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cédent, et, dorénavant, on pourra dire que les députés sont destituables par la majorité.

C’est un fait absolument contraire à l’hennêteté politique et au régime représentatif.

Après la dissolution du 23 décembre 1823, décidée pour royaliser encore la Chambre. îies éiections furent comme on les attendait : la gauche fut restreinte à dix-sept sièges, le centre fut, lui aussi, réduit. La droite seule gagna ce que les autres partis avaient perdu.

La nouvelle Chambre mit en discussion, dès son arrivée, la loi sur la septennalité et le renouvellement intégral. Et Royer-Collard se servit de cette discussion pour dire ce qu’il pensait du ministère, qui, plein de bonnes intentions, les emploie mal, et, croyant travaïller pour le bien de la royauté, hâte néanmoins sa chute : « Les ministres, je n’en doute pas, sont sincèrement dévoués à la monarchie ; maïs, à mon avis, ils ont mal compris ses intérêts, ils la servent pourtant loyalement, selon leur opinion et leurs lumières, et ils eroiraient leur repos payé trop cher s’ils l’avaient obtenu au détriment du pouvoir royal. » (1) Si de cette phrase on enlève toute « l’eau bénite de Cour », on trouve la pensée exacte de Royer-Collard : il est opposé à l’intrusion du cabinet dans les élections, c’est un moyen qu’il trouve malhon-

(1) Barante, Vie politique de Royer-Collard, W, 221.

nête que de fausser le libre suffrage de la nation. Lie ministère forme les collèges électoraux, il pèse sur les consciences par « l’universalité des emplois et des salaires que l’Etat distribue, et qui, tous ou presque tous, directement ou indirectement, sont le prix de la docilité prouvée ; il vote par l’universalité des affaires et des intérêts que la centralité lui soumet ; il vote par tous les établissements religieux, civils, militaires, scientifiques, que les localités ont à perdre ou qu’elles sollicitent ; il vote par les routes, les canaux, les ponts, les hôtels-de-ville ; car les besoins publics satisfaits, sont les faveurs de l’administration, et pour les obtenir, les peuples, nouveaux courtisans, doivent plaire. En un mot, le ministère vote de tout le poids du gouvernement qu’il fait peser tout entier, sur chaque département, chaque commune, chaque profession, chaque particulier. » (1)

Evidemment, si on rapproche ces paroles de celles qu’il prononçait quelques années plus tôt : « Quant à la corruption, elle ne sera jamais un moyen dans la main des ministres ; le caractère français et la délicatesse nationale le repoussent également » (2), on voit la désillusion qu'avait dûéprouver Royer-Collard au contact du régime par-

(:) Barante, Vie politique de Royer-Collard, 1, 228. (2) Archives parlementaires, XVI, 130.

lementaire, pour qu’en sept ans il ait pu évoluer à un tel point. Maïs nous pouvons faire remarquer ici, ce que nous avons déjà signalé si souvent au cours de cette thèse, que le changement de théories de notre orateur provient d’un changement dans la politique. En 1816, il soutenait le ministère : la corruption est impossible. En 1823, il lattaque : la corruption est partout.

D'ailleurs, ajoute Royer-Collard, l’utilité de cette fraude des élections est palpable : « Les élections usurpées, la responsabilité, seul écueil des fautes ministérielles, est évitée. Je ne parle pas de cette responsabilité tragique qui est écrite dans l’accusation et le jugement des ministres par les Chambres ; celle-là est un principe de droit, précieux à la nation, maïs tout à fait inoffensif pour les ministres. Je parle de la responsabilité morale qu’ils subissent par le débat libre et publie des loïs qu’ils proposent et par la critique de leur administration... Mais y aura-tïil des contradicteurs, ou du moins tous les contradicteurs appelés par le vœu public, si les élections sont gouvernées par le ministère ? » (1) On s’attendrait, ici, à voir paraître le principe de la responsabilité politique, qui serait tout à sa place, après la responsabilité pénale et la responsabilité morale. Il est bizarre que Royer-Collard n’ait pas effleu-

(1) Barante, Vie polilique de Royer-Collard, 1, 229.

