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vés au moment où il est nécessaire de soutenir le gouvernement. » (1) On voit l’orientation nouvelle du ministère.

Le 3 maï 1820, Laïné déposa le projet de réforme électorale, tendant à organiser le double vote pour les électeurs les plus imposés. Rover-Collard attaqua très vivement le projet, et zon seulement le projet, mais la politique entière du ministère.

« Contre une faction maîtresse de la Chambre des députés, le roi est là, avec l’université de ses forces et sa prérogative insurmontable ; contre une faction armée du pouveir exécutif, la Chambre . des députés a moins d’avantages et il importe que cela soit ainsi ; cependant, si la confiance de la nation le soutient, elle est invincible. » (2) Le gouvernement tout entier repose sur l’équilibre existant entre les divers éléments du pouvoir. Si une faction arrivait à avoir la majorité dans la Chambre (l’allusion est claire à la droite), un ministère fort, puissant et juste devrait la démasquer. Et Royer-Coïlard fait comprendre que, dans ce cas, on pouvait en arriver à une dissolution de la Chambre : « Que s’il en est besoin, ce ministère donne au Monarque le noble conseil de se fier à ses peuples, de les prendre à témoin entre jui et les ennemis déclarés de sa couronne ; la France, n’en

(1) Archives parlementaires, XXVI, 411.

(2) Barante, Vie politique de Royer-Collard, 1, 28.

doutez pas, la généreuse France, entendra cet appel, et elle saura y répondre. » (1)

En somme, Royer-Collard demande un ministère capable de gouverner la France : ( Il est temps que la France soit gouvernée ; elle ne l’est pas depuis six ans. Toute la discussion se réduit à ce seul mot. » (2)

Ce ministère puissant et fort, c’est le seul remède capable de sauver la légitimité. Pasquier répondit à Royer-Collard ; il était lui aussi partisan du ministère autonome et capable, et 1l était disposé à le soutenir ainsi que ses collègues.

Sur ces entrefaites, de Serre, absent et malade, rentra à la Chambre. Les doctrinaires espéraient qu’il se séparait du ministère pour reprendre sur les bancs de l’opposition son ancien poste de combat. Il n’en fut rien, et il prit place à côté des ministres. C'était la rupture définitive entre Royer- Collard et lui.

Quelques jours plus tard, Royer-Collard insista encore sur ce qu’il avait dit le 17 mai, au sujet du ministère : (Il faut qu’un ministère marche avec sa majorité ;1l.ne serait pas sage de faire antre-: ment. » (3) Rapprochons cette phrase de tous'ses

(1) Baranlé, Vie politique de Royer-Collard, ll, 29; (2) Archives parlementaires, XXVIL, 30.

(3) Barante, Vie polilique de Royer-Collurd, 1, 47

discours de 1816, et nous aurons la preuve qu’à quatre ans de distance, il se contredisait presque mot pour mot. Nous avons déjà montré les raisons de cette contradiction, nous n’y reviendrons pas, et ferons seulement remarquer qu'elle va aller s’accentuant jusqu’à la fin de la carrière pohtique de Royer-Collard. Il était aigri, découragé il n’avait plus de confiance en personne ; «il blâmait tout et ne conseïllait rien. Ceux qui lui parlaient de conciliation lui semblaient des transfues » (1).

Il va prendre dans l’opposition une situation spéciale, et il évitera avec soin « d’être en rapport avec les libéraux révolutionnaires » (2). Ce « splendid isolement » contribuera beaucoup à sa réputation d’homme intraitable et sévère, jamais content et toujours critiquant. Ce qu’il faut remarquer, c’est que son opposition s’adressait uniquement aux hommes et non aux institutions, aux tendances du gouvernement plutôt qu’au gouvernement luimême. Jamais il n’avait été plus attaché à la légitimité qu’à ce moment. Son opposition s’adressait plus aux ministres qu’au roi ; et quand il fut rayé du Conseil d'Etat, il répondit à son ancien ann, de Serre, qui lui avait signifié sa disgrâce, en protestant de son dévouement pour le Roi, et en laissant

(1) Barante, Vie de Royer-Collard, I, 17.

(2) Ibid, IT, 61,

Loi

seulement percer son acrimonie envers les minis tres.

