Cicéron, de officiis, Il, 15. UE

2, Polybe, XXXII, 12-9. Traduction latine Polybüi hisloriarum reliquiæ græce

et latine cum indicibus.

3, Virgile, Enéide, livre HT, v. 57.

mn LES DONATIONS

Peut-être dans les premiers temps de Rome, et dans PItalie avant l'existence de Rome, la terre était-elle inaliénable comme en Grèce. Plus tard, on a permis de vendre le domaine, mais il fallut, encore, pour cela, des formalités d’un caractère religieux. Cette vente ne pouvait avoir lieu qu’en présence du libripens et avec tous les rites symboliques de la mancipation. Parmi ces rites, nous trouvons la présence de cinq témoins, témoins muets, je le veux bien, à l’époque où nous les connaissons, mais attestant encore l’ancienne intervention des cinq classes du peuple pour autoriser ou refuser l’aliénation !. Or, il est très certain qu’à l’origine, à cette époque où la copropriété familiale était dans toute sa force, les aliénations à titre gratuit, les donations devaient être mal vues et que le peuple ne devait pas les autoriser. Ce qui tendrait à le prouver, c’est que la fiction de la mancipation suppose une translation de propriété à titre onéreux, ainsi que l’indique la pesée du métal et la présence de la chose mancipée.

Nous retrouvons cette nécessité de l’intervention du peuple dans le testament ca/atis comitiis. Mais qu'on ne s’y trompe point, si le peuple autorisait les libéralités testamentaires, c'était pour continuer la famille, pour maintenir les biens, à défaut d’un héritier du sang, entre les mains d’un continuateur choisi des sacra privata. Ces motifs ne se retrouvent point dans les libéralités entre vifs. Quand la propriété, ainsi que cela parait avoir eu lieu à l’époque royale de l’histoire de Rome, ne repose pas exclusivement sur l'intérêt individuel, mais « sur l'intérêt d’une famille tout entière ? », les donations sont inconnues ; plus tard, alors même que la propriété familiale disparaît dans les lois, elles

1. Cette explication des cinq témoins est d’ailleurs discutable. M. Girard la considère « Commeune conjecture gratuite et démentie par les faits ». M. Girard Manuel élémentaire de Droit romain, fascicules, I, II, III. Paris, 1896, p. 276, note 3. «Il est plus vraisemblable, dit M. Cuq, que les témoins de la manci= pation étaient tout simplement des voisins. » M. Cuq, des Institutions juridiques des Romains. Paris, 4891, pp. 236-957,

2. M. Cuq, les Institutions juridiques des Romains. Paris, 1891, page 100 livre 1, ch. 1n-u. La propricté. j

restent, chose fort rare dans les mœurs, les habitudes d’un peuple survivant toujours aux faits juridiques qui les ont engendrées.

Ajoutons encore que la donation est essentiellement faite intuilu person®; si je donne c’est pour faire parvenir l’avantage de ma hbéralité au donataire; or, dans l’ancien droit romain, Le bénéfice de la donation reste bien souvent en route. La donation faite au fils de famille, à la femme ir manu, à Phomme libre in mancipio, va enrichir le chef de famille sous la puissance duquel se trouvent ces personnes alient juris. On comprend que, dans ces circonstances, la bonne volonté des donateurs se lasse aisément et que la donation disparaisse de la pratique du droit.

Quelle que soit du reste l’explication qu’on donne de la rareté des libéralités entre vifs à Rome, « il n’en reste pas moins certain que la convention de donation n’avait paru ni assez utile, ni assez usitée pour mériter d’être classée parmi les contrats ! », elle était restée un pacte nu, dépourvu

* par lui-même d’action.

N’en concluons pas toutefois qu’on ne faisait pas de donations. Cette conclusion serait peut-être vraie dans notre droit moderne, où le Code Civil est un catalogue des contrats usuels : à Rome, elle serait certainement inexacte, car, à côté du domaine du droit strict, il y a celui où évoluent avec souplesse les magistrats et les jurisconsultes.

M. de Savigny a résumé, précisément à ce point de vue pratique, les caractères originaux de la donation dans les trois propositions suivantes :

« a) La donation a été très anciennement soumise à diverses restrictions et surtout à des formalités spéciales pour la déclaration de volonté. |

« b) La donation est prohibée entre époux, tandis que tous les autres actes juridiques leur sont permis.

« c) La donation peut être révoquée dans certains cas et

1. M. Accarias, Précis de Droit romain, 4 éd., tome I, p. 787, $ 302.

pour des motifs spéciaux, tandis que dans ces mêmes cas tout autre acte juridique serait irrévocable 1. »

Dans l'impossibilité où nous sommes de faire, dans une introduction, une étude approfondie du droit avant Justinien nous nous attacherons à ces trois caractères spécifiques pour apprécier les évolutions successives des donations.

19 Forme. — Nous venons de dire que la donation estrestée pendant longtemps un pacte nu. Il est particulièrement intéressant d'examiner les procédés employés par les jurisconsultes pour donner l’existence à des libéralités qu’ils affectent d'ignorer en droit. Ces procédés ne sont que la mise en mouvement des formes ordinaires de la dation, de l'obligation, de la libération. Le moteur seul a changé : c’est l'intention libérale au lieu d’être le désir du lucre.

