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en parle clairement : (€ On nous renvoie à la responsabilité : c’est un rendez-vous qui a ses périls. Un jour donné, on se retranche derrière une majorité confiante ; maïs les majorités passent, les Chambres aussi, et la responsabilité reste. Il arrive une Chambre qui jette ses regards en arrière, et qui, trouvant un impôt perçu sans le consentement des Chambres, en demande raïson à qui de droit. Messieurs, nous n’avons pas la réalité du gouvernement représentatif ; chacun le sait, et le dit. Mais nous nous en prenons trop aux ministres et pas assez à nous-mêmes. Le jour où la Chambre le voudra, ce jour-là, tout rentrera dans l’ordre, et la Charte sera fidèlement exécutée : Il n’est pas besoin pour cela du remède bruyant de l’accusation, il suffit que la Chambre retire son appui au ministère toutes les fois qu’il s’écartera de la Charte. » (1)

Il accepte donc maïntenant que la Chambre puisse renvoyer les ministères qui ont cessé de lui plaïre. Cette responsabilité politique, qui rejette dans le néant les ministres qui ne gèrent plus les intérêts de la nation selon les désirs de la Chambre, pour quelles fautes agira-t-elle ? Sous quelles conditions ? Royer-Collard nous le dit : il reconnaît deux causes ou deux chefs de responsabilité ministérielle : d’abord, les ministres ne floivent pas

(1) Archives parlementaires, XLVIT, 227.

faire un mauvais usage de l’autorité royale: S'ils emploient leurs pouvoirs au service d’une mauvaise cause, s’ils se laissent entraîner par une faction, ils doivent en subir les conséquences. Maïs quel sera le critérium ? Comment saura-t-on si l’usage qu'ils font de leurs attributions est bon ou mauvais ? Evidemment, eux diront qu'ils agissent toujours pour le mieux ; qui sera juge en cette matière ? Ce sera la Chambre elle-même. Les ministres sont, en quelque sorte, dépendants de la juridiction de la Chambre, la majorité décidera, et leurs pouvoirs ne tiennent qu’au vote des députés. Ils apprécieront s’ils doivent continuer à accorder leur confiance au cabinet, ou si, au contraire, ils doivent le renvoyer dans l’oubli.

Les ministres sont encore responsables. des empiètements qu’ils commettent sur les autres pouvoirs. Ici, il n’y a pas à prouver qu’ils ont agi pour le bien du pays. Tout empiètement est mauvais ; s'ils sortent de leurs attributions, pour quelque motif que ce soit, ils doivent en être punis. Si, usurpant les fonctions législatives, ils font une ordonnance à laquelle ils donnent l’objet et la force d’une loi, même si l’ordonnance est excellente, les députés doivent retirer aux ministres leur confiance. Ici, encore, ce sera la Chambre qui jugera.

La popülaxité du ministère commençait à diminuer et Villèle voulut, pour attirer à lui, de nouveau, les bonnes grâces de la nation, faire voter un dégrèvement. Maïs cela diminuait le nombre des

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électeurs, et Royer-Collard attaqua à ce sujet le cabinet. T1 se montra plus violent qu’à l’ordinaire : il voyait que le ministère perdait chaque jour du terrain, il voulait battre en brèche sa majorité, espérant qu’un changement amènerait le centre droit à reprendre un peu de pouvoir : & Il y a quelque chose à faire, et cependant, on ne fera rien. Ce n’est pas le régime constitutionnel qui est en grâce auprès du ministère, c’est le moyenâge ; c’est à ce temps d’ignorance et de barbarie qu’on va demander le peu de lois politiques qu’on présente à la délibération des Chambres ; c’est de là que sont revenus le sacrilège et le droit d’ aînesse ; c’est de là que reviendra peut-être encore une législation nouvelle du mariage, où la souveraineté du roi fléchira, non moins que les droits naturels et civils de ses sujets, devant la souveraineté ecclésiastique. Le temps fera voir si cette conduite est aussi habile qu’on paraît le croire, et si c’est bien servir le Roi et l’Etat que de calomnier la Restauration, en mettant sans cesse en doute la stabilité de ses promesses. » (1):

C'était un véritable réquisitoire contre le ministère et, d’après le Moniteur, l’extrême droite pro- ‘testa violemment pendant le discours de Royer-

Collard. «Murmures ». — «Les murmures continuent ». — («( Sensation prolongée. » Voilà ce qu’on

(1) Archives parlementaires, XLVIII, 575.

lit à tout instant dans le compte-rendu de la séance.

