‹ Les Donations: Dans la Législation de Justinien et dans les Pays de Droit ÉcritChapitre 101 sur 232 · C. de fid. int. IV · texte numérisé non relu

C. de fid. int. IV

que l’on à pas fait un énstrumentum 1. Si l’on pense que les rescrits étaient d'ordinaire sollicités par des juges ou par des parties à l’occasion de procès pendants, il faut reconnaître dans ces textes le témoignage d’une croyance générale et persistante à la nécessité de l'écrit dans les actes juridiques les plus importants ? ». Les barbares ont adopté naturellement le préjugé répandu à Rome, comme l’attestent les chartes de donation que nous avons citées et qui font remonter au droit romain la nécessité de l'écriture.

2. En fait, dès l’époque classique 3, Pécriture pouvait servir indirectement à rendre obligatoire toute convention. « On sait que de bonne heure iles Romains prirent l’habitude de constater dans un écrit ou cautio la slipulation régulièrement formée. Cela devint une coutume si générale qu’on en arriva à regarder le rituel même de la stipulation comme une formalité inutile ; l'important était que l’écrit mentionnât que les parties avaient voulu stipuler et promettre; du moment qu’il contenait la formule, on admettait qu’une stipulation régulièreavait eu lieu par demande et par réponsef. » Justinien développa encore cette habitude en rendant presque impossible la preuve que la stipulationavait été simulée. En droit, l'écrit continuait toujours à n’être que la simple preuve du contrat ; en pratique, ilétait devenula véritable forme 5. Quoi d'étonnant à ce que les praticiens barbares aient confondu le fait avec le droit, la preuve avec la forme? Il est facile de constater ce que nous pourrions appeler la filiation de leur erreur par la mention de la stipulation qui revient sans cesse dans leurs formules de donations, mention dénuée de sens à l’époque oùilsl’écrivent,mais qui reste dans les formulaires comme un vestige du temps où l’écrit n’était

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