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avoir sur la question de la représentation, on cherche les raisons psychologiques de ses préférences pour la classe moyenne, on trouve surtout la crainte des changements brusques, des revirements d'opinion aussi rapides qu'imprévus ; il aimait le calme, la tranquillité, la logique, et c’est un fait indéniable que la classe moyenne est plus calme, plus tranquille, pius logique, que la basse classe, toujours plus turbulente et brouillonne.

C’est ce même amour des choses pondérées, r'aisonnables, qui faisait craindre à Royer-Collard le renouvellement intégral de la Chambre. Pour lui, là Chambre renouvelée entièrement, c’est un prix offert aux passions des partis. C’est la France déchirée parles sectarismes opposés : « Le renouvellement total, est-ce autre chose que le pouvoir de la Chambre, subitement offert à toutes les passions contenues, aux intérêts blessés, aux vanités humiliées, aux opinions qui n’ont pas triomphé, aux ambitions qui n’ont pas été assouvies. N'est-ce pas dire à toutes ces passions déchaînées : voici le jour du combat ; la puissance sera le prix de la victoire. » (1)

De plus, Royer-Collard prévoit le cas où le renouvellement aura lieu au lendemain d’une grave perturbation dans la vie sociale de la nation «crise politique, érise financière, bataille perdue » (2). La

(1) Arch. parl, XVI, 130.

(2) Ibid,

nation, mal remise d’une grave secousse, sous l’impression d’un désastre, sera affolée et on sait ce que peuvent être les décisions d’un peuple dans ces conditions.

Royer-Collard déclare encore, et sa théorie est moins claire ici, que la Chambre qui aura été élue d’un seul coup « voudra faire autrement, faire plus, faire mieux qu’on n’a fait avant elle. La voilà donc qui jette partout ses regards avec le zèle ardent du bien public » (1). Elle veut tout réformer, tout refaire, tout réglementer à sa guise : cette Chambre a l’esprit brouillon, elle outrepasse ses droits, elle empiète sur les prérogatives du roi ; elle finit par accaparer le gouvernement. Il me semble qu'ici Royer-Collard va réellement trop loin ; il affirme, il ne prouve pas, et il ne s’ensuit pas, ce me semble, qu’une Chambre soit d’un caractère brouillon et tyrannique parce qu’elle aura été élue tout entière par une seule et même journée d’élection. |

Il invoque ua autre argument contre le renouvellement intégral : selon lui, il roripait ’équibre nécessaire entre la Chambre, et le Roi. Pour que cet équilibre soit stable, il faut que le pouvoir de la Chambre soit constant et invariable, le pouvoir du Roi étant lui-même fixe. Or, il est à remarquer que, lors de son élection, le député représente exac-

(1) Arch, parl., XVI, 130.

tement les intérêts de sa circonscription, puis, le temps passant, cette similitude d'intérêts s’atténue, et, en même temps, par voie de censéquence, les pouvoirs de l’élu. Dans le renouvellement partiel, les pouvoirs de la Chambre sont à peu près constants, car (si nous prenons pour exemple la Chambre des députés de 1815 à 1824), chaque année un cinquième de ses membres redonne à la Chambre une part d’identité avec les intérêts de la nation ; dans le renouvellement intégral, au contraire, la Chambre, lors de son élection, est en identité parfaite, au moins théorique avec la nation, mais peu à peu, cette ressemblance diminue, elle tend à disparaître, et dès lors, les pouvoirs de la Chambre, très grands au début, tendent à se réduire de plus en plus.

