Paul, Sentences, 1. V,t. NII

4. M. Esmein, Etude sur les contrats dans le trés ancien droit français. Nouvelle Revue historique, 1880, p. 671. ; 42

5. 14. C. de contrahendä el commitlendä slipulatione. 8. 38. Et si inter præsentes parles res acla esse dicitur et hoc esse credendum : si tamen in eadem civilate utraque persona in ed die commanel, in quo hujusmodr inslrumentum conscriptum est ; nisi is, qui dicit sese vel adversarium abfuisse, liquidis ac manifestissimis probaliontbus, et melius quidem si per scripluram, vel sallem per testes undique idoneos et omni exceplione majores, oslenderit sese vel adversarium suum eo die civitate abfuisse.

destiné qu’à conserver la preuve de la stipulation. Les chartes présentent en effet en grand nombre de formules de ce genre : et post ista omnia, donatio ista firma stabilisque permaneat, cum stipulatione interposità pro onu firmitate subnixa !. — Hoc transactionis donum firmium et neæibus stipulacionis vallatum cum tradicione factum ?.

Deux autres motifs sont particuliers à la matière même des donations.

3° On sait que Constantin imposa, en 323, la nécessité de l'écriture pour les donations. On a reconnu, nous l'avons vu; par la découverte des Fragmenta Vaticana, que cette formalité n’était pas substantielle, et que le juge gardait un pouvoir d'appréciation, éemere non erit fides acciptenda 3; seulement, cette atténuation ne se retrouve ni dans le texte du Code de Théodose #, ni dansla lex Romana Wisigothorum.

D'autre part, la nécessité de l’écriture a bien été abrogée formellement par Théodose le Jeune : efst sine scripto donatum quid fuerit, adhibitis aliis idoneis documentis, hoc quod geritur comprobatur, mais cette constitution n’a trouvé place que dans le Code de Justinien6. Les pays de Droit Écrit sont donc restés forcément, jusqu’à la renaissance du droit de Justinien, sous l’impression de la constitution de Constantin telle que la rapportait le Code Théodosien.Or,ce texte ne laisse place à aucune hésitation sur la nécessité de lécriture : cœterum tam precisa sunt hâc parte Constantini verba, dit Godefroy?, scripturam in donationibus pro formä deposcentis, ut miror Scribentes formam tantum conficiendi instrumenti hic propont, ubi inter partes convenit, non vero decidi, an donato fiert debeat in scriptis necne ?

4° Enfin, 1l est possible que la rédaction par écrit ait été assez souvent confondue avec l’insinuation et que les textes

1-2. Cartulaire de Saint-Victor, ch.169, ann. 4000 ; 785, ann.4127. Voir aussi n° 69, ann. 1001 ; 762, ann. 1026; 768, ann. 1045; 783, ann. 1044, etc. Cart. de Beaulieu, ch. 28, ann. 943; Cartulaire de Lérins, ch. 55, 149, 150, etc.