Leg. Wisigoth., 1. N, t. IV, 2 3, Walter, t. I, p

3. Donation à l’abbaye de Beaulieu en Limousin en 1170. Carlulaire de Beaulieu, p. 30. M. Esmein cite dans le même sens un certain nombre de passages empruntés, il est,vrai, à Pérard, Recueil de plusieurs pièces curieuses servant à l'histoire de Bourgogne, mais qu'il est intéressant de rapprocher : sicul jam per instrumento et kartarum, seu per quadium et andelangum.… vobis tradidi (Pérard, p. 27, n° 6); per suum cullellum et facturam el per hoc fpergamenum (Pérard, p. 64). M. Esmein, Etude sur les contrals dans le très ancien droit français. Nouvelle revue historique de droit, 1880, p. 673, note 5.

4. Donation à l’abbaye du Mas d’Afil. ann. 1081. Dom Vaissette, Histoire du Languedoc, tome Il, p. 312. ù

5. Cartulaire de Saint-Victor de Marseille, ch,56, ann. 1035, ch. 738, ann. 1038

comme une formalité substantielle { imposée à la donation, soit par le droit romain, soit par le droit ecclésiastique. On retrouve, très souvent,la formule suivante : sacrorum kanonum auctoritatibus edocemur, sanclorumque patrum exemplis informamur, quin etiam hoc 'nobis lege romanâ prectpitur, ut quicumque, sive vir sive fæmina, aliquid sut Juris dando vel vendendo a se alienare voluerit per cartam testamenti hoc facrat?.

Quelques chartes considèrent cette nécessité de la rédaction par écrit comme une prescription nouvelle succédant à un droit plus ancien qui w’exigeait comme garantie que le seul concours de témoins : priscis temporibus cum constet omnem donationem sine ullà titulatione carte et atramentis valuisse.. nunc vero.. ullam donationem vix stabilitatem esse vinculis sacramentalibus cernamus, ideo in cartis et in membranulis scribere dignum ducimus quod cupimus donare Christo aut alient homint ?.

Plusieurs causes ont contribué à rendre ainsi l'emploi de l'écriture obligatoire dans les donations :

1° C'était à Rome «un préjugé très répandu que l'écriture était nécessaire pour la formation des actes juridiques. Depuis Alexandre-Sévère jusqu’à Dioclétien, de nombreux rescrits le combattent, en lui opposant la véritable notion de l'écrit probatoire simple moyen de preuve. La vente, est-il dit, dans un rescrit de Dioclétien, doit produire son effet encore qu'aucun écrit n'ait été dressé #. Nous lisons dans un autre rescrit du même empereur : le partage une fois opéré d’une façon régulière n’est pas regardé comme nul, parce

4. « Plusieurs documents des xx et xrre siècles témoignent, dit Savigny, que d’après le droit romain toute donation doit être faite par écrit et en présence de témoins. » Savigny, Droit Romain au moyen-äge, trad. Guenoux, tome II, ch. 1x, $ 39, p. 69. En note Savigny cite des documents de Fréjus (ann. FAUNE Avignon (ann. 1126). Gallia christiana, tome I,:app. Inst., pp. 82. 83. 84. 142.

2. Cartulaire de Lérins, ch. 279, ann. 1094. On peut consulter sur la nécessité de l'écriture : Cartulaire de Lérins: ch. 5, sæe. XI; 9, ann. 4 030 : 31, ann. 4032; 39, ann. 1044-1058; 8, ann. 4095... L'introduction mise en tête du Cartulaire constate « que parmi les invocations où il est peu ou point question de textes sacrés la plus fréquente est celle-ci : {ex consistil romana ut, etc. comme ci-dessus, introd.p. XIX. Cartulaire de Saint- Victor de Marseille, ch. 179, ann. 1040; 343, ann. 4060; 772, ann. 1009: 774, ann. 4010 ; 483, ann. 1035; 746 ann. 1040; 748, ann, 1045 ; 347, ann. 4060 : 357, ann. 4066. Cartulaire de Beaulieu, en Limousin, ch. 71, ann. 904-926.

3. Carlulaire de Saint-Victor, ch. 56, ann. 1035 ;738, ann. 4038; 179, ann. 41040.