A. — OÙ IL N’EST PAS TENU COMPTE DE L'ACCOUTUMANCE

1° Médian, annulaire, auriculaire mutilés. Rente de 90 % à un garde moulin (Jugement de Soissons, 3 décembre 1903).

L'état de la main reste Ie même au point de vue anatomique et matériel; au point de vue fonctionnel, une amélioration de 10 % s’est produite par efforts quotidiens faits pour utiliser le pouce et l'index, et l'expérience acquise, l’adresse, l’ingéniosité du blessé (adaptation), et la substitution progressive de la main gauche à la main droite ; mais Ie meilleur usage de la main n’est pas une atténuation dans le sens de la loi et la demande de revision du patron est repoussée.

À Amiens, 16 octobre 1907 {sur revision), « Journal Amiens », 1907, 257.

(2) La valeur du corps humain devant les tribunaux, et les lois sur les accidents du travail, par M. P, Zeys, président du tribunal civil de Senlis.

me AT ie

2 La Cour de Toulouse, 25 mai 1908 (Recueil spécial des A. T., par Villetard de Prunières, tome BAD 1D7), rejette une demande en revision basée sur une diminution de l'incapacité, par suite de l'adresse du blessé.