C’est ce pouvoir très grand, trop grand d’après lui, qu’a la Chambre au lendemain d’un renouvellement intégral, qui effraie Royer-Collard : & Le jour où la Chambre élective est plus forte, la royauté est plus faible. La théorie décide donc que, toutes choses égales d’ailleurs, le renouvellement intégral appartient davantage au principe républicain (1), le renouvellement partiel

(1) M. Georges Weill dans son Hisloire du parti républicain en France de 1814 à 1870 (page 5) fait remarquer que quand Royer-Collard eile ici le principe républicain, c'est «avec un sens très vague et non pour désigner une forme précise de gouvernement ». Est-ce: réellement un sens très vague ? le seul fait d'opposer le principe républicain au principe monarchique ne prouve-t-il pas au contraire que Royer-

aù principe monarchique. » (1) C’est là une raison suffisante pour qu’il repousse le renouvellement intégral. î

Mais on aurait pu lui opposer ses théories en cas de dissolution de la Chambre par le Roi ; il fallait bien alors avoir recours au renouvellement intégral : la brusque intervention de la nation par suite d’une élection générale, n’était-elle pas à craindre ? et ne devait-on pas redouter cette consultation de toute la nation pour nommer toute la Chambre ? Non, dit Royer-Collard, car, en cas de dissolution de la Chambre, le Roi choisit son moment, de façon à neutraliser les dangers d’une élection générale, et même à en faire sortir une Chambre décidée à travarller pour le plus grand bien de tous : « La dissolution ne doit pas être regardée comme un ressort habituel ef journalier du ‘ gouvernement. Quand le Roi dissoudra la Chambre, il ne le fera pas sans avoir choisi son temps, sans avoir examiné les circonstances, et sans avoir ‘acquis la certitude que la réélection donnera une Chambre dans laquelle il trouvera un concours plus facile avec ses intentions paternelles et bienfaisantes. » (2)

Collard visait en disant cela les théories de certains libéraux, tel Lafayette, nettement opposé au renouvellement partiel, et franchement républicain?

(1) Barante, Vie politique de Royer-Collard, IX, 718,

(2) Arch. parl., XVI,,130,

Royer-Collard est aussi opposé à l'élection indirecte. Pour lui, quand il y a deux degrés däns l’élection, l’un est inutile, malfaisant, contraire à la Charte.

Après la dissolution du 5 septembre, les ultras auraient souhaité que l’on organise des élections à deux degrés : les assemblées primaires, comprenant les électeurs payant moins de 300 francs d'impôts directs, auraient élu des électeurs payant plus de trois cents francs, et qui, eux-mêmes, éliraient les députés. L'article 40 de la Charte, ainsi conçu : « Lies électeurs qui concourent à la nomination des députés ne peuvent avoir droit de suffrage s'ils ne paient une contribution directe de trois cents francs, et s’ils ont moins de trente ans », laissait en suspens la question de savoir si deux degrés dans l’élection étaient possibles (1). Les ultras profitaient de ce doute pour tâcher de faire voter une loi sur les élections appelant au premier degré la généralité des citoyens, car la France, mal remise de ses émotions révolutionnaires et napoléoniennes, était toute pour les Bourbons. Royer-Collard s’opposait de toutes ses forces au principe de l’élection indirecte : la première classe d’électeurs se-

(1) Barante lui-même nous dit à propos de l’article 40 : « Lorsque cet article fut inséré dans la Charte, il est vraisemblable qu'on avait la pensée d’une élection à deux degrés. On supposait seulement que les assemblées primaires seraient tenues à choisir des électeurs qui rempliraient cette condition. » Æfudes historiques et littéraires, I, 319.

raient des électeurs de droit, ou du moins, paraîtraïent reconnus comme tels. Elle n’aurait ni l’indépendance, ni le discernement nécessaire pour bien voter. De plus, cette vaste classe des électeurs primaires est très divisée comme opinions, comme intérêts, si on les laisse entrer dans l’arène poditique, des partis acharnés se formeront, se déchireront entre eux, amèneront le frouble dans la gestion des affaires publiques.