Il tenta une seconde attaque, non moins violente, lors de la loi sur la presse : « La loi que je combats annonce donc la présence d’une faction dans le gouvernement aussi sûrement que si cette faction se proclamait elle-même et si elle marchait devant nous, enseignes déployées. Je ne lui demanderai pas qui elle est, d’où elle vient, où elle va ; elle mentirait. Je la juge par ses œuvres. Voilà qu’elle nous propose la destruction de la liberté de la presse ; l’année dernière, elle avait exhumé du Moyen-Age le droit d’aînesse ; l’année précédente, le sacrilège. Aïnsi, dans la religion, dans la société, dans le gouvernement, elle retourne en arrière. Qu'on l’appelle la contre-révelution ou autrement, peu importe, elle retourne en arrière ; elle tend, par le fanatisme, le privdège et l’ignorance, à la barbarie et aux dominations absurdes que la barbarie favorise. » (1)

À ce moment, Royer-Collard se rendait très nettement compte que le ministère n’était plus en harmonie ni avec une grande partie de la Chambre des députés, ni avec beaucoup de pairs, ni surtout avec la France. Il n’y avait plus eu d’élections depuis trois ans et on se doutait bien que, s’il y en avait eu en 1827, elles n’auraient plus

(1) Archives parlementaires, XLIX, 566.

donné la même majorité qu’en 1824. Villèle, par suite des lois sur la septennalité, sur l’indemnité aux émigrés, sur le sacrilège, sur le droit d’aînesse, était tous les jours plus mal vu par la nation. La tentative de suppression de la liberté de la presse qu’il essayait, achevait de lui aliéner la confiance publique. Royer-Collard s’en apercevait et le dit à ja tribune : « Je suis fermement convaincu que, si l’autorité morale du Gouvernement est aujourd’hui excessivement faible, ce qui est un malheur, celà vient en grande partie de ce que son autorité légale est trop étendue et trop forte. » (1)

Le ministère, sentant qu’il n’était plus soutenu que par une minorité, essaya de se rétablir par une dissolution de la Chambre. C’était un moyen désespéré, car on savait, ou du moins on se doutait bien, que de nouvelles élections ne lui seraient pas favorables. Néanmoins, on le tenta, et le 5 novembre 1827, le Roi signa l’ordonnance de dissolution. En même temps, et pour rendre au ministère la majorité qu’il avait perdue à la Chambre des pairs, Charles X nomma soixante-seize pairs nouveaux.

Les élections amenèrent une fièvre intense dans le pays tout entier: Tout le monde comprenait que l’avenir dépendait des députés qui allaient entrer à la Chambre et tous les partis accumulaient

(1) Archives parlementaires, L, 142.

efforts sur efforts pour faire nommer leurs candidats. Néanmoins, quoi qu’on en aït attendu, les élections étonnèrent tout le monde. On savait que l’opinion française avait changé, mais personne n’aurait pu croire que le changement füt si complet. Une coalition anti-ministérielle s'était faite entre libéraux et royalistes dissidents et elle eut une écrasante majorité. Le ministère battu fur obligé de se retirer.

Royer-Collard avait été élu par sept collèges.

Villèle, au moment de démissionner, espérait encore pouvoir organiser un ministère mixte, dont il garderait la présidence en ayant comme collègues des députés pris dans les diverses parties de la Chambre. Un ancien commissaire des guerres, M. Flandin, s’eccupa d’organiser un nouveau cabinet et proposa un portefeuille à Royer-Collard, Gui refusa. Les uns ont dit que M. Flandin était le mandataire-‘de Villèle, quoique celui-ci eût mé; la chose est douteuse (1).

Enfin, Charles X constitua un ministère modéré et de centre droit avec Martignac à la présidence du Conseil. À partir de ce moment, Royer-Collard, vieilli et désabusé, se retire de plus en plus de la politique active. D'autant plus que, nommé président de la Chambre, il pensait que son rôle devait être seulement de se montrer impartial, de

(1) Cf. Barante, Vie de Royer-Collard, W, 450 et Duvergier de Hauranne, flistoire du Gouvernement parlementaire, IX, 365.

favoriser la liberté de discussion, sans prendre part lui-même à la lutte. Sa grande âme équitable s’acommodait fort bien de ces délicates fonctions et il s’appliqua constamment à tenir la balance égale entre les divers partis. Il n’en voulait favoriser aucun, comme aussi n’en point léser.

Cette nomination ne coïncidait nullement, comme on pourrait le croire, avec un rapprochement du cabinet vers la gauche. Martignac et ses collègues continuaïent à se méfier des doctrinaires et des libéraux, comme de la Défection et des ultras. Il persistait à vouloir gouverner en s'appuyant sur le centre droit, sans blesser trop violemment les autres partis pour ne pas se heurter à une onposition exaltée.

En somme, le ministère n’avait pas de majorité fixe, mais des majorités formées selon l’esprit de chaque loi. Il était donc peu stable, et pouvait tomber sur une loi mal présentée. Ainsi l’extrême gauche avait souvent voté les lois présentées par le ministère, sans qu'elle ait abdiqué pour cela son acrimonie contre la Restauration et le Cabimet.

