CHAPITRE IV

La guerre économique entre nations, le souci d'assurer à une population surabondante de nouveaux territoires, ont agi, tour à tour, sur les méthodes coloniales. Nous avons vu que la colonisation est une entreprise complexe dans laquelle il faut concilier les intérêts de la puissance politique et économique avec les droits et les aspirations des indigènes.

Comme le dit avec raison M. Eutrope (1) : « à ce problème, les diverses nations nationales ont apporté des solutions très diverses et qui ne répondirent pas toujours aux nécessités des circonstances : assimilation plus ou moins complète des colonies à la métropole, étroite subordination des

(1) Le régime politique des colonies anglaises à self-government, 1908, p. 8.

colonies, concession aux colonies de pouvoirs d'autonomie plus ou moins étendus, exploitation par des compagnies privilégiées, etc.. »

Les territoires coloniaux différents par leur nature particulière, ne sont pas moins variés au point de vue de leur population. On classe sous le nom d'indigènes, depuis les représentants des civilisations séculaires de l'Inde, du Cambodge, de la Chine, jusqu'aux fétichistes de l'Afrique, de l'Australie, qui perpétuent, de nos jours, la barbarie des premiers âges. A côté des populations autochtones s'est développée, dans les colonies de peuplement, une population d'origine européenne qui a abandonné, sans esprit de retour, la mère-patrie et qui peut légitimement réclamer les droits dont elle jouissait dans la métropole. Cette diversité impose au législateur de suivre, pour chaque colonie particulière, une politique appropriée, visant à assurer le développement matériel et moral des peuples colonisés.

En présence d'un pays à civilisation arriérée comme le Soudan, le Congo, l'Australie au début de la colonisation, le colonisateur doit exercer une action directe et énergique sur les affaires de la colonie, surtout en ce qui concerne les intérêts matériels de l'indigène. Chronologiquement, l'aisance matérielle précède l'aisance morale de l'individu. Le progrès matériel est indispensable au progrès intellectuel.

Au contraire, en présence d'une population à civilisation avancée, le rôle du législateur est de guider les indigènes vers un état de progrès plus développé, en leur accordant de plus en plus des droits à la gestion des affaires locales, tout en sauvegardant les intérêts supérieurs de la métropole. C'est ainsi que, dans Ja Nouvelle-Zélande, les indigènes Maoris, de civilisation relativement avancée, sont représentés dans une certaine mesure, dans les assemblées locales.

L'organisation politique des colonies anglaises, envisagée dans son ensemble, présente, en apparence,* la plus grande complexité. A côté des possessions d'administration directe comme Gibraltar, Sainte-Hélène, Labuan, figurent de puissantes fédérations coloniales, véritables états semi-indépendants comme le Canada, le Sud Africain, l'Australie. Entre ces deux types extrêmes, se rangent une série de colonies à institutions représentatives, dans lesquelles les pouvoirs du gouverneur sont contenus par des assemblées locales où domine l'élément électif.

La question de savoir quels sont les rapports politiques et économiques qu'il convient d'établir entre la colonie et la mère-patrie, constitue le problème fondamental de la législation coloniale. Trois conceptions distinctes sont possibles, chacune d'elle se

résume dans l'une des trois formules suivantes : assujettissement, autonomie, assimilation. Selon que l'on adopte l'une ou l'autre de ces tendances, on est amené à résoudre, d'une manière différente, tous les problèmes législatifs régissant les rapports de la colonie et de la métropole : l'administration locale, l'administration centrale, les droits des colons et les libertés locales, l'organisation financière et commerciale, l'organisation militaire, etc..

Au Congrès colonial national de 1890 (1), M. Isaac, sénateur de la Guadeloupe, avait proposé d'émettre le vœu « que le régime colonial de la France reste fondé sur le principe de l'assimilation », voulant que le Congrès se décide à adopter l'autonomie ou l'assimilation. Le Congrès ne voulut s'engager ni dans, l'une ni dans l'autre voie, puisqu'il refusa aussi l'amendement Moncelon, longue critique de l'opinion de M. Isaac, et qui pencbait pour l'autonomie. Le Congrès décida que « c'était s'engager dans un impasse que de s'enfermer dans l'une ou l'autre de ces formules », qu'il fallait « considérer purement et simplement les faits et laisser de côté les questions de mots » (2).

Le Congrès de 1890 n'aboutit qu'à une résolution vague, ainsi conçue : « Considérant que les diverses

(1) Recueil des délibérations du Congrès colonial national, 1889-1890.

(2) Cité par A. Girault, Le Problème colonial, p. 6.

colonies françaises sont placées dans des conditions géographiques, politiques, économiques profondément différentes, qu'il est, par suite, impossible de leur appliquer un régime uniforme », émet le vœu : « qu'à chaque colonie ou groupe de colonies soit appliqué un régime spécial établi eu vue des intérêts généraux de la France et des intérêts particuliers de la colonie » (1).

Il est regrettable que la discussion théorique n'ait pas abouti car, pour chaque détail d'application, il faut remonter aux principes : à une discussion d'ensemble le congrès a substitué, à tort, un examen de détail. Les mots « autonomie », « assimilation » ne sont pas des formules abstraites car, de la position prise, découle toute la politique à suivre. « Inspirés par des principes contraires, ils produisent des résultats totalement dissemblables et orientent dans des sens tout à fait opposés les politiques coloniales » (2). L'hésitation provient de ce que nos colonies sont placées dans des conditions très diverses ; les unes, comme les Antilles et la Réunion, sont des sociétés mûres ; d'autres, comme le Sénégal, la Nouvelle-Calédonie, la Tunisie, l'Algérie, sont en croissance tandis que le Congo, le Soudan, la région de Tchad viennent

(1) Ibidem, p. 7.

(2) Mérignhac, op. cit., p. 217.

à peine de naître. Il ne faut pas songer à appliquer immédiatement à une jeune colonie, des règles complexes et minutieuses qui ne conviennent qu'à une colonie adulte. Chacune suit une évolution progressive et l'on ne peut, en quelques années, imposer des modifications exigeant parfois des siècles.

Les diverses transformations de notre législation coloniale montrent parfaitement, comme les questions sont nées, se sont développées, se sont transformées et, finalement, ont été solutionnées. Dans la jeune colonie, au début, tout est à créer, l'autorité militaire est tout, elle a tous les pouvoirs et gouverne arbitrairement le pays. Quelques règles élémentaires constituent toute la législation coloniale. C'est plutôt un état de fait qu'un état de droit. Par exemple, en Algérie, la législation en vigueur, avant le 22 juillet 1834, comprenait les arrêtés du général en chef du corps d'occupation.

Quand la conquête est terminée, l'introduction d'une administration civile constitue un premier progrès ; elle reprend les attributions que l'autorité militaire avait été obligée de prendre. Une réglementation plus compliquée, plus formaliste et aussi plus tracassière, prend naissance. Mais, encore, il y a confusion entre le rôle du juge et celui de l'administrateur. C'est la même autorité qui édicté des mesures, en assure l'application et punit les infractions. Avant 1772, les gouverneurs des colonies empiétaient sur les attributions judiciaires.

D'après Girault (1) « on vit des gouverneurs faire embarquer pour la France les magistrats de la colonie et les remplacer par des tribunaux de leur façon ». Peu à peu le juge se distingue à son tour de l'administrateur ; cette séparation des pouvoirs assure de nouvelles garanties aux justiciables. Selon le plus ou moins grand nombre d'européens ou selon que la population indigène est plus ou moins civilisée, on peut accorder des libertés locales, permettre de confier à des représentants le vote des impôts, la discussion du budget, et, généralement, la défense de tous les intérêts.

En dernier lieu, quand les colonies sont devenues adultes, on leur accordera, mais avec certaines modifications, la liberté de la presse, la liberté de réunion, le jury, etc., en leur imposant, si le besoin s'en fait sentir, une part des charges financières et militaires qui pèsent sur la métropole.

Examinons successivement les politiques coloniales ; nous en présenterons ensuite les critiques.

SECTION PREMIÈRE L'Assujettissement.

La politique d'assujettissement consiste à négliger absolument les intérêts de la colonie au profit

(1) Principes de colonisation, p. 174.

de ceux de la mère-patrie. L'Etat qui colonise, travaille pour lui-même et pour lui seul ; il s'agit de l'enrichir et d'augmenter son influence politique. Les colonies, avec ce système, sont faites par la métropole et pour la métropole. Celle-ci les exploite à outrance et sacrifie, souvent, l'avenir aux bénéfices actuels. « Les colonies, est-il dit (1) dans une instruction curieuse adressée par le roi au gouverneur et à l'intendant de la Martinique, le 25 janvier 1765, diffèrent autant des provinces du royaume que le moyen diffère de la fin. » Pour satisfaire un intérêt égoïste immédiat, on n'hésite pas à sacrifier le développement même de la colonisation ; cette politique mange son blé en herbe. La colonisation est considérée comme une entreprise commerciale se soldant par Doit et Avoir. Gomme le dit avec raison M. Mérignhac (2) : « Le procédé d'assujettissement a été employé couramment par toutes les nations, avant la Révolution française ; il a abouti à une véritable spoliation de la colonie, à une exploitation sans merci. »

L'assujettissement a régné jusqu'à la Révolution française : les conquistadores espagnols, pareils « à un vol de' gerfauts », les aventuriers anglais Drake, Raleigh étaient, en définitive, des pirates et les boucaniers de l'île de la Tortue ne valaient

(1) Cité par Girault. Principes de colonisation, p. 167.