De plus, Royer-Collard montre que l’interprétation de l’article 40 de la Charte donnée par les ultras est fausse ; en effet : (« Que feraïent ici les assemblées primaires ? Elles n’ont jamais eu et ne peuvent avoir d’autres fonctions que d’élire les électeurs des députés. Eh bien ! les électeurs des députés sont donnés par la Charte, et il n’est pas au pouvoir de toutes les assemblées primaires de la France, d’en ajouter un seul. » (1)

S1 nous résumons maintenant l’opinion de Royer-Collard sur le rôle de la Chambre des députés pour la représentation, nous voyons qu’il n’admettait que la représentation des intérêts et

non celle des volontés ou des personnes. Pour lui, électeurs et élus sont fonctionnaires de la Charte, l'électorat n’est pas un droit personnel, c’est une fonction. Un cens est nécessaire pour écarter la basse classe, et, par conséquent, le droit de suf-

(1) Barante, Vie politique de Royer Collard, V, 284,

3 490 frage ne doit pas être universel, mais restreint. Royer-Collard est opposé au plébiscite, au renouvellement intégral de la Chambre des députés, à l’élection indirecte.

Ce sont là les théories générales de Royer-Collard, la base invariable de ses principes. Mais il a varié dans leur application. De même que nous avons vu précédemment son évolution pour la doctrine de ia souveraineté, de même nous allons voir maintenant, que, d’äbord étroit dans l’interprétation de ses théories sur la représentation, alors que les ultras auraient voulu s’appuyer sur le peuple pour augmenter leurs pouvoirs, il élargit ses doctrines quand Charies X aurait voulu augmenter ses pouvoirs personnels, au préjudice de ceux de la Chambre.

S IV. — [TISTORIQUE DE L'OPINION DE Royer-Coi- LARD SUR LA REPRÉSENTATION PAR ,LA CHAMBRE DES. DÉPUTÉS

Nous avons déjà dit que Royer-Collard faisait souvent découler ses doctrines des faits politiques dont il était le témoin, et nous en avons encore une preuve dans le passage suivant des Mémoires de Vitrolles : «J'avais parlé à Monsieur Royer-Collard de quelques idées que j'avais soumises au roi sur la déclaration qu'il aurait à adresser à son peuple (c'était la proclamation de Cambrai, le 27

juin 1815). Il m’apporta ses propositions À ce sujet ; il demandait que l’âge exigé pour la députation fût fixé à vingt-cinq ans au lieu de quarante, comme le voulait la Charte, que l’on donnât quelque extension au nombre des collèges électoraux d’arrondissement (on avait pris pour les premières élections le système électoral laissé par Napoléon, à deux degrés), enfin que le nombre des députés fût notablement augmenté ; ainsi, cet éminent constitutionnel aurait trouvé très bon que le Roi modifiât les articles de la Charte par une simple ordonnance. Je soumis ces propositions à Sa Majesté, en laissant à leur auteur tout le mérite de, l’invention. |

» Elles arrivèrent probablement trop tard pour trouver place dans la proclamation de Cambrai ; la persistance de l’auteur les fit insérer quelque temps après dans l’ordonnance qui réglait les élections du mois de juillet. Mais les résultats de cette innovation se trouvèrent bientôt contraires à la politique mobile de Monsieur Royer-Collard ; il fulmina du haut de la tribune tous les anathèmes de son dogmatisme contre ces changements qu’il avait si fortement conseillés. » (1)

D'où pouvait provenir un si brusque changement ? Tout simplement de ceci : Quand Louis XVIIT rentra à Paris pour la seconde fois, on sa-

(1) Vitrolles, Mémoires, 1, 71.

vait que ja France voyait revenir avec plaisir les Bourbons ; mais personne ne pouvait se douter que le pays, consulté, enverrait siéger des députés tels que ceux que l’on nomma « les introuvables ». Royer-Collard, qui avait alors confiance dans le bon sens des électeurs, aurait voulu qu’une ordennance royale étende l’électorat au plus grand nombre possible de citoyens. Il aurait voulu rabaisser toutes les barrières de cens et d’âge.

