‹ Les Donations: Dans la Législation de Justinien et dans les Pays de Droit ÉcritChapitre 146 sur 232 · Ricard, tome I, 3° partie, ch. 8, sect. 6, n · texte numérisé non relu

Ricard, tome I, 3° partie, ch. 8, sect. 6, n

2. M. Gide cite dans ce sens les statuts d’Arles, Montpellier, Narbonne, Marseille, Salon, Bergerac, de Provence. Paul Gide, Etude sur la condition privée de la femme, éd. 1867, p. 441.

3. Coutume de Toulouse, art. 193 C. La mère même n'était pas tenue à cette réserve fictive vis-à-vis de ses enfants, art, 123. Enfin la légitime n'existait pas en faveur des ascendants ou des frères et sœurs, art. 123 B. Coutume de Toulouse, éd. Tardif, pp. 57-58.

4. Coutume de Montpellier, Thalamus parvus, art. 55. — Coutume de Carcassonne. — 2% Coutume d’Alais accordée vers 1222 par Bernard d’Anduze,

art. 44. Charles Girard, Essai sur l'histoire du droil français au moyen-äge,

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