ROYER COLLARD ET LA LIBERTÉ

On a donné hien des définitions de la liberté, et on l’a fait découler de bien des principes divers, selon que l’on s’appuie sur la doctrine individualiste ou sur la doctrine socialiste.

Montesquieu explique fort bien que le mot liberté, ne signifie pas ce qu’un vain peuple pense : € La liberté politique ne consiste point à faire ce que l’on veut. Dans un état, c’est-à-dire dans une société où il y a des lois, la liberté ne peut consister qu’à pouvoir faire ce que l’on doit vouloir, et à n’être point contraint de faire ce qu’on ne doit pas vouloir... La liberté est de faire tout ce que les lois permettent. » (1) En effet, la liberté à ceci de particulier qu’elle n’est pas et ne peut pas être illimitée, elle est nécessairement bornée par la liberté d’autrui. C’est ce qu’explique M. Duguit : La liberté « c’est le pouvoir qui appartient à tout individu d'exercer ou de développer son activité

(1) Montesquieu, Esprit des lois, livre XI, chapitre IT.

HAS RES | ù physique, intellectuelle où morale, sans que le législateur puisse y apporter d’autres restrictions que celles qui sont nécessaires pour protéger la liberté de tous. » (1) « Les bornes à la liberté ne peuvent être apportées que par la loi sous la condition qu’elles soient les mêmes pour tous, et qu’elles soient nécessaires pour assurer le libre développement de l’activité de chacun. » (2)

Royer-Collard, dans aucun de ses discours, ne donne une définition compiète de la liberté. Il faut done, si nous voulons connaître son idée à ce sujet, l’extraire de la généralité de ses discours. D’abord, on peut dire sans aucune hésitation que Royer- Collard se rattache à l’école individualiste : pour lui, le droit est antérieur à l’individu. Mais son individualisme n’est pas élevé. Il ne remonte pas à des principes ou plutôt, si un lien existe entre les doctrines philosophiques de Royer-Collard et sa théorie de la liberté, ce lien ne ressort pas de ses discours. D'ailleurs nous venons d’employer le mot (« théorie » en l’appliquant à la liberté, nous avons peut-être tort, car à proprement parler, on peut dire que Royer-Coilard n’a pas de théorie de la liberté, il se place toujours à un point de vue spéculatif.

C’est ce qui a permis à M. Henry Michel de dire : « Ce qui frappe surtout dans la philosophie

(1) Duguit, Manuel, 195.

(2) Duguit, Manuel, 496.

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politique de Royer-Collard et de Guizot, c’est le peu de consistance logique de leur individualisme; Non seulement il s’interdit de remonter aux principes, mais, tout pénétré d’esprit historique, il n’aspire qu’à bien comprendre un état de fait donné, et à y adapter les institutions. » (1) Et M. Henry Michel fait remarquer très justement, qu’à cause de cela, la théorie des Doctrinaires ne pouvait survivre aux circonstances. Alors que l’individualisme de Benjamin Constant fit longuement sentir son influence, celui de Royer-Collard ne put aller au-delà de 1830.

C’est aussi ce que dit M. Faguet : « Il faut remarquer d’abord que ce système est tout politique et historique. Il n’est nullement métaphysique. Royer-Collard n’a nullement cherché le principe ou les principes sur lesquels il établissait sa doctrine... Ce libéral n’a jamais défini la liberté, dit ce qu’elle était en son essence, en sa nature propre. » (2)

Et pourtant, Royer-Collard aimait la liberté ; 11 l’aimait et l’a souvent défendue. Il avait horreur de toutes les tyrannies, parce que justement elles la diminuent et peuvent même la supprimer. Toute sa doctrine consiste en ceci : le citoyen doit être libre et sa hberté est sacrée. Le pouvoir ne peut la restreindre. Il a donné lui-même la formule de sa

(1) Henri Michel, L'idée de l’Elat (thèse de lettres), 298. (2) Faguet, Politiques el Moralistes, 1, 285.

théorie ; il parlait du jury « qui est aussi une liberté : j'entends par là toute limitation des pouvoirs établis » (1).

Le plus grand mal pour une nation est un régime absolu ; avant 1789, lé pouvoir royal était limité par d’autres pouvoirs qui n’étaient pas issus de lui et qui constituaient des droits. C’étaient les ordres, seigneuries, communes, corporations, magistratures, ete., ete. Aujourd’hui, ces limitations n'existent plus, et pour éviter de tomber dans l’absolutisme, il y a un moyen que rien ne doit supprimer, ce sont les libertés : liberté de la presse, liberté religieuse, liberté individuelle, liberté d’enseignement (2). Ces droits reconnus doivent empê-

(1) Archives parlementaires, XXI, 309.

