‹ Les Donations: Dans la Législation de Justinien et dans les Pays de Droit ÉcritChapitre 99 sur 232 · Furgole, Ord. sur les donations, art. XV · texte numérisé non relu

Furgole, Ord. sur les donations, art. XV

2. M. Esmein, Etude sur Les contrats dans Le très ancien droit français. Nouvelle revue historique du droit, 1SS0, pp. 670 et suiv. ,

3. Stoulf, Formation des contrats par l'écriture dans le droit des formules Nouvelle revue historique du droit, 1887, pp. 249 et s. ;

esse traditio quando am apud illum scriptura donatoris habelur, in cuius nomine conscripta esse dinoscitur !. I n’y a pas là seulement un exemple de tradition symbolique, mais la charte crée bien par elle-mêmele droit du donataire, puisqu’en dehors de toute tradition, si le donateur a conservé sans la détruire la charte jusqu’à son décès, le donataire a le droit de réclamer les objets donnés : i/{ud sane addi placuit, ul st quisque scripluram de suis rebus ‘in quisbuslibet personis ediderit, si eam vivendo illi in cuius nomine scripta est non tradiderit, quamlibet tradita non sit, tamen dum post eus obitum reperta fuerit, ille sibi eam vindicabit cum omnibus rebus, quæ tbi conscriptæ sunt, in cuius nomine donator eam fiert voluisse agnoscitur. Cette solution est d’ailleurs en parfait accord avec la théorie adoptée par les Wisigoths dans la vente : venditio per scripturam facta plenam habeat Jirmitatem ?.

La lecture du texte même des chartes nous fournit d’autres arguments.

Certaines chartes mentionnent concurremment et en y attachant la même importance l’emploi de la forme solennelle ou de l'écriture: omnia quantum-ego ipse uxori meæ tradidi ad habendum, sive per osculum, sive per cartam traditionis 3.

Dans d’autres textes, le mot charte est synonyme de donation : qui istam cartam tirrumpere voluerit centum libras aurt et centum argenti componat"; ou bien facta hæc donatio vel scriptura ÿ.

Un nombre considérable de chartes présentent lécriture

4. Legis Wisigothorum, 1. V, tit. II, 2 6. Walter, t. I, p. 516. L'intitulé du ti- -tre II dont ce texte est extrait est lui-même très expressif: de rebus tradilis, vel per scripluram donalis.

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