Les élections (c’étaient les premières depuis la nouvelle loi sur les élections, qui organisait les collèges de département), amenèrent à la Chambre une majorité très royaliste, et dangereuse à cause de son royalisme même. L’extrême droite aspire à reprendre le pouvoir, et l’on va se trouver en face d’un parti ultra ressemblant fort à celui de 1815, moins exalté peut-être, mais décidé à combattre tout ministère qui ne partagerait pas absolument ses idées. ;

La majorité, gênée par les orateurs du parti opposé, voulut avoir un moyen de leur imposer silence et un député inconnu, Syrieys de Mayrinhac, proposa d'organiser une censure qui permettrait à la mayorité de suspendre le droit à la parole pour le délinquant pendant un laps de temps plus ou moins long. Royer-Collard protesta très vivement contre cette oppression d’un parti au profit de la majorité : (€ Il n’est pas plus au pouvoir de la Chambre de nous suspendre que de nous destituer, et si une majorité, plus imprudente que celle de 1815, venait à le tenter, la soumission pourrait être conseillée par la prudence, mais l’obéissance ne serait pas un devoir. » (1)

Quand la Chambre eut terminé sa session,

(1) Archives parlementaires, XXX, 938

Royer-Collard écrivait à son ami Barante : « Dans l’alliance du ministère et de la droite, la fraude s’est déclarée ; elle a éclaté, elle s’est, en auelque sorte, revendiquée. L’alliance à été romyue. Cette petite révolution aura ses conséquences, qui ne tarderont pas à se faire ressentir, malgré les efforts qu’on fait et qu’on fera pour les retenir. Jusqu'ici, un profond mystère, ou, si vous l’aimez mieux, une profonde indécision couvre tout. Mais on est de toutes parts si usé, si impuissant, qu’aucune attente ne sera remplie. Là où il n’y a pas un principe de force, la direction ne saurait être pré: vue. [l'ne serait pas sage de parier contre ce qui est impossible ; car l’impossible pourra être tenté. En un mot, je ne sais rien du mois, de la semaine, de demain, et personne n’est plus savant que moi, car 1 n’y a pas de science du chaos : voilà mon jugement doctrinaire. » (1) En effet, l’alliance était rompue entre les ministres et la droite. Celle-ci avait fait tout son possible, surtout vers la fin de la session pour renverser le cabinet, et au lendemain de la clôture, Villèle et Corbière avaient envoyé leur démission. Il était impossible de prévoir ce que serait le nouveau cabinet. Il dépendrait des élections.

Elles renforcèrent encore le parti royaliste ultra. Dès lors, Richelieu n’avait plus qu’à se retirer. Un

(1) Barante, Vie de Royer-Collard, AN, 113

nouveau ministère fut composé de Villèle, Corbière, Montmorency, Peyronnet, Bellune, Clermont- Tonnerre et Lauriston. C'était la réaction ultra, la contre-révolution, qui revenait au pouvoir, plus forte qu’en 1815, et surtout d'apparence plus durable. à

Dès le début du nouveau ministère, on eut à discuter les lois sur la presse qui avaient|été préparées par de Serre. Ce projet prévoyait de nouveaux délits sévèrement punis, et diminuait les garanties données aux accusés. De ce fait, la liberté de la presse se trouvait fort restreinte, d’autant plus qu’on demandait que les délits commis par la voie des journaux ne soient plus jugés par le jury, mais par les Cours royales. Le ministère tenait fort à ces projets qui, espérait-il, feraient taire les journaux de la gauche, qui parlaient chaque jour avec une violence croissante. |

Royer-Collard se fit le défenseur de la liberté attaquée. Deux garanties, disait-1l, ont été données au public pour sauvegarder les droits nationaux : C’est le gouvernement représentatif et la liberté de la presse. « La première s’est dénaturée : le gouvernement représentatif a changé de mains. » (1) Il est aux mains d’une faction, et il le déplore, car il redoute les fautes qu’elle va commettre, fautes qui entraîneront. fatalement, la

(1) Archives parlementaires, XXXIV, 133.

ruine du régime parlementaire, et peut-être de la légitimité ! $

Quelque temps après la discussion précédente, on mit en question la spécialité du vote des dépenses. Le gouvernement aurait voulu pouvoir procéder aux dépenses conne il l’entendait, sans être tenu par un vote de la Chambre. Deux députés, Guitard et Devaux, proposèrent d’adopter le principe de la spécialité par chapitre où même par article. Royer-Collard soutint cet article additionnel ajouté au budget. Il faisait fort bien ressortr qu’en agissant ainsi, la Chambre ne se rendrait pas maîtresse du gouvernement, qu’elle n’empièterait pas sur les pouvoirs des ministres, ni sur les prérogatives royales, comme l’aurait dit M. (Courvoisier (1). « Tous les torts de la spécialité, Messieurs, sont ceux du gouvernement représentatif ; elle n’en a point d’autres. Elle sort toute entière, dans ses conséquences les plus éloignées, les plus incommodes, et si l’on veut les plus tyranniques, elle sort,-dis-je, de la nécessité imposée au Gouvernement d’obtemir le consentement hbre et intelligent de la Chambre pour établir et percevoir des impôts. La force de la Chambre, dans une position si élevée, si dominante, va bien au delà de la spécialité ; elle va, personne ne l’ignore, Jusqu'à refuser le budget entier des dépenses,

