D'Olive, liv.3, ch

4. Arr. de Toulouse, janvier 1603, de Cambolas, liv. 3, ch. 30. Bordeaux, 4er juillet, 1656, 23 mars 1661. La Peyrère, lettre I, ne 45.

l'ALIENT

Droit Écrit étaient en général celles du droit de Justinien. Ainsi avaient droit à une légitime : les descendants, leur légitime était du 1/3 des biens héréditaires s'ils étaient quatre ou moins de quatre. de 1/2 s'ils étaient plus de quatre ; les ascendants ; les frères et sœurs germains et consanguins, sila libéralité était faite à une persona turpis : on admettait généralement, dans les pays de Droit Écrit qu’ils bénéficiaient de l'augmentation de la légitime édictée par Justinien, leur légitime était donc, suivant leur nombre, du 4/3 ou de 1/2 de leur portion ab intestat. La question était controversée dans la doctrine, mais la jurisprudence était fixée dans ce sens !.

Dans un grand nombre de statuts du midi ?, la fille dotée et mariée était exclue de la succession et par conséquent de la légitime. Le père,une fois la dot fournie, avait donctoute liberté pour les donations.

Quelques coutumes des pays de Droit Écrit avaient admis une liberté de disposer à titre gratuit beaucoup plus large que celle que nous trouvons dans le droit de Justinien et même dans le droit romain antérieur. À Toulouse, le père, en laissant à ses enfants, par acte de dernière volonté, la somme dérisoire de cinq sous, prévenait tout recours de leur part contre ses libéralités testamentaires * et, à plus forte raison, contre ses libéralités entre vifs. A Montpellier, à Carcas-. sonne, à Alais, il suffisait que les parents laissassent quelque chose à leurs enfants ‘. D’autres coutumes restreignaient au contraire la quotité disponible. A Bordeaux, la mère ne pouvait rien donner à un étranger au préjudice des enfants : «et la mère pourra avantager du tiers de ses biens un ou plusieurs de ses enfants, mais ne pourra laisser le dit tiers à un étranger, quand aura enfants ?. » Toutefois ces usages di-