ré le sujet. Il connaïssait, certes, le principe, pourquoi n’en pas avoir parlé ? Parce que, croyonsnous, la responsabilité politique est bien proche de la responsabilité morale, et est même, jusqu’à un certain point, incluse en elle. Quand on reconnaît, à une Chanibre, le droit de critiquer la politique des ministres, on est bien près de dénier aux ministres le pouvoir de passer outre aux jugements de la Chambre. Car si les députés refusent leur adhésion à un cabinet, que ferait celuici, sinon se retirer ? Et de plus, appeler « responsabilité morale » le seul fait de se voir critiquer par les Chambres, c’est bien sous-entendre qu'il y à une sanction à cette responsabilité. Peut-on dire qu’il y a responsabilité, là où il n’y a pas sanction ? à . Sur le sujet même de la septennalité, Royer-Collard trouvait que la Chambre devait ( repousser comme un présent corrupteur cet accroissement de puissance, qui lui est offert contre la Charte » (1). La septennalité de la Chambre détruirait l’équilibre de pouvoirs établi entre le Roi et la Chambre, le Gouvernement passerait à cette dernière, au lieu de rester au Roï.

Peu après la fin de la session, Louis XVIII mourut ; et la nouvelle session, dès son début, s’occupa

de l’indemrité à accorder aux émigrés. Royer-Col- |

(1) Barante, Vie politique de Royer-Collard, 1, 935.

lard ne prit pas la parole dans la diseussion, bien qu’il blâme cette mesure, qui n’était qu’une satisfaction accordée à l’extrême droite. Il fit un discours fort remarqué contre la loi sur le sacrilège, à laquelle le Roi, les ultras et le ministère attachaïent une grande importance. C’est la seule fois qu’il parla durant cette session, et il va, à partir de cette époque, s’occuper de moins en moins des affaires. C’est le moment où ses illusions sont tombées et Charles X, selon lui, était trop l’homme d’un parti pour être l’homme de la France. Les ultras se sentant soutenus par le roi, parlaient haut, et jamais Royer-Collard ne fut plus éloigné d’eux. [Il le montra à propos du Journal du Commerce.

Salabéry avait proposé de faire comparaître par-devant la Chambre l’éditeur de ce journal pour se justifier d’une accusation portée contre lui pour un article jugé calomnieux envers les députés. Il était dit, dans cet article, que l’indemnité des émigrés avait été votée dans des intérêts personnels, que la Chambre protégeait les courtisans et les commis, et que son crédit était singulièrement affaibli. Royer-Collard prit la défense de l’éditeur, et dans un discours ironique et railleur, fouailla magistralement l’extrême droite : « Je crois, moi, que les émigrés qui siègent dans cette Chambre ont été mus dans le vote de l’indemnité par des considérations supérieures à leur intérêt

personnel ; il me plaît ou il m’appartient de le

croire, mais mi la raison, ni la morale, ne m'en. font un devoir. De même, je crois que les fonctionnaires conservent leur indépendance dans la Chambre, mais je ne suis obligé ni de le croire, ni de le dire. » (1) On juge de la colère mal contenue des ultras en entendant ce langage.

Peu de temps après, vint la loi sur le droit d’aînesse, et à ce sujet, Royer-Collard eut à soutenir le droit de pétition qu’un député de la droite, M. de Saint-Chamans, avait attaqué. Son parti soutenait que le droit de pétition était une usurpation des prérogatives royales, puisque la Chambre délibérait sur leur sujet. Royer-Collard soutint d’abord que la pétition était issue d’un droit aussi vaste que le droit de penser : le droit de plainte. Ensuite, ce n’est pas une usurpation des pouvoirs royaux, car la Chambre ne discute pas sur les pétitions, mais ordonne seulement leur renvoi devant un ministre, devant un bureau d’études. Le droit de pétition ne doit pas être restreint aux intérêts privés, maïs doit s'étendre aux intérêts publics, car elles font connaître à la Chambre, mieux que tout autre moyen, l’état général de la France.

Nous remarquions, quelques pages plus haut, que Royer-Collard ne parlait pas de la responsabilité politique, mais qu'il la laissait seulement entreVoir ; le 28 avril 1826, il est plus explicite et

(1) Archives parlementaires, XLVI, 79.