(2) Op. cit., p. 217.

guère mieux. Dans l'examen des compagnies de colonisation nous avons vu qu'elles ne se préoccupaient que des dividendes à distribuer, et ne se servaient de leur monopole que pour pressurer les colonies. Tous les gouvernements : espagnol, portugais, hollandais, français ou anglais, ne songeaient également qu'à remplir leurs coffres ou à augmenter leur puissance. Toutefois, il faut reconnaître, à l'honneur de notre pays, que cette politique a été appliquée dans nos colonies avec une modération relative.

Il faut, toutefois, reconnaître que si les libertés locales n'apparaissent qu'assez tard dans l'histoire des colonies, c'est qu'il était nécessaire que les colons européens fussent suffisamment nombreux pour avoir des représentants chargés de défendre leurs intérêts. Sans cela ces représentants auraient été plutôt l'organe des intérêts particuliers que des intérêts généraux de la colonie. Au surplus, dans la métropole, la monarchie absolue avait à peu près détruit les anciennes franchises locales, il eut été paradoxal que des pays nouvellement conquis aient eu plus de libertés que les métropolitains.

En 1672, le comte de Frontenac ayant voulu réunir des Etats généraux au Canada, s'attira une verte réprimande de Colbert. « Il est bon d'observer, lui écrivit le ministre, le 30 juin 1673, que, comme vous devez toujours suivre dans le gouvernement de ce pays-là les formes qui se pratiquent ici, et que nos rois ont estimé du bien de leur ser-

vice, depuis longtemps, de ne pas assembler les

Etats généraux de leur royaume »

C'est en France que la politique de l'assujettissement a reçu ses premières atteintes. Toutes les idées des philosophes et de la Révolution française s'élevaient contre elle. Il faut, disaient-ils, chasser les tyrans et proclamer l'indépendance des peuples. Tous les hommes sont libres ~et égaux, ils ont les mêmes droits et doivent se traiter en frères, sans distinction de patrie, de couleur ou de latitude (1). La théorie du bon sauvage, à l'état de nature chère à Rousseau, trouve, ici, son application. Sous l'influence de ces idées, les habitants des colonies étaient considérés comme des opprimés qu'il fallait délivrer du joug du gouvernement métropolitain. Ces peuples ne méritaient-ils pas plus de sympathie que les habitants de la métropole, puisqu'étant plus près de la nature, ils sont moins corrompus ? Voilà le secret de l'engouement qui porta la France, sous Louis XVI, à s'allier aux Américains pendant la guerre de l'Indépendance, à la grande surprise des Canadiens français, étonnés de voir leur ancienne patrie, prendre fait et cause pour leurs ennemis héréditaires, au lieu d'employer ses flottes à reconquérir sa belle colonie perdue.

L'histoire de la politique des états européens envers leurs -colonies au dix-neuviènre siècle, est

(1) Girault. Problème colonial, p. 14.

celle de l'abandon progressif de la doctrine de l'assujettissement, d'abord en Angleterre et puis en France. La Hollande seule a conservé l'assujetsement ; et ce fait isolé mérite qu'on s'y arrête. Quand les Hollandais reprirent possession de Java, en 1816, ils hésitèrent longtemps entre le maintien de l'organisation de sir Stamford Raffles, inspirée de l'organisation anglo-indienne de Madras et de Bombay, et le retour aux pratiques de leur ancienne compagnie des Indes. Ce fut le général van der Bosch qui proposa au roi Guillaume Ier un projet nouveau d'organisation coloniale, d'après lequel le gouvernement néerlandais se substituait simplement aux chefs indigènes et percevait directement comme impôt ce que les chefs avaient le droit d'exiger, en vertu de la coutume (adat) : à savoir un cinquième des produits agricoles et un cinquième des journées de travail. D'après ce principe il était prescrit qu'un cinquième des terres serait cultivé pour la production exclusive de certains produits appréciés en Europe : café, sucre, tabac, indigo, thé, poivre, cannelle. Le travail des indigènes était surveillé par le gouvernement et payé à un prix fixé d'avance. Les produits ainsi recueillis étaient déposés dans des magasins appartenant au gouvernement et livrés ensuite à une société de commerce, YHandels-Maatschappy, qui les transportait dans la métropole. C'était, dit (1)

(1) Leroy-Beaulieu. De la colonisation chez les peules modernes^ p. 278.

Leroy-Beaulieu, le système des cultures forcées, des corvées et des monopoles. Les chefs indigènes étaient les intermédiaires entre le gouvernement hollandais et la population. Chaque région est sous les ordres d'un régent javanais, choisi par le gouvernement dans les anciennes familles princières. Le régent a un conseil indigène et des officiers chargés de diriger divers départements : justice, police, religion. La régence est subdivisée en districts sous les ordres d'un fonctionnaire indigène le wedono. Les districts, à leur tour, comprennent des villages ou dessas, qui ont un chef élu par les indigènes, mais dont l'élection doit être approuvée par l'autorité hollandaise. En outre de l'administration indigène, Java est divisée en 22 résidences ayant chacune à leur tête un résident européen, un résident adjoint, assisté d'un contrôleur et de secrétaires. Cette administration prend grand soin des cultures et ménage soigneusement les susceptibilités des potentats javanais. Suivant Leroy-Beaulieu, le gouvernement néerlandais se conduisit « comme le fait vis-à-vis de ses métayers un propriétaire intelligent (1) ».

Le système de van der Bosch fut remanié en 1850 ; ce fut d'abord la loi agraire de 1870 autorisant le gouvernement à louer par baux emphy-

Cl) Leroy-Beaulieu, op. cit., p, 280.

téotique pour 75 ans, les terres incultes. La loi de 1878 a pris des mesures pour convertir la propriété collective du sol en propriété individuelle. Le vieux système colonial hollandais fut ensuite peu à peu abandonné : en 1850 on diminua le monopole de navigation : une ordonnance de 1858 ouvrit seize ports au commerce. Enfin, en 1874, les droits d'entrée différentiels qui protégeaient le pavillon hollandais à Java disparaissent ; c'est un régime de douanes tout à fait libéral qui prévaut.

« Les Hollandais, dit M. Chailley-Bert (1), ont, àrf Java, une situation unique ; ils sont cinquante mille contre 25 millions d'asiatiques, la Hollande est à 4.000 lieues, ses ressources sont limitées, son bien convoité par plusieurs nations qui épient ses fautes. A tous les vainqueurs, l'entente avec le vaincu est utile ; aux Hollandais, si excellentes que soient leurs troupes, elle est indispensable. Il ne peut être question de gouverner par la terreur ou de régner par la division. »

Par ce court exposé on voit que la politique coloniale hollandaise s'est heureusement adaptée à la population indigène, elle l'admet à participer à la vie locale. « Dans la marche au pouvoir, dit Gonnaud, un obstacle l'arrête, ce sont les Européens résolus à conserver dans leurs mains le gouvernement et fort peu décidés, malgré toutes les

(1) Cité par Gonnaudi, pp. 500 et s.

protestations d'égalitarisme qu'ils expriment, à admettre l'indigène même cultivé, même instruit dans leurs rangs .. et la société européenne n'a pas ainsi de pire ennemi que l'indigène qu'elle a instruit et élevé jusqu'à elle.... » (1).

Ces idées générales exposées, nous allons dans l'étude des systèmes d'assujettissement, examiner successivement le régime législatif, le gouvernement, l'administration des colonies, les libertés locales, l'organisation financière, le régime douanier et l'organisation militaire.

§ 1er. — Régime législatif.

Le pouvoir métropolitain, dans ce régime, impose aux colonies, sans les consulter, une législation à la confection de laquelle elles n'ont pas participé. Dans la politique de l'assujettissement, la colonie n'a aucun représentant ni dans le Parlement, ni dans les conseils du gouvernement. Elle est à la merci des décisions prises par les assemblées législatives, par le pouvoir exécutif métropolitain, et même par le gouverneur qui le représente. Les colons doivent subir en sujets les lois faites par leurs maîtres, et qui ne leur sont dictées que par l'intérêt politique et les besoins matériels, de la

(1) Op. cit., p. 557.

métropole. Telle est la pratique qui a été suivie sous l'Ancien Régime et qui domine encore, en Espagne, en Portugal et en Hollande. Nous avons vu qu'en Hollande les Etats généraux du royaume fixent par une loi organique la constitution coloniale. Ce sont des décrets royaux ou des arrêtés du gouverneur général de Batavia en Conseil des Indes, qui font le reste. En France, le pouvoir métropolitain a toujours fait lui-même la législation coloniale, sauf deux dérogations qui ne furent pas heureuses. En 1759 on créa, dans les Antilles, des Chambres d'agriculture et de commerce qui avaient, à Paris, un député chargé de défendre leurs intérêts au Bureau du commerce. Ce député était choisi sur une liste de trois membres dressée par la Chambre, et le secrétaire d'Etat de la marine opérait le choix. En 1763, elles cessèrent de s'occuper du commerce. Quand un gouverneur ou un intendant quittait la colonie, la Chambre d'agriculture adressait au ministre un rapport qui n'avait aucune sanction. Sous Louis XVI on créa, en 1787, des assemblées coloniales composées du gouverneur, de l'intendant, de délégués du Conseil souverain et de députés élus par les habitants. Elles prenaient des décisions obligatoires sur certains points, fixaient l'assiette et la répartition de l'impôt. Une commission permanente siégeait dans l'intervalle des sessions. Ces assemblées avaient, enfin, un député à Paris.

§ 2. — Gouvernement et administration.

