tome I, p

5. Nouvelle coutume de Bordeaux, art, 77. Coutumier général de Richebourg, tome IV, p.897.

vers étaient considérés comme exceptionnels ct d'une façon générale on peut dire que les pays de Droit Écrit, dans leur ensemble, suivaient les principes de la légitime romaine. Dès 1285, le roi avait refusé d'approuver les articles qui consacraient, dans la coutume de Toulouse, cette liberté presque complète. L’ordonnance de 1735 ramena ces coutumes divergentes à la pratique de la légitime romaine : « ceux à qui il aura été laissé moins que leur légitime , à titre d'institution, pourront former leur demande en supplément de légitime; ce qui aura lieu à l’avenir dans les pays même dans lesquels ladite demande n’a pas été admise jusqu'à présent, ou a été prohibée dans certains cas (art. 52).

On sait que les pays coutumiers connaissaient deux sortes de restrictions à la liberté de disposer à titre gratuit : la légitime de droit et la réserve.

La légitime de droit, inspirée par le droit romain et pratiquée depuis le xvr° siècle, s’appliquait aux donations entre vifs comme aux libéralités testamentaires. La légitime coutumière n’était pourtant pas identique à la légitime romaine : elle protégeait seulement les descendants ! ; sa quotité invariable était fixée, en général, à la moitié de la part successorale de l'héritier ?.

La réserve, à la différence de la légitime, restreignait la liberté des testaments, elle protégeait les descendants et les collatéraux, mais ne portait que sur les propres. La quotité était, en général, des quatre quints.

Ces divergences entre les pays de Droit Écrit et les pays

4. « Les ascendants n’y étaient admis qu'à titre exceptionnel par la jurisprudence seule, en Vermandois, en Bourgogne, en Bourbonnais et enAuvergne. Quant aux collatéraux, les coutumes de Bourgogne et d'Orléäns leur en accordaient une... Mais, dans aucun cas, une donation entre vifs même universelle ne pouvait être critiquée pour la légitime des ascendants ou des frères et sœurs. » Beaune, Droit coutumier français. Des biens, p. 586.

2. Certaines coutumes ne réglaient pas la quotité de la légitime de droit : d'autres se référaient au droit romain ; d'autres fixaient une quotité précise, à Paris, de 1/2 de la part que chaque enfant aurait eue dans la succession de ses père et mère (Coutume Réformée, art. 298) ; on appliquait généralement la disposition de Paris à toutes les coutumes muettes. Duverdy,Recherches historiques sur la quotilé disponible. Revue historique, 1856, p. 37.

On discutait si la légitime de droit était pars bonorum comme la légitime romaine où pars hereditatis comme la réserve. « Fameuses questions, disait Lebrun (Des successions, liv. II, ch. nr, sect. 1, no 9), sur laquelle on dispute tant au Palais », mais que nous n’aborderons naturellement pas, car elle appartient à une histoire de la légitime, non à une étude sur les donations.

coutumiers ont subsisté jusqu’au droit intermédiaire (décrets des 7-11 mars 1793, 5 brumaire, 17 nivôse an IL). L’ordonnancede 1731 et même l'ordonnance de 1735 n’ont pas essayé de faire, sur ce point, une fusion jugée, sans doute, trop difficile : « n’entendons comprendre dans la présente ordonnance, dit notamment l’article 79 de l’ordonnance de 1735,

ce qui concerne la qualité ou la quotité des biens dont le testateur peut disposer. »