CHAPITRE VII

D'une façon générale, on peut résumer l'influence du mariage sur les donations en disant que les donations faites dans le contrat de mariage sont facilitées, que les donations faites pendant le mariage sont rendues plus difficiles, que les donations faites à l’occasion de secondes noces sontrestreintes autant que possible.

SECTION PREMIÈRE Donations faites dans le contrat de Mariage,

$ I. — Donations faites en contrat de mariage en faveur des futurs conjoints et de leurs descendants par d'autres personnes que les conjoints eux-mêmes.

Ces donations jouissent d’une double faveur dans l’ancien droit : leurs formes sont singulièrement simplifiées, elles échappent aux rigueurs de la règle donner et retenir ne vaut. Cette faveur a surtout de l'importance dans les pays de Droit Écrit depuis l'ordonnance de1731, puisque jusque-là les donations ordinaires n'étaient pas astreintes, dans ces pays, à la plupart des formes solennelles que nous avons étudiées, et que les applications de la règle donner et retenir ne vaut n’y étaient pas en usage.

Art. I. — Formes simplifiées des donations par contrat de mariage.

Cette simplification se fait sentir à un triple point de vue: 1° À l'égard de l’état du mobilier. — Cette formalité, d’origine coutumière, avait pour but de garantir l'observation de

la maxime donner et retenir ne vaur, en assurant l'irrévocabilité de la donation. « Or, fait remarquer Furgole, il importe peu que le donateur puisse ou ne puisse pas donner atteinte à la donation en faveur du mariage et, par conséquent, l’état des meubles n’étant requis que pour empêcher le donateur de donner atteinte à la donation et pour en assurer l’irrévocabilité, dès que ces donations sont dispensées de cette règle, elles sont également dispensées de la précaution à laquelle cette même règle a donné lieu !. Aussi l'ordonnance de 1731, en généralisant la formalité de l’état du mobilier, fit-elle exception à ses prescriptions pour les donations faites en contrat de mariage : « voulons néanmoins que les donations faites par contrat de mariage en faveur des conjoints ou de leurs descendants, même par des collatéraux ou par des étrangers, soient exceptées de la disposition de l’art. XV ?. »

20 À l'égard de l'acceptation expresse. Les donations faites dans le contrat de mariage en faveur des conjoints ou de leurs enfants à naître ont été exemptées des rigueurs de l’acceptation expresse avant comme après l’ordonnance de 1731.

Roussilhe donne deux motifs de cette dispense : la faveur accordée aux contrats de mariage « qui sont les actes les plus favorables de la société. Il ne serait pas juste que, sur le défaut d’acceptation, on privât les mariés de l'avantage qu donne souventes fois lieu au mariage ». De plus, en accomplissant le mariage,les conjoints «acceptent suffisamment les clauses du contrat tant pour eux que pour les enfants qui en sont procréés # ». |

On peut ajouter qu’au fond la nécessité de l’acceptation expresse n’est qu'une des nombreuses conséquences de Pirrévocabilité des donations. Nous avons déjà cité cette explication de Ricard : « en considérant cette question dans son principe, la raison pour laquelle lacceptation est si essentiellement requise est, sans doute, parce qu'il est de la nature des donations entre vifs qu’elles soient fixes, permanentes et irrévocables, tant de la part du donataire que