Martène et Durand, loc. cit p

4. Doublet, Histoire de l’abbaye de Saint-Denis, 1. 3, p. 738.

5. Petri excepliones. Texte édité par Savigny. Histoire du droit romain au moyen-äge. trad. Guenoux, tome IV, in fine. « Ce recueil a été composé un peu apres le milieu du xie siècle, » Savigny, loc. cit., tome II, ch. 1x, $50.

institution juridique ne subsiste que dans la mesure même de son utilité. Or, tant que dure le formalisme, le double but de l’insinuation, protection du donateur, avertissement donné aux tiers, est rempli par les formes solennelles de la donation. C’est seulement quand la tradition s’est substituée dans l’usage à la mancipation et à Vin jure cessio que l’insinuation est apparue dans le droit romain.

Après l'invasion barbare, nous avons vu le droit revenir au formalisme primitif. La tradition réelle de l’objet donné est devenue nécessaire; de nombreux témoins ont été appelés à assister au contrat de mariage. En même temps, le régime féodal s’est établi. « La base de ce système étant la confusion du droit de propriété et du droit de souveraineté, toute mutation de propriété devait être rendue publique. Ainsi toutes les fois que la donation portait sur un immeuble les parties comparaissaient en personne devant le'seigneur féodal. Avec elles venaient de nombreux témoins choisis dans la même seigneurie. Cr, comme chaque seigneurie était un petit état indépendant et presque sans relations avec les seigneuries voisines, il y avait dans cette manière de réaliser la donation une publicité bien suffisante; les intéressés ne pouvaient lignorer 1. » Dans ces conditions, l'insinuation, cessant d’être utile, disparut peu à peu avec le régime municipal que la féodalité remplaçait, avec les souvenirs du droit romain que les coutumes barbares effaçaient de plus en plus, même dans le midi.

Il faut compter aussi parmi les causes de disparition de l’insinuation 2 l'influence de l’Église. Beaucoup d’établissements religieux, églises ou monastères, jouissaient de nombreuses immunités, parmi lesquelles l’exemption de toute juridiction civile. 11 n’est pas étonnant que ces puissantes abbayes, souveraines sur leur territoire, ne se soient pas soumises à la formalité de l’insinuation qui supposait précisément le concours d'officiers du pouvoir civil. On peut remarquer en effet que, parmi les nombreux actes renfermés dans les cartulaires, c’est le très petit nombre qui mentionne

1. M. Larnaude, Etude sur la publicilé des donations, p. 106.

2. La défense faite par Chindaswinde et Reccessuinthe à leurs sujets de se servir du droit romain n’a pas eu grande influence sur le sort de l’insinuation en France, Quand elle a été édictée les Wisigoths étaient rejetés en Espagne.

EU MUR ER ORNE gs k ME dit SK 7

246 LES DONATIONS. PART. Il. CHAP. Ill la formalité de l’insinuation !. La même remarque s'applique aux formules de donations ad acta sanctorum : parmi celles qu’énumère ? M. de Rozière, il n’y en en a qu’une qui fasse allusion à l'enregistrement, et cela pour en repousser l’emploi: præsentem donationem nequicquam curialium vilitate gestis municipalibus alligart curavimus et omnino decernimus ne aliquando in eam ob hoc causam quisquam valeat reperire . Quelques chartes d’immunité indiquent même formellement, parmi les faveurs octroyées, la dispense d’insinuation: decrevi per hanc cartulam immunitatis et cessionis meam basilicam superius nuncupatam sine gestorum obligatione manere, et quia id antea consuetudo non fuit et modo a regibus et principibus mihr est concessum *.

Du reste les abbayes entouraient la donation d’une grande publicité. Nous avons cité, en parlant de l'importance du témoignage, des chartes du midi où 15 et 20 témoins sont appelés. Beaucoup de formules ou de chartes de donation aux églises énoncent que l'acte a été passé publiquement : factà cessione vel donatione jste, in Massiliä civitate, publices. Actum illo publico mallo$. Les textes ont même soin de constater qu'il y avait un grand concours de peuple : coram frequentià populiT.… Actum tllo loco publico, presentibus quorum hic signa continentur, necnon reliqu& multitudine populisS. La publicité orale remplace, à ce moment,'la publicité écrite. Cette évolution est d’ailleurs bien dans l'esprit de l'époque : c’est le temps où règne la maxime « témoins passent lettres », celui où la coutume elle-même est constatée

1. On trouve par exemple, dans le Cartulaire de Saint-Victor, quelques rares chartes constatant l’accomplissement de l’insinuation, mais elles sont du xure siècle (chartes 905-998).

2. De Rozière, Recueil général des formules, donationes ad loca sanctorum formules 194 à 216. :

3. De Rozière, loc. cit, formule 215, extraite du formulaire de Marculf, U, 8. Le mot nequicquam à été mis à tort dans cette formule pour nequaquam que nous avons trouvé dans la charte de donation à l’abbaye de Saint-Denis, cidessus citée, Martel. Etude sur l'enregistrement des actes de droit privé dans le gesta municipalia, p. 106, note 2.

4. « Charta quà Germanus, parisiensis episcopus, immunitates concedit parisiensi basilicæ S. Cruciset S. Vincentii» (ann. 566). Pardessus, Diplomata chartæ, tome I, p.128. La même concessiona dû étrefaite à des abbayes ou à des églises du midi.