Guido Papa, questio GCXXII

5. D'Espeisses, Des contrats, part. I, tit. XIV; des donations, sect. 1, No 4. quinto. Bacquet, Traité des droits de Justice, ch. xx1, nomb. 407. Papon, Arrêts, 1 IL, tit. I, art, II. À

valable comme donation à cause de mort, vaut comme legs ou fidéicommis, suivant la jurisprudence !.

Enfin, nous avons déjà vu que la donation à cause de mort était, dès l’origine, dispensée de l’insinuation. Cette dispense n’a fait que se confirmer sous l'influence du droit de Justinien: non indiget talis donatio,affirme Durandi,ënsinuatione?. Guido Papa se pose aussi la question : an in donatione causa morts requiratur insinuatio? et il la résoud de même : credo quod non, quia licet olim donatio causa mortis, ad instar donationis inter vivos, erat generaliter insinuanda.Hodie tamen st quinque lestibus extitit vallata, non requirit solemnitatem insinuationts ?.

Il est à remarquer toutefois que, du jour où l’insinuation est devenue une institution fiscale, elle a été étendue aux donations cause de mort. L’édit d'Henri II, de mai 1553, contenait cette extension; il ne fut pas appliqué, mais Louis XIV imposa à nouveau, et cette fois sans résistance, l’insinuation des donations à cause de mort par une déclaration de mai 1645 renouvelée par l’édit des insinuations laïques de décembre 1703 *; une déclaration d’août 1707 dispensa seulement de l’insinuation les donations à cause de mort faites par les ascendants à leurs descendants ?.

En réalité ce qui constituait donc, dans les pays de Droit Écrit, la forme véritablement propre de la donation à cause de mort, c'était la présence de cinq témoins. Et encore le nombre des témoins pouvait être réduit à deux lorsque la donation était faite en faveur de la cause pie ou devant le juge. À Montpellier, il suffisait de trois témoins, d’après l’article 27 des statuts : omne testamentum et omnis quælibet ultima voluntas, si fiat coram tribus testibus, valet et probabitur sufficienter per istos tres lestes ; une femme pouvait même être reçue Comme témoin °.

L’ordonnance de 1731 a imposé aux donations à cause de

1. Arrêt de Toulouse, 17 février 1594. Charondas, Réponses du droit français, liv. IX, ch. vi.