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sous certaines conditions, et il n’y a aucun rapport de droit entre le parlement et la nation. L’expression représentation peut avoir un sens au point de vue politique, au point de vue juridique elle n’en a point. La nation est un organe direct créateur ; le parlement un organe direct créé ; ils tiennent, l’un et l’autre, leurs attributiens de la constitution, et sont sans action l’un sux l’autre. » (1) N'est-ce pas là, identiquement, la théorie de Royer- Collard ? à peine les mots sont-ils changés, le vocabulaire du droit public s'étant enrichi depuis 1815 ; l’idée reste la même, et si, dans le passage suivant de Laband, au lieu du mot Reichstag, nous mettions le mot Chambre, le mot « Charte », au lieu de « Constitution de l’Empire », ne croiraiton pas lire un passage tiré des discours de Royer- Collard sur la représentation ? Voici ce que dit Laband : ( La dénomination de représentants de l’ensemble du peuple, donnée aux membres du Reichstag, n’a pas de signification juridique positive ; au sens juridique, les membres du Reichstag ne sont les représentants de personne : leurs pouvoirs ne sont pas dérivés d’un autre sujet de droits ; ils reposent directement sur la constitution de l’Empire. » (2)

Cette théorie était évidemment commode pour

(1} Duguit, Manuel, 314.

(2) Laband, Droit public, édition francaise, 1, 443,

Royer-Collarä qui n’admettait pas la souveraineté populaire. Nous avons vu, précédemment, qu’il n’admettait que la souveraineté de la raison représentée d’une façon tangible par la Charte. La représentation des volontés ne peut guère s’admettre que si l’on admet en même temps la souveraineté de la nation : elle ne peut commander par elle-même, elle se fait représenter, rien de plus logique. Mais si l’on admet une souveraineté autre que celle du peuple, il est difficile de concevoir, exactement une représentation populaire ; la théorie de Royer-Collard permettait de tourner la difficulté : la représentation, au vrai sens du mot, c’est-à-dire la représentation des volontés, n'existe pas, il n’y a rien de commun entre les élec- ‘ teurs et l’élu, il n’y a pour tous que des fonctions de la Charte. |