Le gouvernement et l'administration des colonies, soit dans la métropole, soit sur les lieux, est très fortement organisé dans le système de l'assujettissement. La colonie est considérée comme un pays suspect et conquis, sur lequel il faut exercer une surveillance incessante. « La politique d'assujettissement, dit Girault (1), s'accommode volontiers d'une centralisation excessive. Colbert et ses successeurs prétendaient administrer les colonies de Paris jusque dans les moindres détails. Les règlements locaux arrivaient tout faits au Canada de l'administration centrale et, devant cette centralisation, plus grande encore que celle de la mépropole, M. de Tocqueville a pu dire : « Quand je veux juger l'esprit de l'administration de Louis XIV et ses vices, c'est au Canada que je dois aller. On aperçoit alors la difformité de l'objet comme dans un microscope. » Tous les services coloniaux sont concentrés dans une seule mafn. La doctrine de l'assujettissement ne répugne pas à la création d'un ministère spécial des colonies, mais alors il conduit à l'exagération de la centralisation administrative.

(1) Problème colonial, p. 16.

En Hollande, le gouverneur général de Batavia a les pleins pouvoirs ; il a une initiative propre. Le gouverneur, dans la doctrine de l'assujettissement, possède une situation hors de pair ; c'est un véritable vice-roi. Souvent, même, il a, dans la colonie, des prérogatives plus étendues que celle du chef de l'Etat de la métropole. Il peut expulser de la colonie même les habitants.

Mais la méfiance de la métropole se manifeste à l'égard du 'gouverneur: pour empêcher qu'il se crée une influence locale personnelle, il lui est défendu d'acheter des propriétés et de se marier dans la colonie. Le gouverneur est choisi plutôt en raison de ses qualités militaires que de ses qualités administratives, car la métropole redoute toujours un soulèvement de la colonie. La clef de voûte du système est l'unité d'autorité ; il faut que le représentant du gouvernement central ait les pouvoirs nécessaires pour forcer les colons à l'obéissance.

§ 3. — Libertés locales.

Les libertés locales et les droits des colons sont nuls. Il n'y a, ni dans la colonie, ni dans les communes, un conseil composé de notables gérant leurs intérêts. Les « Cabildos » ou municipalités qui s'étaient établies à l'origine dans les colonies espagnoles d'Amérique, furent bientôt supprimées. Nous avons vu, dans la partie historique, comment

la métropole écartait les créoles des affaires coloniales. Les colonies espagnoles n'avaient pas d'assemblées locales élues. Les colonies françaises n'en furent dotées qu'en 1787. La métropole divisait pour régner, elle opposait les blancs aux hommes de couleur afin d'éviter qu'ils s'entendissent contre elle. « Une des choses, dit Girault (1), qui surprirent le plus les Anglais, après la conquête du Canada, fut de voir que les Français ne savaient même pas administrer une paroisse. »

Sous le système de l'assujettissement, les habitants des colonies ne jouissent d'aucune garantie ni comme administrés, ni comme justiciables, ni comme contribuables. Ils sont soumis aux caprices du gouverneur qui, avons nous vu, a pleins pouvoirs.

Quant à la justice, les précautions prises dans la métropole n'existent point pour la colonie : la magistrature coloniale n'est pas inamovible, elle dépend, en France, non du ministre de la justice, mais de celui des colonies. En France, également, c'est le ministre des colonies et non la Cour de cassation qui prend, contre les magistrats coloniaux, les mesures disciplinaires jugées nécessaires.

Le jury et la pluralité des juges en première instance n'existent que dans peu de colonies.

Les impôts levés dans la colonie, le sont par or-

(1) Le Problème colonial, p. 18.

dre du pouvoir métropolitain et sans que les représentants des habitants les aient votés. Les fonctionnaires ne sont jamais choisis parmi les coloniaux ils viennent tous de la métropole, pour éviter qu'ils ne sacrifient les intérêts de cette dernière au profit de leurs administrés.

L'établissement d'écoles théoriques ou pratiques n'a jamais lieu car, avec le système de l'assujettissement, la métropole a intérêt à conserver l'ignorance naturelle des habitants.

§4. — Organisation financière et régime douanier.

On les établit en vue de l'intérêt économique de la métropole. La colonie est considérée comme une entreprise qui doit rapporter un revenu à la mèrepatrie, aussi bien pour le trésor public que pour les intérêts particuliers des industriels et des commerçants.

Les budgets locaux sont établis sans contrôle, soit par le gouvernement métropolitain, soit par ses représentants coloniaux. La colonie est systématiquement sacrifiée, car la métropole, en établissant le budget, réduit le plus possible ses dépenses et augmente ses bénéfices.

La politique de l'Espagne vis-à-vis de ses colonies de l'Amérique latine, qui lui rapportaient des sommes considérables, a été une des principales causes de leur émancipation. De même les colo-

nies anglaises d'Amérique plutôt que de supporter des taxes qu'elles n'avaient pas consenties, se révoltèrent contre leur métropole.

C'est une véritable exploitation des colons par la métropole, qui prélève sur eux un tribut.

Selon Leroy-Beaulieu (1) Cuba supportait un budget de 200 millions de francs. « Jusqu'à des temps assez proches de nous, ajoute-t-il, Java avait été, pour la mère-patrie, une vache à lait dont le gouvernement hollandais pressait soigneusement les mamelles. » Les bonis coloniaux fournis par Java ont varié de 20 à 70 ou même 80 millions de florins par an.

L'avantage des particuliers métropolitains était assuré par le régime commercial du pacte colonial. Ce système qui prit naissance en Angleterre vers le milieu du dix-septième siècle, a dominé la colonisation pendant près de deux cents ans. Il était réalisé soit par des interdictions, soit au moyen des monopoles concédés aux compagnies privilégiées.

Des mesures étaient prises pour favoriser la marine marchande métropolitaine, il était défendu aux colons de vendre leurs produits à l'étranger pour favoriser les consommateurs métropolitains ; défense aussi d'acheter aux pays étrangers pour que l'industrie de la métropole put écouler librement ses produits. Pour la même raison, l'essor

(1) De la colonisation chez les peuples modernes, pip. 268 et s.

industriel des colonies était entravé soigneusement.

§ 5. — Organisation militaire et garde des colonies.

La théorie de l'assujettissement aboutit, à ce point de vue, aux conséquences suivantes : toujours par crainte d'une rébellion, les colons sont tenus à l'écart, et si en temps de guerre on les utilise ce n'est qu'à contre-cœur. On ne tient pas à leur fournir une instruction militaire et des armes qu'ils pourraient utiliser contre la métropole. C'est celle-ci qui se charge de défendre elle-même ses colonies avec sa flotte et son armée. Les sacrifices faits par la métropole sont, d'ailleurs, limités, car elle ne tient à la colonie que par intérêt.

Rappelons qu'au Canada, par exemple, les colons presque complètement abandonnés par la France, soutinrent, pendant plus d'un demi-siècle, aidés par les indigènes, la lutte contre les Anglais.

Le territoire colonial n'est pas considéré comme faisant partie du territoire national, « les quelques arpents de neige du Canada » ne sont pas la patrie. Plutôt que de perdre une province européenne on abandonnera des contrées entières dans le nouveau monde. Quand le feu est à la maison, dira Choiseul, qu'importent les écuries ?

La colonie, sous le régime de l'assujettissement, sera aliénée par la métropole sans que les habitants soient consultés en rien. Elle sera même

échangée si l'intérêt métropolitain l'exige, si sa possession paraît trop onéreuse ou si elle cesse de plaire. « Le pouvoir métropolitain agit en bon père de famille en liquidant une affaire devenue mauvaise, en gérant son patrimoine de la manière la plus utile » (1).

Telles sont les conséquences qui découlent du système de l'assujettissement. Souvent elles ne seront pas appliquées à la fois, elles seront quelquefois mêlées avec des idées provenant d'une autre politique. Un gouvernement qui croît bon d'appliquer certaines d'entre elles ne les adoptera pas nécessairement toutes. L'assujettissement sera plus ou moins complet, plus ou moins accentué.

Le système essentiellement autoritaire de l'assujettissement qui paraît condamnable de tous points à des esprits libéraux contient, cependant, une part de vérité. La colonisation implique des avances en hommes et en argent de la part de la métropole. Ayant semé, il est juste qu'elle récolte. C'est surtout l'intérêt commercial qui, au début, a porté les nations européennes à découvrir les pays d'où venaient les épices ; les idées d'aide aux indigènes, de civilisation ne se sont fait jour que plus tard. L'administration centrale et" les gouverneurs coloniaux cherchent, avant tout, à favoriser l'expansion de la métropole, même aux dépens de la co-

(1) Girault op. cit., p. 21.

lonie. Au début il est nécessaire d'avoir une autorité unique que rien ne puisse arrêter car, souvent, il faut souffrir dans le présent pour préparer l'avenir. Les intérêts particuliers doivent céder devant les intérêts généraux de la mère-patrie. Par exemple, il est nécessaire qu'un seul ministère s'occupe de tous les services intéressant la colonie, pour que la politique soit une.

Souvent une politique d'assujettissement modérée est nécessaire pour certaines colonies de formation récente. Il est encore trop tôt pour pratiquer l'autonomie ou l'assimilitation. Là où les européens ne sont encore que quelques dizaines : fonctionnaires, officiers, explorateurs, il ne saurait être question d'établir des assemblées représentatives. Le système des décrets est seul assez souple pour s'adapter aux circonstances ; ainsi le budget et le régime douanier seront fixés par l'autorité métropolitaine. La politique d'assujettissement, même modérée, ne doit pas, du reste, être définitive, elle ne se légitime que par la nécessité d'assurer le pouvoir de la métropole. Celle-ci ne doit envisager cette politique que pour préparer l'adoption de politiques plus libérales.

SECTION II L'assimilation.

Les colonies, dans ce système, sont considérées comme de véritables fractions de la métropole. Les Espagnols ont une expression caractéristique : ce sont des provinces de ultra mar. D'ailleurs quelles différences fait-on entre la Corse et la France, les Açores, Madère et le Portugal, entre les Canaries et l'Espagne. Il est arbitraire de fixer une démarcation entre les terres qui font partie ou non du territoire métropolitain. Depuis l'invention du télégraphe, du téléphone, de la navigation, la distance n'est plus à considérer.

