De Cambolas, livr. I, ch. 33; Maynard, livre II, ch

3. Henrys (Supplément aux œuvres d’), tome IV, 1. [, ch. vi, ne 4; de Cambolas, 1. 1, ch, 33. 34, Arrêts de Toulouse de 1624.

dénomination, suivant la parole de Ricard, « toutes sortes de personnes qui ont quelque empire ou autorité considérable sur la volonté et la liberté de ceux qui sont soumis à leur conduite, quoique majeurs ! ». C’est ainsi que, par application de l’ordonnance, on déclara incapables de recevoir une libéralité :

1° Le précepteur à l’égard de son élève ?;

2 Le maître à l'égard de l'apprenti *. C'était notamment la jurisprudence des parlements de Toulouse et de Provence. L’incapacité protégeait le seul apprenti et non le compagnon ‘; È

3° Les médecin, chirurgien, apothicaire ou simple empirique à l’égard de leur client”. Cette incapacité n’est pas absolument nouvelle. Comme nous l’avons montré, on en trouve déjà la trace dans les textes du droit romain (9. C. 40. 52; JRDRE0 48);

4° Les avocats, procureurs et solliciteurs à l’égard des parties dont ils défendent la cause f. Cette incapacité est spéciale à la donation et la jurisprudence des pays de Droit Écrit a fini par admettre la validité du testament fait par le client en faveur de son défenseur, même au cours du procès où il occupait pour lui 7. Cette distinction s’appuyait sur la théorie romaine qui, depuis'que la loi C'incia était tombée en : désuétude, frappait seulement de nullité les contrats et pactes intervenus entre l’avocat et Les plaideurs au cours de l'instance ( 6. $ 2. C. 2: 6);

5o Le confesseur à l’égard de son pénitent. Le Code Théodosien annulait déjà les libéralités faites par les femmes à leurs directeurs de conscience (20. C. Th. 16. 2). La jurisprudence a généralisé cette incapacité; elle était toutefois divisée sur la question de savoir si la libéralité faite à l’ordre

1. Ricard, Trailé des donations, 1'° part., ch, mr, sec. 9, n° 4717.