EN CE

chaque service au chef-lieu de l'arrondissement sous la présidence du chef d'arrondissement. Pour chaque arrondissementily a au moinstroiscommissions régionales correspondantaux principaux services (exploitation, matérielet traction, voie el bâtiments). Ghacune de ces commissions comprend, en plus du président, les agents appartenant au groupe VI (1) (inspecteurs, chefs de dépôt, d'atelier, etc.) , et les représentants du personnel élu. |

Ces délégués sont nommés par les employés des groupes VII à XIV et les quatre séries d'ouvriers. Le vote a lieu au bulletin secret. En principe il n’est désigné qu'un représentant Litulaire par groupe et trois suppléants : dans les grosses agglomérations seules leur nombre peut atteindre deux ou trois, le chiffre des suppléants restant toujours triple de celui des titulaires. En 1912 on comptait 421 titulaires et 1.284 suppléants.

b) La Commission de Classement qui est chargée de coordonner les travaux des commissions régionales. Lei les représentants sont élus par les délégués titulaires et suppléants des commissions régionales et pris obligatoirement parmi les titulaires. En 1912 il y avait 65 titulaires et 128 suppléants.

c) Au Conseil d'Enquête chargé de donner son avis sur les mutations d'office, punitions, etc, concernant les ouvriers et employés, le personnel a la même représentation qu’à la commission de classement, ce qui empêche toute mesure disciplinaire d’être arbitraire.

Enfin auprès du directeur lui-même se réunit une conférence du personnel composée de 16 délégués titulaires

(1). Voir annexe Echelle des Traitements,

Me cite

et d'un nombre égal de suppléants : ces délégués sont choisis parmi les représentants litulaires des commissions régionales, élus par un collège comprenant les titulaires el suppléants à ces mêmes commissions. Mais ici, élant donné le rôle général de celle conférence, l'élection se fait par service et non plus par arrondissement.

A ses réunions périodiques celte conférence discute les mesures générales qui peuvent avoir leur répercussion sur la situation du personnel : aucun ordre général le concernant n’est publié sans que les délégués n'aient été mis à même de présenter leurs observations.

A côté de ces différentes commissions qui regardent plutôt l'ensemble du service sont placés d'antres organes concernant des institutions intéressant particulièrement le personnel. Ge sont les Commissions de Réforme où la présence de délégués des ouvriers empêche les mises à la réforme qui ne seraient que des révocations déguisées ; Le Comité de la Caisse des Retraites, où les employés contribuant pour une certaine part à la formation de celte caisse, il est équitable qu'ils participent à son administration ; et enfin la Commission Administrative de l'Economat où, à côté de quatre chefs de service nommés par le directeur, siègent huit délégués du personnel nommés par les commissions régionales. Dans cette institution de l’économat nous trouvons encore des commissions d'expertise, de réception, nommées par les agents consommateurs ; à l'organe supérieur, le conseil de réseau, quatre agents nommés par le directeur représentent le personnel.

Toute cette organisation représentalive que nous voyons en 4911 sur le réseau Etat à été appréciée de façon différente,

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