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900 fr. | 800 1r.

Seconde catégorie

moins de 6.000 fr. 1.010.035 fr.

il réste à distribuer. . . . .\ 41.200 fr. 188.800 fr.

soit par chaque 100 fr. d'appointe-

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soit par 5.000 fr. . ... . . 233 fr. 65 | 934 fr. 65 2.000 DESSERT AT 00

Ce tableau nous montre donc que la prime revenant à chaque employé n'était pas minime surtoul si nous tenons compte des modestes traitements de l’époque et du coût de la vie.

Les chiffres distribués réellement chaque année au personnel sont là pour prouver que celte institulion eut pour résultat d'augmenter réellement le salaire.

On distribua en 1844: 60.458 fr. 50

1845 : 173.411 fr. 40 RTE 1846 : 314.966 fr. 16 1847 : 353.31L fr. 76 1848 : 38.016 fr. 25 1829 : 274.458 fr. 40

Modifications successives

L'assemblée des actionnaires du 8 mars 1847 modifie les parts fixées aux deux premières catégories et propose d'accorder des primes proportionnelles au traitement à Lous les employés. On avait été frappé de l'inégalité entre les agents supérieurs et suballernes Surtout l'innovation intéressante de cette assemblée fut de penser aux victimes des accidents ; 6n décida que la Compagnie pourrait prendre sur la prime-une somme pouvant s'élever au 1/10 des bénéfices pour les secourir.

En 1850 enfin les catégories sont supprimées et il est fait uniformément de la prime trois parts La première va à la Caisse des Retrailes pour constituer une pension après 0 ans d'âge, la seconde esl distribuée à l'employé, la troisième est épargnée pour être remise à l'agent à sa sorlie. Gette solution de 180 est certainement la plus logique. Mais avec

sa distribution uniforme n'a-t-elle pas le tort de ne plus intéresser le personnel supérieur qui seul ou presque seul peut avoir de l'influence sur le bon fonctionnement des services ?

Malheureusement la crise financière des chemins de fer va arrêter ces essais. Aucune compagnie n'imitera l'Orléans et nous ne trouvons un pâle reflet de ces institutions que dans les caisses de retraite (alors ce n’est plus l’idée de prime mais celle de gratification).

En effet, en 1868 le conseil d'administration prescrivit le versement du montant de la participation àla Caisse Nationale des Retraites pour la Vieillesse jusqu'à concurrence de 40 0/0 du traitement, le surplus devant être versé en espèces à la Caisse d'Epargne de Paris.

En 1870, cette participation ne produit plus qu’une somme inférieure au dixième du traitement et la Compagnie prend la différence à sa charge. En vertu du règlement de retraites de 1912 la partdes agents affiliés à l'ancien régimeest comme par le passé affectée à la constitution de leur pension, mais celle qui revient aux agents bénéficiant du nouveau régime est incorporée dans la gratification annuelle ; la différence faisant l'objet d’un versement complémentaire à l’agent.

Quelques agents vont cependant obtenir ou garder une bonificalion sur les économies directes qu'ils font réaliser à la compagnieet sur la marche régulière de leur service : de ce type sont les primes d'économie des chauffeurs et mécaniciens. Mais il faut bien remarquer que ces primes n’ont rien de général, mais seulement visent l'accomplissement d'un service particulier, n'impliquent aucune idée d'association ni même de participation aux bénéfices.

Ge type de prime n'a d’ailleurs fait que s'accroitre : nous avons vu dans un précédent chapitre quelle était la situation à l'heure actuelle,

Nous savons au contraire que l'effort du législateur, suivant en cela le courant général au lendemain de la guerre, va tendre à donner aux travailleurs une part d'actions, ou si cette idée choque trop les mœurs établies à les intéresser pécuniairement à la bonne marche de l'entreprise.

