition facilitée d'actions de capital, etc...

Toujours est-il qu'après ur an d'effort, de discussions, d'amendements, de modifications par le Sénat, la loi définitive fut promulgué® le 29 octobre 1921. Elle approuvait la convention passée avec les réseaux le 28 juillet 1921 et consacrait le système définitif. Grosse innovation : solidarité financière par l'établissement d’un fonds commun, alimenté par les recettes de tous les réseaux, et en cas de besoin par l'Etat (1 ; unité de direction assurée par la création de deux

(4). L'article 13 de la Convention définit ainsi le rôle el le fonctionne-

ment du fonds commun :

« 1l est instilué un fonds commun destiné à réaliser la solidité finan-

cière des grauds réseaux, à pourvoir à l'équilibre de leurs recettes,

SG

organes : le Conseil supérieur des Chemins de fer et le Comité de direction, et enfin établissement d’une prime de bonne gestion intéressant et le personnel et les Compagnies.

Mais ce qui est intéressant à noter pour nous, ce sont les dispositions à caractère social : l'introduction de représentants des agents au Conseil supérieur, l'établissement d’un tribunal arbilral, et enfin la prime avec les institutions qui en sont la conséquence; société coopérative et caisse autonome.

D'aucuns trouveront que ce n’est pas assez, et auraient voulu l'entrée des agents aux Conseils d'administration des différentes Compagnies et au Comité de direction. Ils auraient désiré une plus large application des institutions représentatives. À l'exemple des essais déjà lointains de Conseil d'usine du Val-des-Bois, des charbonnages belges de Bascoup et Mariémont, leur idéal était l'établissement non plus seulement d'organe de conciliation, mais surtout d’associalion à la gestion des entreprises (1). Mais comme dans les législations étrangères, sauf celle de la Russie bolcheviste qui, par Son organisation des Conseils, à créé une « ville de

dépenses et charges, et à leur faire, le cas échéant, en cours d'exercice, les avances nécessaires au fonctionnement de leur trésorerie.

« Ce fonds commun fera l'objet d'un compte spécial ouvert dans les écritures du Trésor. Il sera alimenté par les excédents des recettes des réseaux.

« Si cet excédent est insuffisant, les tarifs seront majorés. Mais le prin- ‘ cipe de l'augmentation automatique des tarifs n’a pas prévalu, aussi en cas de besoin des avances seront faites par le Trésor. Toutefois, sur la demande du Ministre des Travaux Publics, les réseaux émettront des Obligations pour couvrir tout ou partie des avances à faire au fonds commun, l'Etat assurant l'intérêt, l'amortissement jusqu'au remboursement final.

(1). Autriche, loi du 25 juillet 1919. Allemagne, loi sur les Conseils d'usine, etc.