L'assimilation est une politique propre aux pays latins : France, Espagne, Italie, Portugal. Elle vise à soumettre aux mêmes règles législatives, les diverses possessions, à les considérer comme des parties intégrantes du territoire national. Le but qu'elle poursuit chez nous est la « création progressive de véritables départements français » (1).

La métropole n'a l'intention ni d'asservir sa colonie comme avec l'assujettissement, ni de l'émanciper comme avec l'autonomie. Boissy d'Anglas

(1\ Dislère. Traité de législation coloniale, t. I, p. 15.

disait à la Constituante: « Il ne peut y avoir qu'une bonne manière d'administrer et si nous l'avons trouvée pour les contrées européennes, pourquoi celles de l'Amérique en seraient-elles déshéritées? »

La politique d'assimilation est essentiellement associée aux idées démocratiques ; elle présente un caractère d'uniformité égalitaire et de simplicité logique qui devait séduire l'esprit classique des Jacobins. La Constitution de l'an III (art. 6 et 7) posait le principe de l'assimilation absolue. Cette politique disparut sous la Restauration, elle ne revit le jour que sous la Monarchie de Juillet, à la suite du rapport de M. de Broglie, en 1840. La Monarchie de Juillet ne put accomplir toutes les réformes projetées. L'article 109 de la Constitution de 1848 déclara le territoire de l'Algérie et des colonies, territoire français et annonça une loi spéciale qui devait les placer sous le régime de la Constitution.

Sous le second Empire, le sénatus-consulte de 1854 abolit ce système et replaça les colonies sous un régime autoritaire ; mais il leur accorda, par le sénatus-çonsulte de 1866, l'autonomie douanière et financière.

Depuis 1870, les idées d'assimilation gagnent du terrain ; les lois du 10 août 1871, sur les Conseils généraux ; du 29 juillet 1881, sur la presse ; du 5 avril 1884, sur l'organisation municipale, etc., ont influé sur le sort des colonies. Il faut citer encore la loi du 15 juillet 1889, la loi douanière du

11 janvier 1892, la loi du 29 juin 1907 sur le mouillage des vins, la loi du 7 décembre 1905 sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat.

Les multiples décrets du 20 mars 1910 étendent aux colonies un grand nombre de lois métropolitaines.

Examinons, maintenant, comment est née cette politique, si différente de celle de l'Ancien Régime. Dans les cahiers de 1789, celui du Tiers-Etat de Versailles demandait l'assimilation complète des colonies à la métropole (1).

La question coloniale préoccupait les esprits de l'époque ; dès 1787, se fonda la Société des Amis des Noirs, avec Brissot, Sieyés, Condorcet, La Fayette, etc., qui, sous prétexte de s'occuper des noirs, soulevèrent les questions de liberté, d'égalité, et formulèrent déjà les droits de l'homme. La Société réunissait plus de 500.000 adhérents.

« Le règlement royal du 24 janvier 1789 sur l'élection des députés aux Etats généraux, est muet sur les colonies » (2). Necker, dans son discours d'ouverture, aborda cependant les questions coloniales : « Un jour viendra peut-être, dit-il, où vous étendrez plus loin votre intérêt ; un jour viendra peut-être où, associant à vos délibérations les dé-

(1) Cité par Léon Deschamps. Les colonies pendant la Révolution, p. 40.

(2) Léon Des champs, op. cit., p. 61.

putés des colonies, vous jetterez un regard de compassion sur ce malheureux peuple, dont on a fait un barbare objet de trafic... » (1).

Le 22 septembre 1789, sur le rapport de Barrère, rassemblée attribua 2 députés et 4 suppléants à la Guadeloupe, puis, le 14 octobre 1789, deux députés à la Martinique. Plus tard, le 19 septembre 1790, les villes de l'Inde furent représentées. La représentation coloniale se trouvait donc fixée, en droit, à 17 députés délibérants et à 25 suppléants (2). Le statut présenté par le Comité colonial,, le 15 juin 1791, décide dans l'article 1er : « La colonie de Saint-Domingue fait partie de l'empire français » (3). Assimilée à un département, elle concourt au gouvernement métropolitain en nommant des députés au corps législatif et des membres au tribunal de cassation. Sauf sur un point l'assimilation est complète, car le pouvoir législatif métropolitain se déclare incompétent sur le régime intérieur des colonies, en réalité le but visé était la restriction du droit révolutionnaire aux colonies {tit. Ier, art. 6). Il n'est pas jusqu'aux forces publiques, marque essentielle de la souveraineté, qui n'aient été en partie livrée aux colons (4).

(1) Léon Des champs, op. cit., p. 63.

(2) Du même, op. cit., p. 73.

(3) Du même, op. cit., p. 195.

(4) Du même, op. cit., p. 198.

Nous allons envisager, dans les développements qui suivent, la partie théorique de l'assimilation :

§ 1er. — Régime législatif et représentation coloniale.

Toutes les lois nouvelles promulguées par le gouvernement métropolitain s'appliquent aux colonies ef, souvent, sans qu'il soit besoin d'un article spécial à ce sujet. Telle était la Constitution de l'an III. Les colonies participent de la même façon que les départements de la métropole, à la confection des lois : elles envoient des députés, des sénateurs au Parlement. La Constitution de 1876 accordait à Cuba et Puerto-Rico, des représentants dans les chambres espagnoles. Au Portugal, depuis 1826, toutes les colonies envoient des représentants, sauf la Guinée.

Cette représentation coloniale prouve que la mère-patrie, malgré l'éloignement, s'intéresse à tous ses enfants. D'autre part, les colons participent à la confection des lois d'intérêt général. C'est le trait essentiel et caractéristique du système.

§ 2. — Gouvernement et administration des colonies.

Les divisions du territoire sont les mêmes : paroisses, districts ou bien communes, cantons, arrondissements, départements. Le personnel admi-

nistratif est recruté de la même manière que dans la métropole et fait partie des mêmes cadres. La prépondérance appartient, dans cette politique, à l'élément civil, tandis que dans l'assujettissement, elle est aux mains du pouvoir militaire. Il y aura uniformité complète entre l'organisation des colonies et celle de la métropole. La théorie de l'assimilation n'est pas favorable à la création d'un ministère des colonies, elle aboutit logiquement au système des rattachements pratiqué en Algérie depuis 1881, d'après lequel chaque service : instruction publique, justice, finances, armée, relève comme dans la métropole du département ministériel correspondant. En 1791, on projeta la création d'un ministère des colonies ; les colons protestèrent qu'ils avaient trop souffert du despotisme ministériel pour vouloir encourir de nouveau le même risque. « Les colonies, disent-ils, n'ont besoin que de défense, et la marine seule peut les défendre » (1). Aussi, en 1791, le rattachement des colonies à la marine fut voté à une grande majorité.

§ 3. — Libertés locales.

En ce qui concerne les libertés et les droits des colons, rien ne distingue les colonies de la métropole. La situation des colons est identique à celle

(1) DescharçLpis, op. cit., p<. 203.

des métropolitains, elle n'est ni meilleure, ni pire. Sous un régime libéral, les libertés locales et les droits individuels sont accordés aux colonies comme à la métropole. Si, d'autre part, des inégalités sociales et politiques existent d'un côté de l'Océan, elles se retrouveront de l'autre. L'assimilation, sous l'Ancien Régime, comportait les privilèges du clergé, de la noblesse, les droits féodaux et les banalités.

D'après les idées nouvelles, au contraire, et d'après les principes de 1789, l'assimilation s'oriente vers des idées libérales : égale admission de tous les citoyens aux emplois publics, jury, suffrage universel, lois sociales, liberté d'association, de réunion, de la presse, lois sur l'organisation des conseils généraux et municipaux, etc.. L'assimilation pose aussi le problème de la politique indigène : Tout dépend de l'état plus ou moins avancé de la mentalité des autochtones. S'ils se montrent réfractaires à la civilisation, pour les empêcher de nuire à l'uniformité générale, on les refoule ou on les extermine, comme les Etats-Unis ont fait à l'égard des Indiens. Si, au contraire, les indigènes s'adaptent aisément à nos mœurs, à nos lois, on peut, progressivement, les leur faire adopter.

La politique d'assimilation est délicate à manier et il faut savoir distinguer les peuples doués d'une civilisation déjà avancée, de ceux encore à demi sauvages. « En Algérie, dit de Lanessan (1), nous

(1) Principes de colonisation, p. 63.

avons beaucoup mécontenté les indigènes musulmans par une série de mesures dont le but est d'assimiler notre colonie à la métropole, mais dont le résultat est de nous faire des ennemis de ceux qui devraient être nos amis et nos associés. Sans parler de la destruction des mosquées et de la violation des tombeaux auxquelles, dans les moments de crises nos troupes n'ont que trop sou vent procédé et qui blessent au cœur ces peuples si religieux, combien avons nous pris de mesures législatives contraires à leurs mœurs et à leurs croyances ! J'ai publié, en 1888, dans l'Introduction de mon livre Ylndo-Chine française, quelques passages d'une protestation adressée au gouvernement français par des notables musulmans, en réponse à des tentatives faites pour la naturalisation française des Arabes et leur assimilation à nos nationaux. Ce document est assez caractéristique pour que je doive le reproduire ici, il en dit, en effet, plus long sur là question qui m'occupe, que toutes les considérations auxquelles je pourrais moi-même me livrer. Le voici : L'entrée dans la nationalité française, disaient ces notables, aurait pour conséquence, à notre égard, la suppression complète de notre loi et de notre code, tant au point de vue des questions matérielles (mobilières et propriétés), qu'au point de vue du statut personnel. Or chacun sait que chez nous la loi (cheria) est la base de la religion et qu'il ne nous est pas permis de nous écarter de cette voie droite.

