Guido Papa, quæst

4, Ricard, Des donations, part. 1, ch. iv, sect. x, n°* 852, 855.

2p) LES DONATIONS. PART. II. CHAP. III

donation en faveur du mariage de sa nièce, cette donation avait pu valablement être acceptée par le père de la donatrice !. Le même parlement allait encore plus loin. Malgré le texte formel des ordonnances, il reconnaissait la validité d’une donation acceptée par un notaire pour un enfant quine . pouvait point parler 2. Enfin il autorisait le mineur, jusqu’à vingt-cinq ans, à se faire restituer contre le défaut d’acceptation ÿ.

La femme mariée, dans la plus grande partie des provinces de Droit Écrit, disposant à son gré de ses biens paraphernaux, pouvait par conséquent accepter sans autorisation les donations qui lui étaient faites pour lui tenir lieu de paraphernal. Toutefois, dans les pays de Droit Écrit, du ressort du parlement de Paris, où le pouvoir de la femme sur ses biens paraphernaux ne s’étendait qu’à l’usufruit, elle demeurait soumise pour l’acceptation des donations à la nécessité de l’autorisation maritale. « Mais dans les’ provinces de droit, dit Sallé, qui sont dans le ressort du parlement de Paris, le pouvoir des femmes sur leurs biens paraphernaux est beaucoup plus limité; il ne s’étend qu’à l’usufruit, et les femmes mariées ne peuvent pas plus contracter sans l’autorité de leurs maris pour les biens paraphernaux que pour les biens dotaux. Ainsi leur pouvoir sur les biens paraphernaux y est à peu près le même que celui des femmes non communes ou séparées en pays coutumier ; c’est pourquoi, comme les femmes non communes ou séparées en pays coutumier ne peuvent accepter sans l'autorité de leur mari les donations à elles faites, il s’en suit de même que les femmes, dans les pays de Droit Écrit du ressort du parlement de Paris, ne peuvent non plus accepter, sans l’autorité de leurs maris, les donations à elles faites pour leur tenir lieu de biens paraphernaux #. » Le parlement de Bordeaux autorisait le mari à accepter une donation pour sa femme absente 5,

L'Église et les autres corps moraux étaient dans la même

1. Parlement de Toulouse. Arrêt du 4 mai 1577. Henrys (suppléments aux œuvres de Claude), t. IV, Des donations, 1. 1, ch. vi, n° 6. Acceptation par la mère, Bordeaux. Arrêt du 1° mai 1642, La Peyrére, Lettre D. n° 93.