Martel, loc. cit., p

3. « Ut judices, vicedomini, præpositi, advocati, centenarii, scabinei, bom et veraces et mansueti, cum comite et populo eliganturet constituantur ad sua ministeria exercenda. » Pertz, Leges. t, 1, p.156, n° 22.

4. On trouve ce texte dans Martène et Durand, Velerum scriptorum el monumentlorum amplissima colleclio, tome f, pp. 54 à 59.

5. Savigny, Histoire du droit romain au moyen-âge, trad. Guenoux, t. I, ch. v, 2 96, pp. 210, 211. Raynouard, Hisl. du droil municipal en France, L, I, L'PIChA ONE p.327

24h LES DONATIONS. PART. II. CHAP. III

qui ne correspondent à rien de réel! ». En tous cas, les textes eux-mêmes se contredisent : le premier acte, l’acte de donation, exclut l’insinuation, præsente vero donatione nequaquam augrialium vilitate gestis municipalibus alegarte curavi et omnino decrevi nec aliquando ab hac causa quisquis reperire ?, tandis que le quatrième est précisément le procèsverbal d’insinuation.

D'ailleurs, comme dans la donation que nous avons citée d’après le cartulaire de Nimes, les qualifications données aux magistrats chargés de procéder à l’insinuationisont certainement erronées. Le wir laudabilis Wilfredus defensor du procès-verbal d’insinuation devient, au moment de la signature, le vicedomus Wilfredus, signum Wilfredo vicedomo à.

3° Letroisièmetexte, une donation à l’abbaye de Saint-Denis, de l’an 945, mentionne encore l’insinuation, mais c’est pour défendre d'y avoir recours: præsentem vero donationem nequaquam à curialium vilitate gestis municipalibus alligare curavimus et 'omnino decernimus ne aliquando in eam hoc casu quisquam valeat reperire *.

En résumé, depuis le vur° siècle, l’insinuation n’est plus mentionnée que dans de rares documents, peut-être même ces mentions ne sont-elles que la reproduction routinière d’un droit tombé en désuétude. En tous cas, les officiers chargés de procéder à l’insinuation, si elle subsiste encore, sont en réalité, sous les titres romains qui les désignent, des représentants de l’organisation féodale naïssante. A partir du xi° siècle, la disparition de l’insinuation devient très certainement définitive, même dans les pays de Droit Écrit. Ainsi les petri excepliones qui reproduisent le droit romain connu à cette époque gardent le silence sur la formalité de l’enregistrement 5.

Plusieurs causes ont contribué à faire tomber en désuétude l’insinuation.

En général, surtout dans les périodes coutumières, une