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ni ses délégués, n’ont le droit d’avoir. » (1) Or, par quoi le droit de commander peut-il être limité, si ce n’est par la justice et la raison ? Et dans ce cas, ne retombe-t-on pas dans la théorie de Royer- Collard ? D'ailleurs, Benjamin Constant est encore plus explicite, et 1l ajoute, quelques pages plus Join : « La souveraineté du peuple n’est pas illimitée, elle est circonscrite dans les bornes que lui tracent la justice et les droits des individus. » (2)
En 1819, Lanjuinais fait paraître son Essai sur la Charte, et après avoir parlé des pouvoirs, exécutif, le Roi, et législatif, les Chambres, il ajoute : «Tous deux sont soumis à la raison ou justice naturelle, et à la Charte ; s’ils n’étaient légalement soumis qu’à leur volonté même conjointe et déclarée, ils auraient une autorité sans frein, ils seraient despotiques, et alors la Charte ne serait qu’un artifice pour se jouer des droits de tous et de chacun » (3). Ne croirait-on pas lire iei un passage de Royer-Collard, et ces paroles dépareraient-elles un de ses discours ?
Ces deux auteurs donc, Benjamin Constant et Lanjuinais, quoiqu'ils ne citent nulle part le mot de souveraineté de la raison, n’en partageaient pas
(1) Benjamin Constant, Principes de politique, édition Laboulaye, tome p449;
(2) Tbid. p.115.
(3) Lanjuinais, Essai sur la Charte, p. 183,
moins, ou à peu de chose près, l’opinion de Royer- Collard. |
À une date plus rapprochée, la même théorie a été reprise par divers auteurs : c’est d’abord Taine dans les Origines de la France contemporaine : « Oligarchique, monarchique ou aristocratique, la constitution n’est qu’une machine, bonne si elle atteint ce but (l’intérêt public), mauvaise si elle ne l’atteint pas, et qui, pour l’atteindre, doit, comme toute machine, varier, seion le terrain, les matériaux, les circonstances. La plus savante est 1ilégitime là où elle dissout l’Etat. La plus grossière est légitime là où elle maintient l’État. Il n’y en a pas qui soit de droit antérieur et absolu. » (1)
Enfin, en ces dernières années, M. Léon Duguit a repris la même théorie et lui a donné un nouveau lustre et une nouvelle vigueur. Pour lui, € la société est une réunion d’hommes unis par la communauté des besoins et la réciprocité des services rendus ; 1l y a des individus qui pensent et qui veulent, et seulement des individus. Parmi eux, des individus plus forts que les autres peuvent et doivent employer la force matérielle dont ils disposent à la réalisation de la solidarité sociale. L'acte de volonté du gouvernant n’a pas de valeur, parce qu’il émane du gouvernant… Mais toute volonté individuelle s’impose légitimement aux autres,
(1) Taine, Origines de la France contemporaine, t. IL, Liv. Il, ch. L