Accarias, Précis de droit romain, t. 1, p. 794, note

lui faire tout à la fois prohiber et permettre les donations ultra modum, il vaut bien mieux croire qu'il a seulement voulu prévenir des entrainements irréfléchis ». Comment expliquer si la donation w/tra modum est prohibée absolument « que les valeurs acquises par le donataire ne puissent pas lui être retirées, dans tous les cas, par une condictio ex injusté causa, que la donation ultra modum, soit certainement une justa causa usucapiendi, que les Sabiniens aient mème songé à contester le caractère populaire de l'exception legis Cinciæ », que la mort du donateur rende la donation parfaite? Ces questions trouvent, au contraire, une solution vraisemblable, si l’on admet que la loi a voulu garantir le donateur contre les imprudences du premier mouvement, lui donner le moyen de revenir sur sa libéralité par une voie détournée et respecter sa volonté quand elle s’est confirmée par l’épreuve du temps. Reste, il est vrai, le texte d'Ulpien, mais, même en le prenant dans le sens que nous proposent Cujas et Schilling, il constate simplement que la loi Céncia défend et n’annule pas, prohibet, non rescindit : faut-il pour cela reprocher un oubli au tribun Cinaius Alimentus ? Une défense n’a pas pour corollaire nécessaire une nullité et le Code Civil, lui aussi, a créé des empêchements prohibitifs dont la violation n’entraîne pas une nullité et parfois même ne donne ouverture qu’à des conséquences discutables 1. C’est là, dans le droit romain comme dans le droit français, la manifestation d’une tendance du législateur à peser par des prescriptions, même dénuées de sanction, sur les mœurs d’un peuple. On peut critiquer cette tendance comme inutile où dangereuse, mais on ne doit y voir ni une inconséquence, ni un oubli.

Quelles qu'aient été, du reste, les intentions du tribun Cincius, sa réforme a eu pour résultat de munir le donateur d’une défense indirecte contre la donation w/{ra modum, faite à une personne non exceptée, en créant l'exception

1. Par exemple l'art. 348 C. C. prohibant le mariage de l’adopté, avec les

DL parents de sa famille adoptive. Demolombe, Trailé du mariage, t. 1, $ 338.

legis Cinciæ. Cette juxtaposition d’une exception aux principes déjà existants dans la matière des donations a entraîné des combinaisons et des réactions qu’il serait particulièrement intéressant d'étudier. Malheureusement, cette étude nous entrainerait trop loin dans une simple introduction, contentons-nous de résumer en deux propositions le système de la loi Cincia :

Le donataire a-t-il besoin d’intenter une action pour obtenir le bénéfice de la libéralité ? Le donateur peut paralyser son action par l'exception /egis Cinciæ. Le donataire a-t-il reçu le bénéfice de la donation ? Le donateur peut employer pour recouvrer ce bénéfice tous les moyens de droit commun qui seraient restés entre ses mains s’il n’y avait pas eu donation. Ajoutons toutefois que, dès l’époque de Papinien et d’Ulpien, la volonté libérale du donateur, si elle persiste jusqu’à son décès, couvre la nullité de la donation : morte Cincia removetur 1.

Au point de vue de l’histoire du droit moderne, la loi Cincia n’a du reste été qu’un épisode sans influence. Peu à peu, elle est tombée en désuétude,ne laissant point de traces durables derrière elle et Justinien constate sans regret son abandon : Animum quoque advertimus et ad Cinciæ legis vetiris legislationem quam benefaciens a su legislatione removit dudum respublica 2. Tacite,dans ses Annales,signalait déjà l’inobservation des prescriptions de la loi Cincia ».

Les trois innovations que nous allons rencontrer ont, au contraire, servi de base à la réforme de Justinien. On peut même les considérer comme les prémisses lointaines des articles 938, 931 et 939 du Code Civil.

Antonin le Pieux fit de la convention de donner entre les ascendants et descendants un pacte obligatoire sans emploi de la stipulation ou d’aucun moyen civil de créer les obligations à la seule condition qu’elle eût été écrite et lécrit