Dando, le donateur transfère au donataire, soit la propriété quiritaire ou bonitaire, soit tout autre droit réel civil ou prétorien. Il emploie pour ce transfert les modes du droit commun, la mancipalio, l'in jure cessio, la traditio.

Il semble qu'on pourrait rattacher à la classe des donations opérées par voie de dation le transfert des créances à titre gratuit. Le donataire agirait alors, dans ce cas, comme procurator in rem suam. Mais « tandis que, faite à titre onéreux, la cession de créance devient irrévocable dès qu’elle a été signifiée au débiteur et que, même indépendamment de toute signification, elle se transmet aux héritiers du cessionnaire, faite à titre gratuit elle est gouvernée dans le droit classique par les principes du mandat et, en conséquence : 1° le donateur la révoque à volonté. Tel était encore le droit à l’époque de Papinien (Frag. Vat. ? 263); ® elle n’est pas transmissible aux héritiers du donataire. Telle fut la règle jusqu'à Justinien (33. C. de don. 8.54). ba donation par cession de créance n'arrivait donc à la perfection que par le paiement fait au donataire ou par la litis contestatio engagée entre lui.et le débiteur ?. »

1. Savigny, Trailé de droit romain, trad. Guenoux, tome IV, pp. 5et 6,8 14 2. Accarias, Précis de droit romain, tome I, p. 788, $ 302, note He F1

Promittendo, le donateur contracte une obligation verbis ou litteris à l’égard du donataire ; il s’oblige envers le créancier du donataire, il contraint son débiteur à s’obliger envers Le donataire, ou enfin il exige de son débiteur un engagement à l’égard du créancier du donataire.

Liberando, le donateur décharge le donataire de la dette qu'il a contractée envers lui. Il le libère en éteignant la créance dans une acceptilation ou en faisant naître en sa faveur une exception dans le pacte de non petendo.

Ces procédés employés pour réaliser les donations entre vifs ou à cause de mort ont subsisté, officiellement, si je puis employer cette expression, jusqu’à Justinien, qui a fait de la simple convention de donation un contrat spécial engendrant par lui-même des obligations.

Mais entre ces deux points extrèmes se placent trois modifications importantes : /e régime de la loi Cincia, la rédaclon par écrit des donations et la nécessité de l’insinuation.

En l’an 550 de Rome, les donations s’étaient-elles multipliées d’une façon extraordinaire, appauvrissant ainsi les familles ? Une libéralité particulièrement scandaleuse avaitelle soulevé l'opinion publique romaine? Peut-être, la donation d'Anne d’Allègre à Georges de Clermont a bien été l’occasion de l’Édit des Secondes Noces. Voulut-on, dans une mesure générale contre les donations, atteindre plus spécialement les libéralités faites aux avocats? Peut-être aussi, Tacite nous dit en effet, à propos d’une nouvelle mise en vigueur de la loi Cincia, « que dans ce trafic général, rien ne se mettait à si haut prix que la perfidie des avocats, au point que Samius, chevalier romain du premier rang, donna quatre cent mille sesterces à Suilius, qui le trahit pour une somme plus forte, et Samius, de désespoir, se-perça de son épée dans la maison même de ce traître. Ces excès pourtant réveillèrent l’attention des sénateurs. Ils sollicitèrent l’exécution de l’ancienne loi Céncia, qui défend aux orateurs de recevoir ni argent, ni présents »!. La loi Cincia eut-elle au

4, Tacite, Annales, XI, S 5.

contraire un but politique, fut-elle la revanche du peuple contre les exactions des patriciens qui avaient le monopole de la défense en justice et en profitaient pour rançonner la plèbe? Tite-Live semble donner raison à cette dernière opinion : « Pourquoi la loi Cincia a-t-elle prohibé les cadeaux et les présents? Parce que le Sénat s’habituait à lever des impôts et des présents sur les plébéiens. » (Discours de M. Porcius Caton sur l’abrogation de la loi Oppia 1.)

Voulut-on, comme le soutenait ingénieusement M. Laferrière, empêcher les patriciens d'acquérir trop d'influence dans les Comices en leur enlevant la faculté de faire passer par des libéralités de nombreux clients d’une classe dans une autre et de donner ainsi plus de poids à leur vote 2?

Ces motifs sont divers : pour trouver la véritable cause de la loi Gincia, nous croyons qu’il faut les réunir tous dans une formule unique, l’abus des donations, et placer la loi, pour l’apprécier à sa juste valeur, dans le milieu qui la vue naître. « Au vi siècle les victoires dela République, dont la domination s'étend déjà jusque dans les riches contrées de l'Orient, ont amené un accroissement de fortune considérable dû au développement du commerce et un amour passionné de l’argent que Caton lui-mème ne saura réprimer. Avec le luxe qui envahit la société romaine apparaît l’immoralité... La lutte des classes, depuis longtemps commencée, se poursuit sans relâche. C’est aussi à cette époque que commence la ruine de la petite et de la moyenne propriété. Au point de vue législatif, ce qui frappe surtout l'observateur, c’est la sollicitude du législateur qui, dans une série de lois successives, tend à restreindre le droit de disposition à titre gratuit. En 550 on trouve la loi Cencia, quelques années après la loi Furia , bientôt suivie de la loi Voconia, enfin cet essai insuffisant sera complété par la loi Falcidia. Au système de liberté absolue consacré par l’ancien droit va se substituer