Furgole, sur l’art, 17 de l'ord. sur les donations

2Ordader3l;art. 17

3. Ord. de 1731, art. 10. Dans le même sens, Code Civil, art. 1087.

4. Roussilhe, Jurisprudence des donations, tome IH, ch. vu, sect. 11, no 291-292.

du donateur 1. » Or, les donations en faveur du mariage sont bien moins que les autres soumises aux rigueurs de lirrévovocabilité.

3° À l'égard de l'insinuation.—L'ordonnance de 1566 1mposait spécialement pour les donations en faveur du mariage la formalité de l’'insinuation : «et pour ôter à l’avenir toute occasion de fraude et de doute..avons ordonné que dorénavant toutes donations entre vifs... en faveur du mariage et autres seront insinuées ès greffes ?. » À

Néanmoins, dans les pays de Droit Écrit, le parlement de Toulouse considérait comme dispensée de l’insinuation la donotion faite pour constitution de dot *. Le parlement du Dauphiné étendait cette dispense à toutes les donations faites en contrat de mariage, l'ordonnance de Moulins n’ayant pas été publiée dans son ressort !.

L’édit de 1703 et la déclaration de 1708 exceptèrent absolument de la formalité de l’insinuation les donations faites par les père et mère, aïeul ou aïeule, en contrat de mariage en faveur de leurs descendants.

La déclaration du 25 juin 1729 rapporta la peine de nullité portée contre les donations non insinuéesàä«l’égard des dons mobiles, augments, contre-augments, engagements, droit de retention, agencements, gains de noces et de survie dans les pays où ils étaient en usage », c’est-à-dire précisément dans les pays de Droit Écrit. Les motifs invoqués par le roi précisent bien le caractère presque onéreux qu’on attribuait à ces avantages entre époux : « il serait trop rigoureux d'étendre la même peine à des dispositions qui, sans avoir le caractère d’une véritable donation, ne sont que de simples conventions matrimoniales stipulées entre les parties contractantes, soit pour aider le mari à soutenir les charges du mariage, soit pour balancer les avantages qu'il fait réciproquement à sa femme,et pour établir par là une espèce de compensation aussi juste que favorable. » La déclaration dispensait du reste seulement la donation non insinuée de la nullité ; ceux

1. Ricard, Des donations, 1r° partie, ch, 1v, sect. 1, 8 846.