Mais ce que l’on ne prévoyait pas était arrivé et c'était le parti (plus royaliste que le roi » qui formait la majorité à la Chambre des députés. Les élections du mois de juillet 1815 avaient montré à Royer-Collard l’état d’âme de la nation, et l’exagération de tous les sentiments chez les électeurs. Cette exaltation ne pouvait que le faire réfléchir, et aussitôt il vit combien il avait eu tort de prêcher l’extension de l’électorat ; les élections avaient été funestes au parti modéré ; il allait prendre absolument comme idéal le système opposé : un seul degré dans l’élection, l’âge &e 40 ans, le cens de 1.000 francs pour les députés ; 30 ans, 300 francs de cens pour les électeurs. C’est toute la doctrine qu’il va, désormais, soutenir, au moins pendant quelques années.

Voilà, croyons-nous, la seule explication que l’on puisse donner de cette brusque volte-face de l’opimion de Royer-Collard, dont Vitrolles s’étonne. Nous allons voir que, fidèle au même principe, il ne craindra pas d’évoluer, mais jamaïs néanmoins

; :— 199 nous ne retrouvons une si complète conversion en si peu de temps.

En poursuivant l’étude de la Restauration, nous voyons que dans la séance du 12 février 1816, les ultras essayèrent de frapper un grand coup. Désireux de garder le pouvoir qu'ils détenaient, ils proposèrent de voter le renouvellement intégral de la Chambre ; on sait quelle était leur situation à ce moment en France. Ils avaient la majorité à la Chambre et dans la nation. Le roi, moins exalté qu'eux, était trouvé tiède, peu fervent de son pouvoir. Aussi, plutôt que de s’appuyer sur leur tuteur normal, le pouvoir royal, ils préféraient s’appuyer sur le pouvoir du peuple. Mais ils savaient combien la faveur populaire est précaire et fugitive. Les élections dernières avaient dépassé leur attente, elles les avaient portés en grande majorité à la Chambre, on ne pouvait savoir si les élections futures leur maintiendraïent leurs pouvoirs. Ils craignaient que leurs forces usées par des renouvellements annuels, ne s’écroulent avant qu'ils aient pu mener à bonne fin leurs projets. Ils crai-. gnaient pour la réalisation de leurs espérances.

Cette crainte, que l’histoire devait, d’ailleurs, justifier, les décida à demander le renouvellement intégral. Ce nouveau système leur assurerait au moins cinq ans de répit, pendant lesquels ils pourraient, en toute sécurité, se livrer aux vastes réformes qu’ils projetaient. Ces réformes, on les

connaît, c'était, en leur ensemble, le retour à |?

époque antérieure à la Révolution.

La commission nommée pour étudier le projet de renouvellement intégral (commission où ils avaient la majorité) délégua Clausel de Coussergues pour défendre le nouveau système électoral proposé. Celui-ci, avec un calme imperturbable, ne craignit pas de dire que le renouvellement partiel pouvait faire changer chaque année et la majorité et le mimistère : & qu’ainsi aucun plan d’administration intérieure, ou de haute politique ne pouvait être suivi » (1). Et de la Bourdonnaye disait : « qu’il était à désirer que de nouvelles élections ne viennent pas, chaque année, déplacer la majorité » (2). Il proposait même de porter à 7 ans la durée de la Chambre. La Commission proposait, en outre, deux degrés à l’élection : les électeurs cantonaux ne payant que 50 francs d’impôt direct. Et Becquey soutint un projet qui nommerait électeurs de droit, quel: que soit le montant de leurs contributions, certains fonctionnaires communaux ou départementaux : maire, curé, ete. ete. (3).

En résumé, les ultras, en 1816, voulaient s’appuyer surtout sur le peuple, et volontiers ils prônaient le pouvoir de l’élection. Dès lors, fidèle à sa politique de contre-poids, Royer-Collard soutenait

(@) 1bid., XL 428.

(t)rArch: parls IXNT, 123.