CHAPITRE IV

Les formes des donations à cause de mort dans les pays de Droit Écrit étaient plus simples que celles des donations entre vifs. La plupart des formalités imposées aux donations entre vifs, parexemple la nécessité de l’acceptation expresse, sont, en effet, d’origine coutumière. Or, la matière des dona-

tions à cause de mort est restée naturellement plus soumise aux influences romaines.

Nous trouvons de bonne heure la preuve que les donations à cause de mort n’étaient pas soumises à la nécessité de l’insinuation. Un des abrégés du bréviaire d’Alaric, l£pitome Codicis Guelpherbytant, constate'expressément cette dispense de l’insinuation conforme d’ailleurs au droit romain : donatio mortis causa sine gesta obtenit firmitatem !. M. Larnaude fait, du reste, remarquer que, des nombreuses formules de donations à cause de mort, aucune ne fait mention de cette formalité 2. Quelques formules repoussent même formellement l'emploi de linsinuation : præsentem vero donationem nequicquam Aurialium vilitate gestis municipalibus alligari CUrAviImus à

À partir du xn° siècle, les réformes de Justinien dans la matière des donations à cause de mort pénètrent dans les pays de Droit Écrit. Nous avons établi que sous Justinien les anciennes formes de donation à cause de mort ont été conservées 4. C'est ainsi, par exemple, que, dans une donation à

4. Lex Rom. Wisigoth., 4, lib. VIII, tit. V, de donationibus, ep. Guelph. éd. Hæœnel, p. 157.

2. M. Larnaude, Etude sur la publicité des Donations, p. 99. Nous avons dit que les formules des donationes post obitum ne nous paraissent pas répondre exactement à la donation mortis causa.

3, Recueil général des formules des Rozière, n°212, 214,215.

4%. M. Glasson, Etude sur les donations à cause de mort, p169.