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de la Chambre des députés ? Si elle tenait ses droits de l’élection, elle représenterait, c’est bien évident, les électeurs qui lui auraient délégué leurs pouvoirs, mais si on déclare qu’elle n’est que fonctionnaire de la constitution, quel est son rôle ? On ne peut plus dire qu’elle est la voix vivante de ceux qui ont nommé ses membres. Elle est complètement distincte de la nation et rien ne rattache plus l’une à l’autre. Quel est son rôle, Royer: Collard nous le dit : elle est chargée de défendre les intérêts du pays. Ce n’est plus'le représentant du nombre, comme si l'élection l’avait fondée, c’est le représentant des intérêts, but pour lequel la Chambre a été crée par la Charte. C’est là un des points favoris de Royer-Collard, c’est un des principes sur lesquels il à toujours été intraitable, c’est une idée sur laquelle il est perpétuellement revenu dans ses discours. Il opposait cette théorie à celle des libéraux, pour qui la Chambre était une émanation du pays. S'il tenait tant à cette théorie, ce n’est peut-être pas tant parce qu’elle satisfaisait pleinement son esprit, mais - c’est surtout parce qu’il redoutait le mal que peut faire la théorie de la représentation nationale, théorie qui ne s’appuie que sur Ja force du nombre. « Les sociétés ne sont pas des rassemblements numériques d'individus et de volontés, disait-il, elles ont un autre élément que le nombre, elles ont un Ken plus fort, le droit, privilège de l’humanité et les intérêts légitimes qui naissent du droit. Le

droit ne relève pas de la force, mais de la justice, arbitre souveraine des intérêts. Remarquez-le, Messieurs, cette décomposition, si je puis m’exprimer ainsi, de la société en droits et en intérêts, substitués aux individus et aux volontés, est à la fois la raison et la sanction du gouvernement représentatif. Par la nature insurmontable des choses, les volontés ne se représentent pas, elles sont ‘elles-mêmes, ou elles ne sont pas. Leur souvéraineté reste sur la place publique, et c’est toujours là qu’il faut aller la chercher, car elle ne peut pas en sortir. Mais la société ayant été classée er droits et en intérêts également légitimes quoiqu'ils ne soient pas les mêmes, si vous considérez d’abord l’une de ces classes, par exemple, les intérêts communs à tous et les droits dont nul n’est privé, vous apercevez immédiatement que sans égard au nombre des personnes, dix mille, cent mille, autant de myriades que l’on voudra, celui qui possède en luimême tous ces intérêts et pas un intérêt contraire, celui-là, dis-je, les représente parfaitement, puisqu’il ne pourrait en blesser aucun sans se blesser lui-même. Maintenant, faites-le monter au gouvernement; vous y faites entrer, vous y faites siéger avec lui tous les intérêts qu’il représente, avec la force morale qui leur appartient dans la société, et dans laquelle le nombre vient se confondre. Vous avez donné à ces intérêts bien plus qu’un organe, bien plus qu’un défenseur, veus leur avez donné une garantie, puisqu'ils sont devenus un pouvoir

de l'Etat. Voilà une classe d'intérêts élevée au rang de pouvoir social ; voilà le principe démecratique d’une chambre qui n’est autre que celle devant laquelle je parle. ;

» En effet, Messieurs, je vous le demande, que représentez-vous ici ? Les personnes et les volontés ? Mais ceux qui vous ont envoyés ne forment peut-être pas avec vous la cinquantième partie de la nation capable de vouloir. La plus extrême bienveillance, comme la plus haute estime, ne sauraient découvrir en vous qu’une imperceptible oligarchie, en contravention flagrante à la souveraineté du peuple. Votre légitimité ne vient done pas d’elle ; elle vient de ce que, représentant des intérêts, ces intérêts parfaitement exprimés par les vôtres vivent, pensent, agissent dans chacun de vous. » (1)

- Qu'on nous pardonne cette longue citation, mais nous la croyons nécessaire pour bien faire comprendre la pensée de Royer-Collard. Aïnsi, voilà comment il explique la représentation : la nation a des intérêts et des droits épars entre tous ses membres ; si l’on choisit quelques-uns de ces membres, et qu’on les nomme députés, ils auront en eux une part de ces intérêts et de ces droits, et ils représenteront ainsi la nation, non du fait de l’é- lection, mais du fait qu'ils sont des unités prises dans la masse. Ils défendront les intérêts de la

(1) Barante, Vie polilique de Royer-Collard, IT, 465.

nation parce que- en les défendant, is se défendent eux-mêmes. Ce ne sont pas des délégués du peuple, ce sont des parties intégrantes de la nation chargées du droit de légiférer.

Cette idée de la représentation des intérêts, nous la retrouvons à tout instant dans les discours de Royer-Collard. Il disait, le 24 février 1816 : « Au fond, Messieurs, l’opinion d’une nation ne doîït être cherchée, et elle ne se rencontre avec certitude que dans ses véritables intérêts, tels qu’une raison exercée les découvre et que la morale les avoue. C’est là qu’elle est étudiée par les gouvernements sages qui s’occupent sérieusement du bién public. Les intérêts sont un gage bien plus sûr de l’opinion que l’opinion ne peut l’être des intérêts. » (1) Le 17 mai 1820, il disait encore : (La Chambre élective ne représente plus, n’a plus à représenter que les intérêts communs à tous » (2) et le 29 mai de la même année, il appuie encore sur ce qu'il avait dit quinze jours auparavant : (La Chambre des députés représente les intérêts communs à tous ; on en convient. Il suit de là que la capacité d’élire les députés résulte de la propriété qu’a l’électeur de posséder les intérêts généraux, puis d’autree intérêts qui les dénaturent et les corrompent.… Il représente tout ce que la multitude a d'intérêts

(4) Arch: purl., XVI, 992.

(2) Barante, Vie polilique de Royer-Collard, I, 19. Le

légitimes, mais il le fait plus fidèlement qu’elle ne pourrait le faire elle-même. » (1) « La force de l'élection consiste en ce que la Chambre élue est l’organe légal des vœux et des intérêts présents du pays » (2), disait1l lors de la discussion de la loi sur la septennalité. Et l’on ne pourrait s’arrêter, s’il fallait citer Royer-Collard toutes les fois qu’il s’appesantissait sur ce sujet qui lui était cher ; la représentation des intérêts.

Si nous résumons la théorie de Royer-Collard sur le rôle et le but de la Chambre élective, nous voyons qu'il ne reconnait, entre le peuple et le député, aucun lien de droit. Le second n’est pas issu du premier, il est issu de la Charte, il tient d’elle ses fonctions, il dit ce qu’il pense, non ce que pense la nation. Il n’a recu du peuple aucun mandat, ni impératif, ni même seulement représentatif, il n’y a aucune délégation de volonté. Kt qu'est-ce que cette théorie, sinon la théorie juridico-organique reprise en ces dernières années par MM. Jellineket Laband. Examinons cette théorie, et nous verrons qu’elle correspond, point par point, à la doctrine de Royer-Collard. D’après la théorie juridico-organique, « la nation est un organe dont la fonction consiste à élire, et le parlement un organe dont la fonction consiste à décider

(1) Barante, Vie politique de Royer-Collard, 11, 36, (2) Ibid,, 1, 217.