LE RO1 N’EST PAS REPRÉSENTANT, IL EST POUVOIR

Certains auteurs de droit publie ont soutenu que le roi avait un caractère représentatif. Ce système est commode pour concilier la souveraineté du peuple avec l’existence d’une monarchie. C’est ainsi que Hobbes (2) arrivait à faire concorder ses prémisses :: tout-pouvoir de la nation, et sa conclusion : monarchie absolue. Pour lui, la société n’existe que par suite d’un contrat social, mais chaque unité de la société délègue sa part de pou-

(1) Duguit, Manuel, 301.

(2) Hobbes, De cive.

voirs au souverain. Ainsi, le monarque qui recueille la puissance de chacun et de tous est à la fois roi absolu et représentant de la naticn.

L'histoire nous fournit en France plusieurs exemples de la mise en pratique de cette théorie. La constitution de 1791 disait : « Les représentants sont le corps législatif ef Le roi. » (1) Plus tard, Napoléon à toujours soutenu tenir ses pouvoirs du peuple. Il s’est toujours estimé le représentant de la nation:

D’après M. Duguit, cette théorie est un pur sophisme, car un mandat ne peut être donné qu'intuitu personæ, et, par conséquent, au premier roi de la lignée, mais le mandat ne peut s’appliquer aux héritiers que l’on ne connaît pas. Il fait très sagement observer que ce n’est plus là une représentation, mais ( une aliénation consentie >» (2).

Pour Royer-Collard, tant qu'’exista la légitimité, le roi ne fut jamais représentant, il fut tou-

Jours un pouvoir. D'ailleurs, sous Louis XVIIT et

Charles X, la chose est incontestable, car la Charte de 1814, octroyée, montrait les droits du roi antérieurs à ceux du peuple. Dès lors, comment concevoir que le peuple déléguait ses pouvoirs au roi ? comment concevoir une représentation ? La chose

(1) Constitution de 1791. Titre III, préambule, art, 2. (2) Duguit, Manuel, 380.

QE est impossible et nul n’essaya de le soutenir. Mais, en 1830, quand la Charte fut revisée, Louis-Philippe accepte et jure la Charte rédigée par les Chambres. Il s’intitule, non pas roi de France, mais roi des Français, et il semble sous-entendre ainsi qu’il était institué roi par la volonté nationale: Dès lors, n’est-il pas le délégué du peuple ? N'est-il pas représentant de la nation ? Royer-Collard, lui-même, fut bien, semble-t:1l, obligé de l’admettre. Ce sacrifice devait être pénible à son âme de légitimiste qui avait toujours fait de la royauté un pouvoir, et selon lui, c’était une déchéance pour le roi de descendre au rang de représentant. Pour tant, il admit que la représentation nationale, qui était double jusqu'ici, députés et pairs, devenait triple : députés, pairs et roi. Il disait, peu de temps après la revision de la Charte, dans son admirable discours sur l’hérédité de la pairie «Devant le Roi, protecteur universel, représentant perpétuel de l’unité, de la force et de l’indépendance de la nation, paraissent les deux Chambres, pour former avec lui la représentation nationale. Si elle est fidèle, la société a passé dans le gouvernement avec tous les droits et tous les intérêts qui la composent. » (1) Il semble done bien admettre ici la représentation du peuple par le roi. Certainement, il n’approuvait pas dans son for inté-

(1) Barante, 4 politique de Royer-Collard, TX, 465.