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à l’élection de son propre droit et comme membre du corps politique, c’est que, dans la détermination de ce droit, la Charte ne considère évidemment que l’aptitude personnelle. Elle n’a aucun égard à la population des départements, au nombre des députés qu'ils doivent élire, à leur richesse absolue ou relative ; elle n’a égard qu’à la manière dont la richesse est distribuée où possédée. « Ainsi, trente mille franes de contributions directes qui entrent dans les coffres de l’Etat peuvent ne désigner qu’un seul électeur et peuvent en désigner cent ; et ia même disparité de nombre pourrait sortir de populations numériquement égales. Un certain degré de richesse personnelle étant nécessaire aux yeux de la loi pour fonder la présomption d’un jugement livre et éclairé, c’est-àdire la présomption du jugement politique, partout où cette présomption se rencontre, elle déclare l’aptitude personnelle et l’aptitude est le fondement unique du droit ; elle est le droit lui-méme. » (1)
Pour Royer-Collard, le cens est une présomption de capacité et de bonne foi ; on estime que l’hom-. me payant 300 francs de contributions directes a assez de lumières poux se diriger dans la vie pohtique. Il a assez d’indépendance pour échapper aux influences d’autrui, et malgré les apparences,
(1) Barante, Vie polilique de Royer-Collard, 1, 214.
ce cens de trois cents franes n’établit pas une oligarchie de la richesse, car la Charte ne dit pas, par exemple : « Les mille contribuables les plus imposés du département sont électeurs », elle dit : « Tous ceux qui paieront telle somme seront électeurs. » À partir du chiffre fixé, l’électorat devient un droit. C’est du moins l’opinion de Royer-Collard : &« Remarquez que les électeurs et les éligibles de la Charte, ce n’est pas tel ou tel nombre de plus imposés, mais tous ceux qui sont assez imposés pour être présumés capables de ces fonctions. « La présomption de capacité élant attachée à une certaine contribution, tous-ceux qui l’attei-
onent sont également capables. La loi politique Le) Los) i
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n’est point attributive de la capacité, mais seulement exclusive de l’incapavité. Ce sont là nos garanties inexpugnables et contre l’oligarchie, et contre la démocratie. » (1)
Cette crainte de l’oligarchie et de la démocratie est bien une des caractéristiques des théories de Royer-Collard ; nous l’avons déjà signalée, et nous aurons encore l’occasion de la resignaler plus loin. Sa préférence pour les classes moyennes reparaît ici. Ce cens de troïs cents frans ne laisse pas subsister seule l’aristocratie de la richesse, puisque à côté d’elle nous trouvons la bourgeoisie, et, d’un autre côté, il écarte les classes misérables de la na-
(1) Archpart XXI, 712.
tion. Ce chiffre de trois cents francs est bien fixé, assez bas pour laisser passer la bourgeoisie, assez haut pour arrêter la plèbe. Grâce à lui, l’électeur « est élevé au-dessus des passions anti-sociales de la multitude. » (1) :L’aveuglement et l’inaptitude du démos sont évités, comme l’appétit de pouvoir des aristocraties.
Ce parti-pris d’écarter des affaires publiques la grande masse de la nation (il n’y eut jamais plus de cent mille électeurs), peut nous sembler extraordinaire, à nous, qui aujourd’hui sommes habitués à voir le pouvoir toujours grandissant du nombre, mais sous la Restauratiôn c'était une idée partagée de tous, même des libéraux, et Benjamin Constant nous dit dans ses Réflexions sur les constitutions : & Ceux que l’indigence retient dans une éternelle dépendance et qu’elle condamne à des travaux journaliers, ne sont, ni plus éclairés que des enfants sur les affaires publiques, ni plus intéressés que des étrangers à la prospérité nationale, dont ils ne connaissent pas les éléments et dont ils ne partagent qu'indirectement les avantages. » (2)
Si, à côté des raisons politiques qui dictaient à Royer-Collard l’opinion théorique qu'il devait
(4) Barante, Vie polilique de Royer-Collard, W, 36. (2) Benjamin Constant, Réflexions sur les Constilulions, édition Laboulaye, 252.
