LORS

C’est ce que comprirent beaucoup de députés. M. Maurice Dutreil traduisit leur pensée à la Chambre : « Nous tenons énergiquement à ce que les représentants des agents L du réseau ne se trouvent pas isolés, à ce quils se sentent les coudes. Nous avons jugé qu'un des meilleurs moyens est d'augmenter leur nombre... »

Mais en même temps l'attention de la Chambre était attirée sur la classe moyenne des cheminots, sur ces agents qui son! l'élite du personnel des chemins de fer et qui silencieusement, consciencieunsement, accomplissent leur tâche journalière. Leur patriotisme, leur dévouement avait été mis à lépreuve et trop longtemps on les avait brimés, tenus à l'écart de bien des améliorations, réservant les faveurs à leurs seuls subalternes, parce que turbulents et affiliés au syndicalisme rouge ; la représentation du personnel au Conseil supérieur allait-elle aussi les négliger ? C’est ce que ne pensa pas le Parlement : du jour où le nombre des cheminols au conseil, fut porté de six à douze, il fut décidé qu'ils comprendraient six représentants des classes moyennes et six du pelit personnel (article 6 de la loi). La démarcation est à l'échelle 7 du statut, peut-être un peu arbitraire ?

La convention portait que les représentants du personnel seraient nommés par le ministre. Cet article souleva de vives critiques. Quelle confiance les agents auraient-ils accordée à ceux des leurs ainsi investis de la confiance gouvernementale, les auraient-ils considérés comme de vérilables représentants des cheminots? Ilest permis d'en douter. D'autre part, ces employés, ainsi choisis par le ministre des Travaux Publics, se seraient trouvés dans une position fausse pour critiquer une proposition émanant du pouvoir ou pour établir les

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desiderata de leur corporation. Aussi la loi du 29 octobre 1921 décida-t-elle que les représentants du personnel seraient élus (article 6); déjà le ministre des Travaux Publics au cours de la discussion à la Chambre des Députés avait promis de nommer membres du Conseil supérieur les agents désignés par leurs pairs, sans qu'il soit nécessaire pour cela de modifier la convention, |

Mais une fois ce principe de la nomination par les pairs

admis, quelle sera la modalité de l'élection ? Les uns proposaient de donner aux syndicats un nombre de représentants proportionnel à leurs cotisants : ils partaient de ce principe que le personnel syndiqué étant le seul vraiment intéressant, le seul qui s'occupe un peu de l'organisation de la profession et que d'autre part, quel que soit le mode de désignation adopté, les délégués seraient toujours des représentants des différentes tendances syndicales, les isolés ne pouvant se grouper pour unir leurs lésiderataet leurs sympathies allant toujours à l’une ou l’autre tendance.

Ge principe, écarté pour ne pas obliger tout le personnel à se Syndiquer, par crainte aussi de donner une puissance trop grande aux extrémistes, n'avait rencontré que peu de faveur à la Chambre,

N'ayant pas admis la représentation syndicale qui aurait organisé Ja profession sans lutte électotale, la Chambre devait se borner à indiquer ses desiderata en laissant au ministre le soin de décider le mode définitif de nomination des représentants du personnel.

M. Reille-Soult avait déposé un amendement par lequel il organisait un immense collège électoral de 500.000 membres

où les représentants auraient été élus au suffrage universel

Pos

avec représentation proportionnelle intégrale. L'énormilé du collège, l'ampleur que prendrait la question, la propagande précédant l'élection firent craindre une agitation stérile et désorganisatrice. Aussi le point de vue des compagnies : Choix par le ministre parmi les délégués auprès du directeur de chaque réseau, fut-il sur le point de prédominer. Mais ici encore, la crainte de voir ces agents, choisis pour un rôle auquel la confiance de leurs mandants ne les avait pas destinés, hésiter à remplir leur fonction avec liberté et indépendance, fit écarter ce principe. Le point de vue de la Chambre fut traduit par une observation de M. Nectoux : « Le personnel des chemins de fer est groapé en 18 échelons. Les 2/3 du personnel ne dépassent pas le sixième échelon. Si vous faites procéder à une-élection par l'ensemble du personnel les délégués seront des hommes du ballast, vous n'aurez même pas un chef de district élu. La masse ouvrière votera pour celui qui eriera le plus fort dans les réunions. J'estime qu'il n’y à qu’un moyen, c’est de procéder à l'élection du personnel par catégories et non par la totalilé des cheminots. »

M. Maurice Dutreil, rapporteur de la Commission des Finances, expose au nom de sa commission le principe d'une élection au second degré ; les délégués nommés par chaque réseau dans chaque série nommeront à leur tour les représentants définitifs au Conseil supérieur.

