Tite-Live, XXXIV
2. Laferrière, Histoire du droit civil de Rome et du droit français, appendice II, p. 473. Paris, Joubert, 1846. DOPRerAeS
un système de restriction édicté tout à la fois dans l'intérêt | du disposant et de sa famille et dans un but politique 1. »
La loi Cincia range les donations dans trois classes :
1° Celles qui sont inférieures à une somme déterminée ? ou qui, supérieures à ce maximum, sont faites à certains proches parents énumérés par la loi. Ces donations restent soumises au droit commun que nous venons de résumer.
2° Les donations faites aux avocats. Elles sont prohibées et déclarées nulles.
3° Les donations dépassant le maximum et gratifiant des donataires qui ne rentrent pas dans les exceptions légales. À ces dernières donations s’applique le système, incomplet suivant les uns, original suivant les autres, de la loi Céncia.
Cette loi a-t-elle voulu défendre les donations au delà d’un certain maximum et oublié en même temps de sanctionner sa défense par une nullité, est-elle, en un mot, une lex imperfecta? Oui, disent les uns, et à l’appui de leur thèse, ils invoquent le texte d’Ulpient rétabli par Cujas : Imper fecta lex est, velutr Cincia, quæ supra certum modum donarr prohibet, exceptis quibusdam cognatis, et, si plus donatum sit, non rescindit », ou restitué par Schilling : Perfecta lex est, queæ vetat aliquid fieri, et si factum sit, rescindit, qualis est... Imperfecta lex est, quæ vetat aliquid fieri, et sr factum sit, non rescindit, nec pænam intunqit er qui contra legem jfecit ; qualis est leæ Cincia quæ plus quam... donari prohibet, exceptis quibusdam, etc. 5.
Mais, reprennent d’autres auteurs 6, «au lieu d’imputer au législateur romain une grossière contradiction, au lieu de
4. Noirot, Des formes des donations entre vifs, p. 13. Paris, Larose, 1880.
2. Les textes ne permettent pas d'évaluer ce maximum. Tacite, parlant de la mise en vigueur nouvelle de la loi Cincia que nous indiquions tout à l’heure, nous dit toutefois: Claude se contenta de borner les libéralités des orateurs et leur permit de prendre jusqu’à 10.000 sesterces, prix au-delà duquel la concussion aurait lieu. Tacite, Annales, XI, ST, in fine.
