MA0E

hypothèse ; ils ne s'appliquent qu'à la solution proposée par la commission.

On suppose que le surplus dépassant 3.212 000 fr., somme à distribuer avant tout calcul de prime, est soit de 400.000fr., soit de 1.600.000, la somme des appointements étant de 1.074.035 fr. La commission faisait rentrer dans la première catégorie les employés ayant plus de 6.000 fr. de traitement et supposait que pour eux le total d'appointements était

de 64.000 fr.

Prélèvement de 15 ‘/. sur le surplus de 3.212.000 fr.

Appointements 1.074.055 fr. a) + de6.000fr. — 64 000ir. sc 3.612.000 ot

pb) — 6.000fr.—1.010.055 fr. Excéd. 400.000 | 4.600.000 18° 60.000 [ 240.000

Première catégorie : 64.000 fr.

Allocation de 1/3‘/, de la somme à répartir par chaque 1.000 fr. de | traitement, ce qui donnerait pour un traitement de 12.000: .f 2.400fr..|-9,600 fr 6/000 2.7] 4,200 fr. 04800 pour les 64.000 fr. total| 12.800 fr. 51,200 fr,