Le caractère original de la loi du 29 octobre 1921 est sans contredit la prime ; en effet dans l'état financier d'après guerre les Compagnies se seraient vues dans l'obligation de recourir chaque année à la garantie d'intérêts sans avoir espoir de pouvoir jamais augmenter leurs dividendes. L'augmentation des recettes et la diminution des dépenses servent de base à l'établissement de cette prime : elle intéresse à la fois le personnel et les actionnaires, mais la part de ceux ci esl parfois soumise à retenue ou partage avec le fonds commun, tandis que celle du personnel ne court aucun de ces risques. Nous voyons donc qu'en théorie pure le personnel est avantagé. En effet, le capital a reçu sa part sous forme de rémunération, sous forme d'intérêt garanti, fixe et immuable, le personnel a touché son salaire, ses primes et gratifications de toutes sortes. Jusqu'ici égalité parfaite, mais voici un surplus ; ce surplus ne va pas être partagé en proportions égales entre les actionnaires et les agents mais avec un avantage pour ces derniers.

Cette idée de prime est évidemment un peu différente de ce qui était appliqué sur le P. 0. ; en effet, là c'était uniquement une question de participation aux bénéfices or nous

verrons que la prime peut parfaitement exister alors qu'il n'y

a pas de bénéfices el même avec des exercices complètement déficitaires.

Lorsque le principe d'une prime fut admis on se trouva en présence d'une triple hypothèse ; participation aux bénéfices seulement, aux pertes seulement, aux bénéfices el aux perles. La première et la dernière hypothèse pouvaient seules ètre retenues car intéresser aux pertes seulement c'est-à-dire établir uniquement un système de pénalisalion n'élait pas suffisant pour inciter à une gestion vraiment bonne el économique.

Reslaient donc les deux autres systèmes. Le gouvernement dans son premier projet s'arrète seulement à celui de la participation aux bénéfices. En effet, la prime serait calculée d’après deux éléments : le nombre de lonnes-kilomètres et de voyageurs-kilomèlres transportés par les réseaux en excédent d'un chiffre de base; le coefficient d'exploitation c'est-à-dire le rapport entre les dépenses et les recettes. On oblenait les sommes à distribuer en divisant le chiffre représentantl’excédentdu trafic parle coefficientd'exploitation. Mais ici nous voyons que même au cas de coefficient assez élevé les réseaux auraient touché une prime et par conséquent ce mode d'exploitation n'intéressail pas assez à la gestion économique. Aussi la seconde rédaction du projet proposaitelle une majoration pour un coeflicient inférieur à l'unité el une pénalisation s'il était supérieur avec la suppression complète à 1,25, « Si ce coefficient est inférieur à l'unité, le Lotal résuttant de l'application de l'alinéa 2 sera majoré de 2 0/0 pour chaque centième du dit coefficient compris entre 0.99 et 0,80 inclus et de 3 0/0 pour chaque centième du dit coefficient au-dessous de 0,80 ».

« Toutefois la part de prime revenant au réseau ne lui sera intégralement allribuée que si son coefficient d'exploitation est inférieur ou égal à l'unité. Lorsque le coefficient d’exploitation sera supérieur à Funilé, pour chaque centième en excédent, cette part de prime sera réduite de 40/0 et sera ainsi nulle quand ledit coefficient atteindra 1,25 0/0 ».

Les sommes ainsi obtenues devaient être distribuées pour un Liers aux Compagnies et pour deux tiers au personnel uniformément. sans tenir compte de grade ni de note.

Cette proposition ne fut pas retenue en définitive et le

texte ne lient plus compte de l'extension du trafic et du coefficient d'exploitation.

La prime, seule chose qui distingue l'exploitation actuelle de la régie désintéressée, continue toujours à intéresser compagnies el personnel ; elle à loujours pour base deux éléments: la diminution des dépenses, l'augmentation des recelles en prenant comme élément de comparaison l'exercice de 1920. Le mode de calcul de la prime du réseau et du personnel est établi par l'article 14 de la nouvelle convention. Elle.est composée de deux éléments indépendants.

« &) 3 p. 100 de l'excédent de la recette de l'exercice considéré par rapport à celui de 1920. Lorsque cet excédent dépassera 20 0/0, le taux appliqué au surplus sera ramené à 2 0/0. | (

b) 1p. 100 de la diminution, par rapport à 1920, de l'insuffisance des recettes comparées aux dépenses, ou si les recettes sont supérieures aux dépenses 1 p. 100 du total de l'excédent et de l'insuffisance de 1920, »

Cette prime est doublée pour les réseaux dévastés pendant