CHA G

la guerre, le Nord, et l'Est, et cela pendant un laps de temps assez considérable, jusqu'en 1934.

Dans le cas où la prime revenant au réseau atteindrait un chiffre fixé pour chacun par la convention, l'excédent serait versé par moitié au fonds commun. Enfin dans le cas de mauvaise gestion, d'augmentation par rapport à l'exercice 1920 de l'insuffisance des recetles, les réseaux seront pénalisés d’une retenue sur la prime B équivalente à 2 0/0 de celle augmentation.

Mais le personnel ne court pas Ces risques : Sa part de prime, calculée sur Îles mèmes bases, n'est soumise ni à retenue, ni à partage avec le fonds commun. De plus, pour ne pas donner des chiffres trop dérisoires, l’art. 44 ajoute : « Les éléments A et B seront doublés jusqu'au moment où le total des primes revenant au personnel représentera 1, 50 0/9 de la recette de l'exercice considéré servant de base au calcul de l'élément A. A partir de celte limite, la prime du personnel continuera de croitre par l'addition du surplus des éléments À et Bnon doublés. »

Gelte prime est-elle une pure gratification ou vraiment une prime de gestion? La réponse n’est pas douteuse pour la part qui revient aux réseaux car les pénalités encourues en cas d'exercice déficitaire en font bien la couséquence d'une gestion. Mais pour le personnel c'est plus douteux ; ce n'est pas une participation aux bénéfices puisque cette prime peut exister indépendamment de tout bénéfice, même au cas de déficit comme nous en aurons l'application cette année. Mais l'élément variable : la diminution des dépenses et l’augmentation des recettes en font néanmoins le résultat d'une bonne gestion. A la différence des gratifications prévues au statut