(1) Archives parlementaires, XXXVI, 386 et 393,

non sans doute au Roi, mais à un ministère que la Chambre jugerait incapable de servir le Roi et l'Etat. Ce côté (en montrant le côté droit) l’a voulu en 1817, et pour l’exécuter, il ne lui a manqué que d’être ce qu’il est aujourd’hui, la majorité ; mais alors il ne put donner que quatre-vingt-huit boules noires. Je né l’accuse point, je le remercierais plutôt, d’avoir constaté, sans dommage, cette prérogative suprême de la Chambre. » (1) Ce refus du budget que Royer-Collard admet ici, est bien, comme il le dit, « la prérogative suprême de la Chambre », dans un gouvernement parlementaire. C’est le moyen sûr et rapide pour se débarrasser d’un ministère gênant. Où est le temps où Royer-Collard déclarait que les minis tres sont les ministres du Roi et non ceux de la Chambre ? Son évolution était certes complète à cet égard ; et il la prouve encore plus clairement quand, dans son discours sur la procédure du procès Berton, il s’écriait : « Nous sommes arrivés à ce degré d'énergie du gouvernement représentatif, où ce n’est plus le ministère qui a la majorité, mais la majorité qui a le ministère. » (2) Le fait était vrai, et d’ailleurs il se produit à peu près toujours dans tous les gouvernements parlementaires.

(1) Archives parlementaires, XXXVI, 397.

(2) Lbid., XXXVIL, 103.

Le ministère est plutôt l’organe de la majorité (heureux quand il n’est pas aveuglément son serviteur) que l’organe du pouvoir central.

Royer-Collard, dans ce discours sur la procédure du complot de Berton, fait l’éloge de la minorité. Il se place à un point de vue purement général, mais les allusions sont transparentes et il est évident (la droite ne s’y trompa nullement, d’ailleurs), qu’il parle pour le moment même où il est. Il fait valoir que quand la majorité est la proie d’une faction, il faut, au parti opposé, un terrible courage pour donner l’alarme et montrer la situation telle qu’elle est au roi et à la nation.

La session de 1823 s’ouvrit le 28 janvier, et Île discours du trône était attendu avec une impatience fébrile, car on prévoyait des allusions à la prochaine guerre d’Espagne. En effet, le roi an- nonçait que -: « cent mille Français, commandés par M. le duc d'Angoulême sont prêts à marcher pour conserver le trône d’Espagne au petit-fils de Henri IV, préserver ce beau royaume, et le réconcilier avec l’Europe. » (1)

La droite seule applaudissait à ce projet. La gauche s’indignait de cette atteinte au droit des nations. Les centres craignaiïent que l’on s’engage dans une campagne dangereuse et sans pro-

fit.

(1) Archives parlementaires, XXXVIIT, 244.

Royer-Collard parla contre ce projet. Il cherche si la guerre est juste, car la Chambre a le droit de refuser les subsides pour la guerre, et par conséquent de l’empêcher.

De ce droit qu’a la Chambre de contrecarrer la politique des ministres, découle le droit, pour chacun de ses membres, de proposer tout ce qu’il pense. « La discussion ne peut être ni détournée, ni limitée, ni calomniée. » (1)

Pendant cette discussion sur les crédits extraordinaires fournis pour la guerre d’Espagne, Manuel se laissa emporter par la fougue de son éloquence et, dans une phrase malheureuse qu’il prononça, la droite voulut voir l’apologie du régicide. Et de la Bourdonnaye proposa d’exelure de la Chambre, « l’indigne, le séditieux » (2).

Royer-Collard prit en mains la défense de Manuel : (le droit manque à la Chambre pour exclure, soit de son sein, soit de la tribune, soit pour un temps, soit pour toujours, un ou plusieurs de ses membres... Un semblable droit n’est écrit nulle part, et si la Chambre se l’attribue, elle ne saurait l’emprunter d’aucune des lois qui la constituent. » (3) En effet, cette exclusion n’est qu’un recours à la force, un coup d'Etat. Ce sera un pré-

(4) Archives parlementaires, XXXVITI, 387.

(2) Ibid., XXXVIIL, 444. (3) Ibid , XXXVIIT, 475.