Ils ajoutaient : En nous soumettant en bloc et sans restriction à la naturalisation française, on nous entraînerait, en outre, à l'abandon de nos coutumes et Ton apporterait une perturbation dans nos mœurs, car il y a dans les lois françaises des dispositions dont l'application est en opposition directe avec les mœurs et l'esprit même des croyances des musulmans. Précisant davantage, ils terminent par une véritable et très énergique protestation : Nous, corps des musulmans indigènes de l'Algérie, une seule chose nous convient : conserver notre état social, notre loi (civile et religieuse) et nos mœurs... Nous sommes certains que le gouvernement français dans son esprit de justice, fondé sur les principes de la liberté n'imposera pas à ses sujets une mesure aussi grave, sans qu'elle ait été précédée d'une demande formellement exprimée par eux, et cela d'autant plus que la porte est ouverte, d'après les lois en vigueur, à quiconque désire profiter par un acte de libre volonté, de la naturalisation. »

Il était aussi fait allusion au sénatus-consulte du 14 juillet 1865, exigeant une demande de la part de l'indigène pour qu'il jouisse des droits de citoyen français.

De 1865 à 1895, il n'y eut que 882 naturalisations sur une population de quatre millions d'habitants. Les protestations des Indous de Pondichéry, en 1887, n'ont pas été moins vives.

La question du statut personnel est une des plus

délicate à résoudre ; sous prétexte d'assimiler il ne faudrait pas aliéner les populations indigènes. « Dominés, dit de Lanessan, par l'esprit juridique romain, qui est au fond de toutes nos institutions métropolitaines, nous n'avons pas de souci plus grand que celui de transporter, dans nos établissements coloniaux, tout l'appareil administratif et judiciaire de la mère-patrie, sans nous demander si les indigènes, au profit desquels nous affectons de travailler, ne trouveront pas dans cet appareil, de simples instruments de compression et d'exploitation » (1).

En résumé, la législation coloniale doit être adaptée aux nécessités particulières du pays et aux coutumes de l'indigène. Notre administration doit protéger ce dernier contre l'européen et l'attirer, sans violence, vers notre civilisation et surtout le mettre en mesure d'apprécier par lui-même les avantages de notre intervention dans les affaires de son pays : « L'assimilation des indigènes est donc une des conséquences, mais non pas la seule possible, du principe de l'assimilation. Ce qui le caractérise c'est que l'on ne peut pas se résigner à les laisser tranquilles » (2).

(1) Op. cit., p. 149.

(2) Girault, op. cit., p. 35.

§ 4. — Organisation financière et régime commercial.

Les colonies devraient être logiquement soumises au même régime financier de la métropole ; . une partie des impôts irait au budget de l'Etat, chargé de tous les services d'intérêt général, et le reste à la colonie qui supporterait les charges d'intérêt colonial et communal. Toutes ces conséquences absolues ne sont pas acceptées ; en France, la loi du 25 juin 1841 les avait admises ; elles ont été i profondément remaniées en 1855. Au lieu de percevoir les impôts coloniaux et d'effectuer les dépenses nécessaires, l'Etat estime qu'il vaut mieux laisser aux colonies toutes les recettes et toutes les dépenses, sauf à leur accorder des subsides dans les années déficitaires et à les leur faire reverser si la situation s'améliore.

En Algérie, l'assimilation a continué de subsister jusqu'à la création du budget spécial en 1901. Pour les autres colonies, la loi de finances du 13 avril 1900 a décidé qu'en principe elles devaient suffire à leurs dépenses civiles et de gendarmerie et, sauf le cas de nécessité démontrée, ne pourraient compter sur l'aide financière de l'Etat. « C'est, en somme, dit Girault (1), l'autonomie financière tempérée

(1 ) Problème colonial, p. 35.

par une assistance mutuelle. » Ce système est suivi en France, en Espagne, en Portugal ; et le budget est voté dans chaque colonie par les conseils généraux ou par les Cortés.

Le système commercial est des plus simples dans la politique de l'assimilation, puisqu'il ne doit pas plus y avoir de barrières douanières entre la colonie et la métropole, qu'entre deux départements métropolitains. Les produits coloniaux ne sont astreints a aucun droit dans la métropole et, par contre, les produits métropolitains doivent entrer en franchise dans les colonies. Mais ces conséquences extrêmes n'ont pas été adoptées par tous les Etats.

En France, voici comment se présenta la situation :

a) Le tarif général des douanes établi par la loi du 11 janvier 1892 s'applique aux colonies comme à la métropole ; sauf les restrictions apportées par les règlements des 26 et 29 novembre 1892, les produits étrangers payent les mêmes droits à leur entrée dans les colonies qu'à leur entrée en France ;

b) En dehors des droits d'octroi de mer, les produits métropolitains entrent en franchise dans les colonies ;

c) En ce qui concerne les produits coloniaux, ils entrent en franchise dans la métropole, à l'exception des denrées coloniales, dont les unes, comme le sucre, les sirops, les fruits confits paient droit

entier, et les autres (cacao; chocolat, café, thé, épices) sont assujettis au demi-droit.

La mesure précédente s'applique aux colonies dites assimilées : les Antilles, la Guyane, Saint- Pierre et Miquelon, le Gabon, la Réunion, l'Indo- Ghine, la Nouvelle-Calédonie, Madagascar, Mayotte, les Camores. Les produits des colonies non assimilées : (Afrique Occidentale française, Afrique Equatoriale sauf le Gabon, Tahiti et ses dépendances, la côte des Somalis et les établissements français de l'Inde), ne jouissent d'aucune exemption à leur entrée en France et sont assujettis aux droits du tarif minimum. Ces produits sont soumis au régime des pays étrangers les plus favorisés, qui appliquent aux produits français les tarifs les plus réduits. En vertu de la loi du 29 mars 1910, portant re vision du tarif général des douanes, le 30 juin 1911, ont été rendus des décrets concernant les Antilles, la Guyane, Saint-Pierre et Miquelon, la Réunion, Madagascar, lTndo-Chine et la Nouvelle- Calédonie.

Ces mesures n'ont pas été heureuses, puisque « le mouvement commercial des colonies, soumises au tarif général, a diminué de 16 %, de 1887 à 1907 » (1).

Le procès de l'assimilation douanière a été fait dans un rapport présenté au Congrès des ancien-

Ci) Cité par Méragfnhaci, op. cit., p. 575.

nés colonies, tenu à Paris, du 11 au 16 octobre 1909, par le diplomate Harmand. La loi de 1892 a été, suivant lui, inutile et impolitique. « L'assimilation, dit-il, a appauvri les colonies en entravant leur productivité, en obligeant leurs gouvernements à faire flèche de tout bois pour se procurer les ressources dont la tarification les privait.... » Pour remédier à cet état de choses le rapport précité et les vœux des Congrès de Marseille en 1906, et de Bordeaux en 1907, tendaient à substituer le système de l'autonomie douanière coloniale à celui de l'assimilation. Des projets de lois ont été déposés pour diverses colonies pour échapper au régime de l'assimilation.

§5. — Organisation militaire et garde des colonies.

Les colons sont soumis aux mêmes obligations militaires que les métropolitains ; la doctrine de l'assimilation ne fait pas de distinction. Il y a une seule armée^ une seule marine. Une partie quelconque des forces nationales peut toujours être employée à la défense d'une partie quelconque du territoire aussi bien de la métropole que des colonies. Avec un pareil système une armée coloniale spéciale ne se conçoit pas, mais cela n'exclut pas l'idée de troupes coloniales destinées à renforcer les armées nationales. C'est ainsi que la France a constitué, depuis longtemps, des régi-

mcnts indigènes qui combleront le déficit de nos effectifs par suite de la décroissance de la natalité française. Les vues du colonel Mangin dans son livre si intéressant : « La force Noire », se sont réalisées au cours de la dernière guerre, et les régiments sénégalais, malgaches, marocains, indochinois, nous ont été d'un grand secours. Les lois militaires de 1889, de 1905, de 1913 étendent les obligations du service obligatoire à nos vieilles colonies.

Quant à la garde des colonies, le principe d'assimilation s'oppose à ce qu'une colonie puisse être cédée, vendue ou échangée sans les garanties requises pour l'aliénation du territoire national.

La politique d'assimilation part de l'idée très juste qu'un européen qui va au-delà des mers conquérir de nouveaux territoires, augmenter l'expansion de la mère-patrie au point de vue matériel et moral, ne peut être privé des droits dont il jouirait dans la métropole. Cette règle élémentaire de justice a été reconnue et par l'Ancien Régime et par la Révolution. L'assimilation, avons-nous dit, peut être une solution soit autoritaire, soit libérale, selon les institutions de la mère-patrie. Et il importe d'y insister au point de vue à la fois métropolitain et colonial, étant donné que l'assimilation épouse toutes les modalités de la constitution métropolitaine. C'est ainsi que, sous la monarchie absolue, l'assimilation aboutit exactement au même résultat que l'assujettissement. Il n'y a pas

de libertés locales, l'impôt n'est pas librement consenti, des douanes intérieures entravent le commerce, les mêmes inégalités sociales se retrouvent dans la colonie. Si, au contraire, les institutions métropolitaines sont libérales ou si elles sont décentralisées jusqu'au fédéralisme, les droits des citoyens sont garantis ; une vie politique intense se manifeste partout, la liberté et l'égalité sont le droit commun. Dans ces conditions, l'assimilation et l'autonomie aboutissent au même résultat.