Royer-Collard fut de nouveau nommé à la présidence pour la session de 1829. II continua à suivre la même ligne de conduite : adoucir les angles, éviter les heurts entre les différents partis. Il n’était pas partisan du ministère, mais néanmoins il le soutenait, car s’il était tombé, que serait-l arrivé ? Charles X aurait voulu un ministère

selon ses idées, c’est-à-dire pris dans l’extrême

droite.

La Chambre, divisée à l’excès en nombreux partis, dont aucun n’avait tout seul la majorité, aurait été obligée d’adopter un ministère de coalition, par conséquent précaire et peu durable. Mieux valait encore garder ce qu’on avait. -

Quand le ministère Martignac fut remplacé par un ministère Polignac, ce changement, mal vu par la nation, ne désespéra pourtant pas Royer-Collard, et voici ce qu’il écrivait peu après l’arrivée de Polignac au pouvoir : « Nous sommes les plus forts, sans nul doute, si nous savons nous conduire. C’est à cette épreuve que nous sommes mis, épreuve redoutable et décisive. J’ai quelque confiance que nous la subirons avec honneur. Aucune faute de notre part ne sauverait, pour longtemps du moins, nos adversaires, mais nous pourrions nous perdre avec eux. Je crois bien connaître la Chambre, aussi bien, du moins, que M. Ravez, et je ne mets pas en doute une forte majorité contre le nouveau ministère. C’est ce que vous devez entendre dire à tout le monde. » (1)

Mais ce ministère croupissait dans une oisiveté absolue, et Royer-Collard comprit qu’il ne pourrait durer : (Je présume, écrivait-il à Barante, mais de moi-même et sans autorité, que le présent

(1) Barante, Vie de Royer-Collard, 11, 407.

ministère n’est pas celui qui ouvrira la session, mais qu'il durera comme il est, sans vie aucune, jusqu’à ce que le vent de la Chambre, venant à souffler, le fasse tomber. Je présume qu'il sera remplacé plusieurs fois par des ministères insuffsants et inefficaces. Je ne présume rien au-delà. Nous avons appris ce que nous ne savions pas assez, ce que ne savent pas encore les plus savants, que notre abstraction constitutionnelle de la royauté est fort commode pour la tribune, mais qu'elle est un grand mécompte pour nos affaires. On le verra chaque jour davantage, et c’est ce qui rend l’avenir si obscur et si redoutable. » (1)

Royer-Collard se trompait : une révolution viendrait qui jetterait bas toutes ses prévisions. Il ne pouvait croire à un remaniement complet de la France, mais il supposait que, dès la: première séance de la Chambre, le ministère tomberait « S'il ne tombe pas avant, il doit infailliblement tomber au début (de la session), sans convulsion, par cela seul qu'il est muet et idiot. La sérieuse difficulté est done dans l’enfantement du ministère futur. » (2) Et quand il monta pour la troisième fois au fauteuil de la présidence, il ne cacha pas aux députés ses craintes, ni ses appréhensions « Messieurs, en reprenant des fonctions aussi difficiles qu’elles sont honorables, j’obéis au Roi et à

(1) Barante, Vie de Royer-Collard, 11, 409.

(2) Jbid., I, 412.

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la Chambre. Cette pensée me tiendra lieu d’une

confiance que je ne trouverais pas en moi-même ; elle m’assure que votre bienveillance ne m’abandonnera pas, et je m’efforcerai de la mériter. » (1) Puis, on s’occupa de la rédaction de l’adresse. Elle devait amener la chute du ministère, croyait l’opposition. Elle est connue dans l’histoire sous le nom d’adresse des deux cent vingt et un. Royer- Collard inspira le rédacteur, et voulut ne pas cacher la vérité : « Sire, la Charte que nous devons à la sagesse de votre auguste prédécesseur, et dont Votre Majesté a la ferme volonté de consolider le bienfait, consacre comme un droit, l’intervention du pays dans la délibération des intérêts publics. Cette intervention devait être, et elle est, en effet, indirecte, sagement mesurée, circonscrite dans des limites sagement tracées, et que nous ne souffrirons jamais que l’on ose tenter de franchir ; mais elle est positive dans son résultat, car elle fait du concours permanent des vues politiques de votre gouvernement avec les vues de votre peuple la condition indispersable de la marche régulière des affaires publiques. — Sire, notre loyauté, notre dévouement, nous condamnent à vous dire que ce concours n’existe pas. » (2) |

. Le roi répondit à cette adresse en prorogeant la Chambre, puis il la dissout. Les élections ramenè-

(1) Archives parlementaires , LXI, 556.

(2) 1bid., 618.

rent la même majorité, et Charles X signa les or-

donnances du 25 juillet. C’était le prélude de la Révolution de 1830.