C'est un peu cette idée que le Ministre des Travaux Pablics a suivi dans le décret du {1 février 1922, dans l'annexe duquel il réglemente étroitement le mode d'élection des représentants pour les deux catégories : personnel moyen el inférieur. Ce sont des élections au second degré au serulin de liste avec représentation proportionnelle.

à sélnditut À

Les agents sont divisés en deux catégories À à F et:H à M, chacune de ces catégories ayant: droit à six représentants titulaires et à six suppléants au Conseil supérieur. Au premier degré sont électeurs tous les agents el ouvriers commissionnés avant le {°° du mois où a lieu l'élection ; ces électeurs sont répartis dans chaque réseau en douze collèges éléctoraux appelés à élire six délégués au premier degré parmi les employés et ouvriers comptant au moins cinq ans de commissionnement, les agents des chemins de fer de ceinture étant raltachés par voie de tirage au sort à l'un des grands réseaux (Midi excepté). Dans chaque collège électoral les listes sont constituées par un groupement de six candidats, présentés par vingt-cinq électeurs de la même catégorie qu'eux. Ces listes sont envoyées au Ministre des Travaux Publics dans un certain délai et en se soumettant à quelques formalités. Chaque électeur dispose de six voix qu'il peut répartir à son gré entre les candidats des différentes listes, tout en ne pouvant voter plusieurs fois pour le même.

Les mandats sont attribués avec représentation proportionnelle : « On divise le nombre des suffrages exprimés, déduc- “tion faite des bulletins blancs ou nuls et des suffrages nuls, par le nombre des mandats à répartir. Chaque liste reçoit autant de mandats qu'elle contient de fois le quotient ainsi obtenu. Les mandats qui n’ont pas élé attribués par le jeu du quotient sont attribués dans l’ordre d'importance des suffrages restant non utilisés ». (art. 8 annexe au décret 11 février 1922). Soit un collège électoral ou trois listes en présence ont obtenu : la liste A 35.000 voix, la liste B 95,000 et la liste G 15.000, ce qui nous donne 75:000

suffrages exprimés. Le quotient électoral nous sera donné par 19.000

- —42:500 Par le jeu de quotient la liste A obtiendra deux sièges la liste B — To la liste C —. un Siège.

Ilreste un sixième mandat à pourvoir, il sera attribué à la liste À qui a le plus fort reste : 10.000.

Tous ces délégués, une fois élus, sont réunis à Paris au ministère des Travaux Publics pour établir la représentation définitive du personnel. Avant de procéder à l'élection des membres du Conseil supérieur, les électeurs au second degré doivent voter pour savoir quel sera le réseau qui aura un agent de la catégorie A puis B. GC. D. E. etF. : de même pour les délégués des échelles supérieures. Ce premier travail effectué, les listes sont établies comprenant deux noms par réseau de la catégorie indiquée L'élection a lieu au scrutin de liste avec représentation proportionnelle : « On divise par 6 le nombre total des suffrages exprimés, déduction faile des bulletins blancs ou nuls. Chaque liste reçoit autant de mandats de représentants litulaires qu’elle contient de fois le quotient ainsi obtenu. Les mandats qui n'ont pas été attribués sont répartis suivant l'ordre d'importance des suffrages restants non utilisés. Chaque liste reçoit, en outre, un nombre de mandats de suppléant égal au nombre des mandats de titulaire qui lui ont été attribués ». Ces représentants suppléants sont pris dans la même catégorie et sur le même réseau que les titulaires sans tenir compte du nombre de voix qu'ils ont

obtenu.