La critique que l'on peut adresser à la politique d'assimilation est son uniformité ; nos colonies ne se ressemblent pas et aucune d'elles n'est semblable à la métropole. Nous avons vu combien elles diffèrent quant au climat, quant à la population et aux productions. Dès lors l'uniformité devient une manie coûteuse ; par exemple, la colonie de Saint- Pierre et Miquelon qui n'a pas plus d'étendue qu'un canton, a une administration aussi compliquée qu'une colonie grande comme plusieurs départements. L'assimilation absolue aboutissant à la suppression complète d'une législation coloniale distincte n'est guère possible. Pourquoi uniformiser, pour les colonies, alors que certaines parties de la métropole ont des situations particulières : Paris, Lyon, Marseille ne sont pas soumis à la loi de 1884 ; la Corse, depuis l'an IX, jouit d'un régime fiscal spécial.

Mais, par contre, la politique d'assimilation tempérée ne sacrifie ni l'intérêt des colonies ni celui

de la métropole ; c'est une politique de concorde patriotique et de fraternité. Tandis que l'autonomie divise, l'assimilation unit, tout en procurant les avantages de la première par une large décentralisation. Le parlement unique où siègent les hommes venus de tous les points du territoire, est la manifestation la plus éloquente du système d'assimilation.

SECTION III L'autonomie.

Nous étudions cette politique en troisième ligne car elle est l'opposé de la doctrine d'assujettissement tandis que l'assimilation peut revêtir,- selon la constitution de la métropole, l'une ou l'autre de ces conceptions extrêmes. De même que le but de l'éducation est de faire des hommes capables de se conduire et de se suffire à l'âge de la majorité, de même la colonisation a pour but de former des sociétés aptes à se gouverner elles-mêmes et à constituer, une fois mûres, des états indépendants. Tout d'abord le contrôle exercé par la métropole est très étroit ; quand la nouvelle société grandit, les liens se relâchent jusqu'au jour où ils se rompent d'une façon violente si la métropole résiste aux aspirations légitimes des colons ; d'une façon légale, si elle comprend l'évolution nécessaire de toute so-

ciété. Turgot, l'auteur de la comparaison célèbre avec le fruit mûr qui se détache de l'arbre, dans son Mémoire au roi sur la guerre d'Amérique, appelait les colonies « des Etats amis, protégés, si l'on veut, mais étrangers et séparés» (1). « L'important, dit Chailley-Bert (2), n'est pas d'avoir des colonies qui languissent et un vaste empire qui périclite ; c'est d'avoir semé ses idées dans le monde et laissé des héritiers de son génie. La plus glorieuse colonie de l'Angleterre c'est encore les Etats- Unis. »

En France, deux tentatives ont été faites par la loi du 24 avril 1833 et le sénatus-consulte du 4 juillet 1866, mais elles n'ont pas été couronnées de succès et ont été bientôt abandonnées. Par la loi de 1833, les conseils coloniaux furent investis du droit de régler le budget local, sous réserve de la sanction royale. Les dépenses d'administration générale et de défense militaire figuraient au budget de l'Etat. Le sénatus-consulte de 1866 réduisit les dépenses de souveraineté à la charge de la métropole, à celles nécessaires au traitement du gouverneur, du personnel de la justice et des cultes, au services du trésorier payeur et aux services militaires. Ce système a été modifié par la loi de finances du 13 avril 1900.

(1) Cité par Girault, op. cit., p. 23.

(2) La colonisation de V Indo-Chine et V expérience anglaise. Préface.

Lord John Russel disait, dans son discours à la Chambre des Communes, le 8 février 1850 : « Sans doute je prévois avec tous les bons esprits que quelques-unes de nos colonies grandiront tellement en population et en richesse qu'elles viendront nous dire un jour : Nous avons assez de force pour être indépendants de l'Angleterre. Le lien qui nous attache à elle nous est devenu onéreux et le moment est arrivé où, en toute amitié et en bonne alliance avec la mère-patrie, nous voulons maintenir notre indépendance. Je ne crois pas que ce temps soit très rapproché ; mais faisons tout ce qui est en nous pour les rendre aptes à se gouverner elles-mêmes. Donnons leur, autant que possible, la faculté de diriger leurs propres affaires. Qu'elles croissent en nombre et en bien-être et, quoi qu'il arrive, nous, citoyens de ce grand empire, nous aurons la consolation de dire que nous aurons contribué au bonheur du monde. » Ce n'est pas là une opinion isolée, c'est celle de la plupart des publicistes anglais. « La Grande-Bretagne, en effet, a-t-on dit avec raison, se trouve en présence de colonies de peuplement, situées dans la zone tempérée, où les blancs dominent ; la France, au contraire, n'a guère que des colonies d'exploitation, où l'élément blanc est en minorité et où les masses sont loin, tant s'en faut, d'avoir la maturité voulue pour diriger leurs affaires » (1).

(1) Mérignhac, op. cit., p. 219.

Dans l'histoire de la colonisation anglaise, on assiste à un mouvement continu vers la création d'institutions représentatives, puis d'un gouvernement responsable. Certaines de ces colonies même, réclament leur indépendance : la presse annonçait, en janvier 1919, que M. Hertzog et le général Dewet avaient été chargés par le congrès nationaliste d'Orange, d'obtenir de la Conférence de la paix l'indépendance de l'Afrique du Sud.

Les prédictions de Lord Russell se réalisent successivement.

L'Angleterre est la terre classique du principe de l'autonomie coloniale. Le Canada est la première colonie anglaise où ait été introduit le régime du gouvernement responsable. Depuis le traité de Paris 1763, pour la première fois, l'Angleterre était amenée à administrer, hors d'Europe, une population coloniale d'origine européenne. De 1763 à 1766, le Canada fut doté d'un gouvernement calqué sur celui des colonies anglaises de l'Amérique du Nord : le gouverneur était assisté de deux chambres, l'une élue, l'autre nommée par la Couronne.

La question du régime politique du Canada était compliquée par la coexistence de l'élément français catholique et de l'élément anglais protestant. L'acte de 1791 inspiré par le gouverneur Carlton et élaboré sous l'influence de Pitt, essayait de résoudre le problème des deux nationalités en conflit ; en séparant le Haut Canada dans lequel était can-

tonné l'élément anglais, du Bas Canada où dominait l'élément français. « Le gouverneur avait le pouvoir de faire les lois avec le concours d'un conseil législatif nommé par la Couronne et d'une assemblée élue pour chaque province » (1). Cette organisation n'empêcha pas les rivalités de race : Dès 1806, se fondait un journal en langue française : Le Canadien, groupant les éléments du parti anti-anglais.

L'histoire parlementaire du Canada jusqu'à la révolte de 1837, n'est qu'une série de conflits entre l'assemblée et le corps législatif : l'assemblée refusant les subsides. Après la soumission, Lord Durham comprit qu'il fallait constituer un gouvernement local par des corps élus et établir un pouvoir exécutif responsable devant la législature, de tous les agents du gouvernement, sauf le gouverneur et son secrétaire. Il préconisait ensuite l'union du Haut et du Bas Canada, ce qui fut ratifié par un bill du Parlement. En 1848 le gouvernement parlementaire fut étendu au nouveau Brunswick et à la Nouvelle-Ecosse. Ainsi se préparait la confédération canadienne. Les colonies australiennes ne furent appelées à bénéficier de cette réforme, que quand la transportation pénale fut ralentie, et arrêtée en 1867.

Dès 1850, les diverses colonies étaient autorisées

(1) E. Eutrope, loc. cit., p. 33.

à modifier leur constitution. Dès 1854 les Nouvelles- Galles du Sud adoptent le nouveau régime. De même Victoria, l'Australie du Sud, la Tasmanie, la Nouvelle-Zélande.

Enfin, en 1872, la colonie du Cap, et en 1893, le Natal sont dotés du gouvernement responsable. Et, dans l'espace de dix années à peine, l'Angleterre renonçant délibérément à sa politique de sujétion administrative de ses colonies, entrait franchement dans la voie du self-government (1).

Ce nouveau régime a paru aux hommes d'état anglais la solution la plus favorable aux difficultés qui menaçaient l'intégrité de la puissance coloniale et les intérêts de la politique extérieure anglaise.

Le régime politique concédé par l'Angleterre aux colonies autonomes est semblable à la constitution de la métropole, dont les traits essentiels sont l'irresponsabilité personnelle du roi (the king can do no wrong) ; responsabilité des ministres ; omnipotence et pouvoir de contrôle du Parlement. Mais dans les colonies, le gouverneur est responsable de ses actes devant le cabinet anglais. La Couronne a le droit d'approuver ou non les lois votées par les parlements coloniaux. Aucune loi coloniale ne doit être contraire aux lois anglaises visant la colonie intéressée. Ce sont des lois d'un degré inférieur.

Q) E. Eutrope, oj?. cit., p. 45.

Sans entrer dans de longs développements, il nous faut mentionner les agents et les organes des colonies autonomes. Le contrôle impérial s'exerce dans les colonies par le gouverneur. Le Parlement anglais a conservé le droit absolu de faire des lois, satiî en matière d'imposition de taxes. Le cabinet anglais ou, plus exactement, le secrétaire d'Etat aux colonies, envoie les instructions aux gouverneurs, il les nomme et les révoque. De plus il prépare les mesures administratives ou législatives intéressant les colonies.

D'après la circulaire du ministre Huksinson, de mai 1898, la durée des fonctions du gouverneur est de six ans en principe. Le gouverneur est assisté par un lieutenant gouverneur, soit par l'officier du grade le plus élevé ou le juge le plus ancien. Les pouvoirs du gouverneur sont définis par les lois organiques des colonies. En qualité de représentant de la Grande-Bretagne, il veille aux intérêts de l'Empire. En sa qualité de chef de l'Etat de la colonie, il nomme et révoque les ministres, convoque et dissout les chambres. Il gouverne avec des ministres responsables devant la Chambre populaire.