(2) A notre humble avis, M. Faguet, dans son livre : Politiques et Moralistes, à fait une légère confusion: Il énumère les libertés que voulait Royer-Colard comme limitation du pouvoir, et il en trouve quatre : «liberté de la presse, liberté des cultes, inamovibilité de la magistrature, gouvernement parlementaire » (page 268, tome 1). Et plus loin il se demande : «Pourquoi quatre et non, trois ou eing ? Pourquoi celles-là et non d'autres ? Pourquoi par exemple, de liberté individuelle, personnelle, domestique, Royer-Collard ne parle-t-il pas?» (page 286, tome 1). Nous placons quant à nous la liberté individuelle au nombre des libertés demandées par Royer-Collard parce que tout d'abord, l'inamovibilité de la magistrature n'est qu'une partie de la liberté individuelle; et si on nous oppose que Royer-Collard a parfois demandé ou accordé des mesures restreignant la liberté individuelle, à cela nous répondrons qu'il n'accordait ces restrictions que pour un temps donné, relativement court (une année par exemple) et que cela ne l'empêchait pas de soutenir en principe la liberté individuelle. En Angleterre, le parlement peut établir en cas de crise des actes de suspension d'habeas corpus ; faut-il, dé là, conclure que l'Angleterre ne reconnait pas la liberté individuelle ?

De même, la liberté des cultes n’est qu'une partie de la liberté religieuse qu'a toujours demandée et soutenue Royer-Collard.

cher l’Etat d’empiéter sur le patrimoine moral de ses administrés. Ils le retiendront sur la pente de l’absolutisme qui tente tous les pouvoirs : (Je ne Sais si, comme on l’a beaucoup dit, la liberté politique consiste dans la séparation exacte des pou- Voirs ; je comprends beaucoup mieux qu’elle résulte de ce qu’il n’y en a aucun qui soit absolu ; et si c’est la société elle-même, loyalement et judicieusement présentée qui vient se placer à côté d’eux pour veiller à sa sûreté et à celle de ses membres, l'œuvre de la sagesse humaine est accomplie ; il re reste qu’à conserver soigneusement ce qu’on possède. » (1) |

Mais les libertés que nous avons énumérées doivent être générales, tous les citoyens doivent les posséder au même degré, sinon ces libertés deviendraient des privilèges ; et à ce point de vue, le mot de Royer-Collard est vrai : & la liberté française, toutes nos libertés, même la liberté de conscience, c’est l’égalité » (2). Ceci est, encore vrai à un autre point de vue, et pour notre part, nous croyons que c'était là surtout le fond de la pensée de Royer-Collard : Nul homme n’a le droit d’imposer absolument sa volonté à d’autres hommes.

Nulle réunion d’hommes, même, n’a le droit d’obliger le restant de la société, parce que nul homme n’est supérieur à ses semblables. Chaque indi-

(1) Archives parlementaires, XXI, 309.

(2) Barante, Vie politique de Royer-Collard, H, 17,

vidu porte en lui-même un minimum de prérogatives, minimum au dessous duquel nul n’a le droit de l’obliger à descendre. Ce qui nous porte à croire que c'était bien l’opinion de Royer-Collard, c’est que cette facon de concevoir la liberté découle du même principe d’où il faisait découler sa théorie de la souveraineté : il n’y a pas de souveraineté légitime, nul ne peut commander à autrui par suite, tout au moins, d’un pouvoir subjectif (1).

Ces libertés sont l’héritage de la Révolution, héritage qui est allé à la nation, et qu’elle doit s'appliquer à conserver précieusement parce que ce sont des assurances de vie et de bonheur. Ces libertés proviennent de la Révolution en tant que libertés, d’abord, et ensuite, en tant que formes de l’égalité. C’est le seul résultat avouable de la Révolution, selon Royer-Collard ; et la légitimité doit l’adopter, elle doit accepter son héritage, car sans ces libertés, c’en est fait de son existence ; et réciproquement, vu l’état actuel de la société, la légitimité est nécessaire pour les conserver, un autre pouvoir les restreindrait sans cesse pour pouvoir se maintenir : & je suis profondément convaincu que les libertés telles que la Charte les établit et les consacre, ne sont pas moins nécessaires à la légitimité que celle-ci l’est aux libertés. » (2)

Mais la légitimité voulant conserver la liberté

(1) Cf. Duguit, L'Elat, 1, 82 et sqd.

(2) Barante, Vie de Royer-Collard, I, 115.