I. — Donations sujettes à l'insinuation

L’ordonnance de 1539 était conçue en termes généraux : « Nous voulons que toutes donations soient insinuées, » mais comme elle avait évidemment été inspirée par le Droit Écrit, beaucoupde jurisconsultes en concluaient qu'ilfallaitappliquer à la rigueur de ses prescriptions les atténuations apportées par le droit romain lui-même. Cette doctrine fut surtout reçue avec faveur dans les pays de Droit Écrit où les nombreux cas de dispense d’insinuation créés par Justinien étaient en vigueur comme nous l'avons vu. Pour couper court à cette interprétation de l'ordonnance, la déclaration de 1549 précisa les cas où l’insinuation serait exigible : « Sous le nom de donation seront comprises et sujettes à l’insinuation Les donations faites entre vifs, combien qu’elles ne soient simples, ains rémunératoires ou autrement causées. et non les donations faites pour cause de mort, qui se peuventrévoquer par le donateur jusqu’à la mort, lesquelles ne seront sujettes à aucune insinuation, sans préjudice toutefois des procès pendans et indécis sur l'intelligence et interprétation de la dite ordonnance. » En 1566, l'ordonnance de Moulins fut encore obligée de revenir sur cette question : « et pour ôter à l’avenir toutes occasions de fraudes et de doutes, qui pourraient être mises entre nos sujets, pour l’insinuation des donations qui seront ci après faites, avons ordonné que dorénavant :