Un inconvénient du self-government est que les colonies, sous la tutelle de la métropole, sont privées de toute ingérence dans la politique extérieure. Les hommes d'état coloniaux ont un horizon borné à des questions locales, dont ils exagèrent l'importance. Il n'existe pas de grands partis

bien tranchés ; aussi ils n'ont pas l'éducation politique suffisante.

Le Conseil privé renforce la surveillance de l'Empire sur la colonie : il sanctionne ou non les lois coloniales et, d'autre part, il connaît de l'appel des jugements rendus en dernier ressort par les cours des possessions du royaume. Ce contrôle assure la prédominance de la loi et des intérêts impériaux sur les lois et les intérêts locaux de la colonie.

Le Parlement se divise en Chambre haute et Chambre basse. Dans la première les membres sont tantôt nommés à vie, tantôt pour un certain nombre d'années. Dans la seconde, les membres sont élus suivant un suffrage analogue au suffrage universel.

Les assemblées parlementaires disposent des revenus publics, votent le budget, édictent les lois locales sous réserve du droit pour le gouverneur, et pour la Couronne de les approuver ou non. Les ministres et les agents sont responsables de leurs actes et, personnellement, devant la Chambre populaire. Les ministres coloniaux ont, en fait, l'exercice du pouvoir exécutif sous le contrôle du gouverneur général qui les choisit parmi les hommes publics ayant la confiance de la Chambre populaire. Sauf en Australie, le gouverneur peut choisir les ministres en dehors des chambres. Eutrope envisage que l'Attorney and Sollicitor général fait, parfois, partie du ministère, bien qu'il soit un offi-

cier de la Couronne relevant, à ce titre, du pouvoir impérial (1).

Le conseil exécutif dont les membres sont nommés par le gouverneur, donne des avis soit facultatifs, soit obligatoires. Les colonies ont, encore, des agents généraux à Londres, dont la mission consiste à gérer, dans la métropole, les intérêts matériels de leurs colonies respectives. Ce sont de véritables plénipotentiaires auprès du pouvoir métropolitain. Souvent le Canada a proposé de les qualifier de ministres résidents. Les instructions données par le secrétaire d'Etat au gouverneur, précisent et limitent, d'une façon impérative, l'étendue des droits ^et des obligations du gouverneur vis-à-vis des affaires coloniales.

L'introduction du régime parlementaire au Canada fut réalisé non par un texte formel de loi, mais par de simples instructions adressées au gouverneur général lui recommandant de placer à la tête des affaires des personnes ayant la confiance de la Chambre populaire. « De cette manière fut réalisée, en particulier, la suppression du droit d'appel au gouverneur dans les causes civiles » (2). Pour les affaires extérieures, l'Angleterre se réserve un droit de direction et de contrôle ; aucun acte s'y rapportant ne peut être exécuté sans que l'au-

,(1) O.p. cit., p. 69.

(2) Eutrope, op. cit., pp. 41, 73, 74.

torité métropolitaine Fait approuvé. Ce droit de véto est délégué au gouverneur pour certaines affaires. Pour les affaires strictement locales, n'intéressant en rien l'Empire, les colonies jouissent de la plus large autonomie. En ces cas le gouverneur n'intervient qu'exceptionnellement pour interpréter, pour donner son avis, pour suggérer des solutions, surtout en cas de conflit entre deux colonies voisines.

Le gouverneur est chargé du pouvoir exécutif avec le concours et par l'intermédiaire des ministres responsables devant la Chambre populaire. Mais pour les questions impériales, la dissolution de la Chambre basse, le droit de grâce, il agit seul.

Le gouverneur n'est responsable que devant le secrétaire d'Etat et le Parlement anglais.

Les ministres doivent rendre compte au gouverneur de tous leurs actes et lui faire approuver les bills, qu'ils présentent au parlement local, sauf pour les prévisions budgétaires ; ils sont responsables de leurs actes devant la Chambre basse.

Certaines des colonies anglaises à self-government sont des colonies unitaires, comme Terre- Neuve, le Cap, la Nouvelle-Zélande, le Natal, qui ont refusé de s'affilier aux confédérations voisines, ou qui se fédéreront dans un avenir rapproché. Il existe aussi des fédérations coloniales : Canada, Australie, dans lesquelles le parlement fédéral légifère sur les matières qui n'ont pas été formellement réservées aux parlements locaux.

On peut ranger, dans un troisième groupe, le Transwaal, YOrange. L'autonomie a été précisée dans le traité de Vereeniging, signé le 31 mai 1902. Dès 1905, on accorda au Transwaal le régime du gouvernement représentatif. Enfin, en décembre 1906, le gouvernement anglais donna au Transwaal le régime du gouvernement responsable, qui fut étendue à l'Orange le 27 juillet 1907. Le Transwaal, l'Orange formeront, dans un avenir rapproché, une fédération avec le Cap, le Natal, la Rhodésia.

Pour concilier les intérêts forcément divergents des colonies et de la métropole, l'Angleterre a été amenée, comme en matière d'administration intérieure, à concéder aux colonies automnes des pouvoirs de plus en plus considérables pour la gestion de leurs intérêts extérieurs. Les colonies ne peuvent directement engager aucune négociation avec l'étranger. Il faut que les législatures coloniales accèdent formellement aux traités conclus par la Grande-Bretagne, avec les pays étrangers. Mais les colonies à gouvernement responsable ont le droit de traiter directement avec les nations étrangères pour leurs relations commerciales.

Les colonies autonomes ne sont ni des états puisqu'elles sont subordonnées à la métropole, ni des états protégés à cause des différences d'origine, de nature et du caractère de leur population. Selon Eutrope (1) : « ... l'organisation politique des co-

(1) Op. cit., pp. 138-139.

lonies anglaises autonomes constitue, dans le droit . international moderne, une modalité nouvelle qu'il conviendrait de rapprocher plutôt de la forme de gouvernement qui unissait autrefois les colonies grecques de la Méditerranée à leur métropole ».

Au point de vue douanier les diverses parties de l'Empire Britannique jouissent réciproquement 'entre elles du régime de la nation la plus favorisée. Toute colonie autonome' possède un triple tarif douanier : le tarif préférentiel réservé à la Grande- Bretagne et à ses colonies, le tarif général appliqué aux nations avec lesquelles cette colonie n'a pas* de traité de commerce, et le tarif minimum qui peut être concédé en tout ou en partie par des conventions diplomatiques, mais toujours en ce qui concerne ces colonies.

Des publicistes nombreux, tels que Dilke, Porkin, Davidson, dont le ministre Chamberlain se fit l'interprète, voulaient réaliser une vaste union englobant dans un système politique, commercial et militaire, les diverses collectivités dispersées dans tous les coins du monde. Sir Wilfrid Laurier (1), premier ministre du Canada, voulait que les représentants des colonies siègent au Parlement impérial. Cette proposition, contraire aux traditions constitutionnelles anglaises, fut repoussée. Il fut décidé, en définitive, par la conférence des pre-

(1) Cité piar Eùtrope, op. cit., p. 146.

miers ministres, réunie en 1902, à Londres, qu'il serait désirable qu'à des intervalles n'excédant pas quatre ans, des conférences soient tenues par les premiers ministres coloniaux et le secrétaire d'Etat aux colonies, pour discuter des questions intéressant les relations de la métropole et de ses possessions. C'était l'ébauche d'un parlement interimpérial ; de plus, la Couronne a appelé plusieurs juges coloniaux, à siéger en qualité de membres du Conseil privé, au Comité judiciaire de ce conseil.

Chamberlain, en 1902 (1), fit ressortir la nécessité d'assurer aux colonies le marché de la mère-patrie pour l'exportation de leurs produits agricoles et des matières premières et, d'autre part, de permettre à la métropole d'écouler ses produits manufacturés dans les colonies. Il voulait une union douanière permettant aux produits métropolitains de pénétrer dans les colonies sous un régime de taxes très basses. Dans le fameux discours de Birmingham, Chamberlain proposa le retour au protectionisme, pour assurer aux colonies un régime de faveur.

Depuis la guerre dernière, les idées de l'opinion anglaise ont évolué et il est probable que d'ici peu d'années, comme le laissait prévoir le discours de M. Hughes, ministre d'Australie, en 1916, cette union sera réalisée.

Nous croyons que les colonies autonomes sont

(1) Livre Bleu, pp. 6 et 7.

appelées à se séparer de la mère-patrie, au fur et à mesure qu'elles s'individualiseront et prendront conscience de leurs forces. Toutes les collectivités politiques tendent, en effet, à se constituer à l'état de groupements distincts, dès qu'elles ont les moyens nécessaires au fonctionnement de la vie nationale. La dispersion de ces colonies contrebalance le sentiment d'unité de la race ; d'ailleurs il y aura des intérêts économiques divergents, dès que le stade industriel aura atteint son plein développement.

Quelle est la situation des colonies autonomes au point de vue militaire ? « A l'époque de l'octroi de l'autonomie, dit Speyer (1), le gouvernement britannique déclara que les colonies qui entendaient jouir des avantages de oe régime, devaient en accepter les charges et que, notamment, elles ne pouvaient se soustraire à celles résultant des nécessités de leur défense locale. » Dès 1865, une loi autorise les colonies à créer des corps de volontaires tant pour Le service de la marine que pour celui de l'armée et, vers la même époque, le gouvernement retira une partie des troupes anglaises. C'était pour éviter Les conflits d'attributions entre les commandants des troupes impériales et les gouvernements coloniaux et, aussi, pour ménager les finances du Royaume-Uni.

Si l'on jette maintenant un coup d'œil d'ensem-

(1) La constitution juridique de VEmpire colonial britannique, p. 78.

ble sur le système de l'autonomie, on constate que les citoyens d'une colonie autonome jouissent d'une indépendance presque absolue en ce qui concerne l'administration intérieure de leur pays et de sa politique douanière, car les gouverneurs n'usent de leur droit de véto qu'avec circonspection et, d'autre part, le Parlement impérial s'abstient de légiférer pour ces colonies. Seul l'appel au Conseil privé, juridiction coloniale suprême, les met en contact avec les rouages métropolitains. La grande politique internationale échappe à l'influence des citoyens coloniaux et appartient exclusivement au cabinet britannique. Le sujet britannique qui quitte une colonie et s'établit dans le Royaume-Uni acquiert, ipso facto, lie droit de vote aux élections législatives de son comté, de même que le citoyen anglais qui va dans une colonie perd son droit de participer à l'élection du Parlement impérial.

Speyer caractérise commie suit la situation politique : « Ce sont, dit-il, des états mi-souverains placés sous le protectorat de l'Angleterre et dont les sujets jouissent, au surplus, de la qualité de citoyens britanniques. » Cet auteur distingue assez originalement une double division géographique et ethnographique de l'empire colonial anglais : l'empire de couleur et l'empire blanc. Le premier correspond aux possessions ou dépendances et l'autre aux colonies .autonomes (1).

(1) Op. cit., pp. 87 et 253.

Après avoir examiné l'autonomie coloniale en fait, considérons les principes généraux qui décou, lent de la politique autonome. Les conséquences sont diamétralement opposées à celles de l'assujettissement, car la colonie tend à se comporter comme un état indépendant.

§ 1er. — Régime législatif et représentation coloniale.

De même que les lois de la métropole sont faites par lie parlement métropolitain, de même les lois applicables à la colonie sont faites par un parlement local. Ces deux législations sont complètement distinctes. L'envoi de députés coloniaux au parlement métropolitain n'a aucune raison d'être. Le plus souvent la colonie (entretiendra en Europe un agent qui fera connaître, à titre officieux, ses besoins au gouvernement de la métropole.

Nous avons vu que le Parlement anglais use, bien rarement, du droit de faire des lois dont l'observation s'impose aux colonies, sauf pour les questions diplomatiques ou d'intérêt général.

§ 2. — Gouvernement et administration.

Le but de la politique autonome est que la colonie se gouverne et s'administre elle-même. Le gouverneur représentant de l'autorité centrale n'a,

en réalité, qu'un pouvoir nominal ; il « règne sans gouverner ». Il choisit comme le souverain anglais, ses ministres parmi le parti ayant la confiance du Parlement colonial, et il n'exerce qu'un contrôle restreint sur les affaires locales.

§ 3. — Libertés locales et droits des colons.

Les libertés sont très étendues, parfois plus que dans la métropole. Par exemple, en Australie, les femmes ont le droit de vote ; l'arbitrage, en cas de conflit ientre patrons et ouvriers est obligatoire. La vie locale est très intense, l'assemblée coloniale est bien plus puissante qu'une assemblée provinciale de la métropole. L'assemblée des représentants de la colonie est un véritable parlement ; c'est là le trait essentiel et caractéristique du système.

Les colons sont jaloux de leurs droits et pour les faire respecter souvent prennent les armes. Les colonies anglaises d'Amérique, en 1774, au Congrès de Philadelphie, ont refusé de payer les taxes qui n'avaient pas été votées par leurs représentants, en vertu des lois immuables de la nature et des principes de la constitution anglaise.

La politique de l'autonomie est très défavorable à l'indigène, car il est livré sans défense à son ennemi naturel : le colon. L'influence médiatrice de la métropole ne peut s'exercer. La situation se complique de ce que dans les colonies autonomes, l'in-

digène est peu à peu refoulé par les émigrants européens qui trouvent un pays semblable au leur au point de vue du climat et des cultures vivrières. L'autonomie c'est le refoulement progressif des indigènes et, bientôt, sa disparition.

§ 4. — Régime financier et douanier.

Le budget de la colonie est voté par ses représentants et est complètement distinct de celui de la métropole. La colonie n'est même pas tenue de verser au trésor métropolitain ses excédents budgétaires. D'autre part, elle ne reçoit aucune subvention de la mère-patrie. En un mot la colonie ne coûte rien et ne rapporte rien à la métropole. L'exagération de cette idée a engendré en Angleterre la théorie du « self supporting principle », d'après laquelle la colonie qui se fonde ne doit rien demander à la métropole. L'expérience de l'Aiîstralie du Sud a prouvé l'illusion de ce système.

Pour le régime douanier, la colonie traite la métropole comme un pays étranger, et ne lui demande aucun tarif de faveur. En France, le sénatus-consulte de 1866 a inauguré une autonomie douanière qui n'a jamais été bien complète, puisque les produits français étaient soumis au seul droit d'octroi de mer. En Angleterre, l'acte du 28 août 1846 a permis aux colonies de frapper les produits anglais comme les produits étrangers. Certaines co-

lonies avons nous vu, lie Canada et Victoria, suivent une politique protectioniste, tandis que la métropole est soumise au libre échange.

§5. — Organisation militaire et garde des colonies.

La métropole est chargée d'assurer la défense de la colonie. Mais cette obligation n'est pas absolue, et la colonie doit se mettre en mesure d'assurer sa propre défense. Depuis 1862, les colonies anglaises à self-government doivent pourvoir à leur sécurité intérieure en entretenant des forces de police suffisantes et participer à leur défense extérieure par une armée et une marine spéciale. Au cours de la dernière guerre nous avons vu les Dominions anglais envoyer leurs armées particulières, recrutées selon un mode différent de celui de l'Angleterre. Au point de vue international, ces colonies aspirent à coloniser à leur tour; à la Conférence interalliée de la paix, on a vu l'Australie réclamer l'ancienne colonie africaine de l'Est alternant, tandis que la colonie du Cap revendique l'Ouest africain allemand.

Avec le principe de l'autonomie, la métropole n'a aucun droit de disposition ; la colonie est maîtresse de ses destinées. Mais il est bien évident que cette colonie ne pourrait s'unir à un autre Etat sans l'assentiment de la mère-patrie, ni se séparer de cette dernière sans sa volonté.

La politique d'autonomie part de l'idée juste que les affaires de la colonie seront mieux gérées par les habitants, que par des fonctionnaires métropolitains. Les colons connaissent plus exactement les besoins et les aspirations de leur colonie. L'administration centrale est trop éloignée pour se renseigner exactement, la décentralisation doit croître avec la distance iet avec la difficulté des communications. Les conceptions législatives et administratives ne conviennent guère à des pays neufs, où il est désirable d'avoir la plus grande simplification.

On peut affirmer que la politique d'autonomie est un régime' obligatoire pour la Grande-Bretagne ; il ne faut pas oublier, en effet, qu'elle est en présence de colonies de peuplement dont la majeure partie de la population est d'origine européenne. La métropole et les colonies sont tellement habituées à ce régime qu'elles n'en conçoivent pas d'autre.

Au contraire, l'assimilation constitue le régime normal des races latines. Les colonies françaises, portugaises, espagnoles, italiennes, sont des colonies d'exploitation auxquelles il n'est pas possible de confier exclusivement la direction de leurs affaires, car l'élément blanc y serait vite débordé et opprimé par l'élément indigène. Il faut donc que le principe d'autorité de la métropole soit intact, dans l'intérêt même de la colonie.

SECTION IV Du régime d'association.

Aux trois politiques précédentes, certains publicistes en ajoutent une quatrième, celle de l'Association, qui consisterait à faire coopérer le plus possible l'élément indigène à l'action politique, administrative, judiciaire, financière de la métropole. Cette politique a été pratiquée par la France qui a multiplié la participation des indigènes aux divers conseils coloniaux >et spécialement aux Délégations algériennes et à la conférence consultative tunisienne.

Voici la définition que donne M. Sauvaire-Jourdan : « Au lieu d'appliquer aux habitants de nos colonies les institutions qui existent dans la métropole (politique d'assimilation) et qui sont, chez nous, le résultat de nombreux siècles d'une lente évolution, il vaut mieux, à tous égards, conserver les institutions locales, les mœurs, les coutumes, les cadres sociaux traditionnels, qui continuent à subsister mais sous notre contrôle et notre surveillance. Cette politique est celle qu'aujourd'hui, *en se servant d'une formule qui peut paraître vague mais qui se comprend lorsqu'on y entend ce que je viens de dire, on désigne sous le nom de « politique d'association », l'opposant à la « politique d'assimilation », condamnée par tous les hommes

compétents. L'expérience nous a ainsi appris, en appuyant cet enseignement sur une foule de considérations de tous ordres, trop longues à indiquer ici, ce que les sciences sociales, d'autre part, nous révélaient également, à savoir que les institutions d'un peuple ont des raisons d'être tenant aux conditions du milieu social dans lequel il vit » (1).

Evidemment, ces idées sont fort sages, et on ne saurait trop encourager la participation des indigènes aux affaires coloniales dans le but de les initier à la vie politique et de les intéresser aux besoins iet affaires de la colonie. Mais la politique d'association ne peut pas être envisagée comme une politique générale donnant la solution des divers problèmes coloniaux ci-dessus envisagés : législation, colonisation, finances, commerce, indus- - trie, armée, mœurs, disposition des coloniaux, libertés publiques, etc.. Pour les trancher, il faut forcément faire appel à l'un des trois systèmes analysés ci-dessus : assujettissement, autonomie, assimilation qui, seuls, permettent d'embrasser et de régir toute la situation coloniale (2). On peut donc chercher dans la politique d'association des conseils, des lignes directives ; mais elle ne dispense pas de prendre parti au sujet des trois grands systèmes fondamentaux qui ont dominé et domineront toujours l'ensemble de tout régime colonial.

(1) La vitalité économique de la France avant et après la guerre, pp. 181 et s.

(2) Mérigiihac, op. cit., pp. 225 et 226.