Tacite, Annales, XI
remis au donatairei. À défaut d’écrit, il faut employer les anciens procédés et la rédaction de linstrumentum ne saurait être suppléée même par une déclaration devant le magistrat, professio donationis apud acta facta(k. C.Th. 8.12; Frag. Vat., $$ 249, 297, 314). « La donation dûment acceptée, dira plus tard l’article 938 du Code Civil, sera parfaite par le seul consentement des parties. » Toutefois il faut bien s'entendre sur ce mot parfaite. Parfaite, dansla réforme d’Antonin le Pieux, ne signifie pas que la donation transfère de plein droit, sans tradition, la propriété. C’est là le sens de l’art. 938 qui s’empresse d'ajouter : « La propriété des objets donnés sera transférée au donataire sans qu’il soit besoin d'autre tradition. » L'esprit des jurisconsultes romains n’est pas encore mür pour cette réforme : il faudra pour y arriver les longs ménagements de l’ensaisinement fictif et des clauses de dessaisine-saisine. Parfaite, pour Antonin le Pieux, veut dire quela simple convention de donalion engage le donateur et fait naître une action avec profit du donataire. La réforme est déjà considérable et nous y pouvons voir le germe de la théorie qui, se développant à travers les siècles, inspirera l’article 938.
Constance Chlore exigea, à peine de nullité, l’insinuation de la donation. Il s'agissait des donations faites à d’autres que les personæ exceptæ. Ici aussi la règle romaine a survécu dans le Code Civil, mais en se restreignant: l’insinuation est devenue la transcription de l’art. 939; elle n’est exigée que pour les donations de biens susceptibles d’hypothèques. L'enregistrement fiscal est exigé pour toutes les donations. L’insinuation est la première manifestation de l'intérêt porté par le législateur aux tiers étrangers à la donation ?.
Puisque les donations devaient être insinuées, c’est-à-dire
1. « Mais ilse peut que la constitution d’Antonin le Pieux ait un sens différent, qu'elle ait par exemple simplement décidé que la donation faite par un ascendant à un descendant pour laquelle il n'aurait pas été fait de stipulation, soit réputée avoir été accomplie par remise de la chose, si le donateur avait remis au donalaire un titre écrit constatant cette remise. » M. Girard, Manuel élémentaire de droit romain, p. 590.
2. C'est là seulement une des raisons de l’insinuation. Voir chap. mr, sect. 4 $2. But de l'insinuation, : k
ae
transcrites, il était naturel qu’elles fussent rédigées par écrit. Constantin l’ordonna en 316 et imposa, en outre de la nécessité de l'écriture et de l’insinuation, la présence de témoins lors, de la rédaction de l'acte et de la tradition réelle de l’objet (1. C. Th. 8. 12; Frag. Vat. $ 249). Cetto réforme
. eut peu de durée et nous n’en trouvons plus trace dans le
droit de Justinien, Théodose et Valentinien III se contentèrent de la justification de documents convenables : efst sine scripto donatum quid fuerit, adhibitis aliis idoneis docu-
mentis hoc quod geritur comprobatur (29. C. 8. 54). Déjà
Constantin semblait donner au juge un pouvoir d’appréciation sur la validité de la donation pour laquelle on n'avait point dressé d'acte; il lui recommandait de ne point ajouter foi trop aisément aux déclarations des parties, femere non ertit fides accipienda (Frag. Vat.S 249 in jine).Zëénon enfin supprima définitivement la présence des témoins toutes les fois que la donation était insinuée : /n donationibus,que actis insinuanlur, non esse necessarium judicamus vicinos, vel alios testes adhibere, nam super fluum est privatum testimonium cum publica monumenta sufficiant (31.C. 8. 54).
Nous avons tenu toutefois à insister sur la constitution de Constantin : de la nécessité de l'écriture est née la solennité moderne de l’acte notarié, et les voisins, appelés comme témoins, ont été les ancêtres du second notaire ou des témoins instrumentaires dont la loi du 21 juin 1843 a maintenu la présence effective pour les donations.
Nous n’avons pas parlé à dessein, dans ce rapide exposé, de la donation à cause de mort. On se demande, en effet, si elle a été successivement atteinte par la loi Cincra, la réforme d’Antonin le Pieux, l’'insinuation.
En ce qui concerne la loi Cincia, les textes ne peuvent
-nous donner aucune indication. Ils sont muets sur la dona-
tion à cause de mort, et ce silence a bien son importance, surtout depuis la découverte des Fragmenta Vaticana qui ont considérablement éclairei la matière compliquée de cette loi. D’ailleurs, ces donations étant généralement révo-
cables, l'utilité de la loi Cincia se trouvait forcément réduite.
La réforme d’Antonin le Pieux aurait eu plus d'importance, mais rien ne prouve qu'elle soit passée du domaine des donations entre vifs dans celui des donations à cause de mort, pas plus les indications que nous avons sur cette réforme elle-même que la constitution où Justinien élargit et complète, comme nous le verrons, l’œuvre de son prédécesseur (35. $5.C. 8. 54).
Enfin, sur la nécessité de l’insinuation dans les donations à cause de mort,les jurisconsultes romains eux-mêmes étaient en désaccord, les uns voulant les rapprocher, en cela, des donations entre vifs, les autres les assimilant davantage aux legs. C'était cette dernière opinion qui tendait à prévaloir et qui déjà avait même été consacrée sur des points spéciaux par des lois, par exemple par les lois Furia, Voconia, Falcidia.
2 Prohibition des donations entre époux. — Les variations n’ont pas été moins nombreuses en cette matière que dans la forme des donations. La donation entre époux a été d’abord absolument nulle. A partir de Septime-Sévère, elle a pu être confirmée par la mort du donateur survenue durant le mariage sans changement de volonté.
3° La révocation des donations, après avoir été longtemps inconnue !, avait été permise par l’empereur Philippe au patron, elle était purement arbitraire, mais bornée aux rapports entre patron et affranchi. Depuis, en 355, le droit absolu du patrou avait été restreint au cas de survenance d'enfant. Par contre, en 349, le droit de révocation pour ingratitude était apparu, d’abord en faveur du père et de la mère, et plus tard, en 430, en faveur de tous les ascendants. Ainsi, au commencement du règne de Justinien, la révocation était permise seulement entre patron donateur et affranchi donataire pour
survenance d'enfant et entre ascendant et descendant pour ingratitude.
1. L'inexécution des charges dans la donation sub modo autorisait le donateur à exercer la reivindicalio ulilis de l'objet donné (4. C. 8.55), mais jusqu'à Justinien, elle n’était point énumérée parmi les motifs de révocation pour ingratitude. ;
Justinien s’est borné souvent à généraliser et compléter ces réformes. Aussi, pour déterminer la part qu’il faut lui faire dans l’histoire des donations, avons-nous pensé qu’il était nécessaire de rappeler rapidement le droit antérieur. Ce rapide historique terminé, nous nous placerons à la mort de Justinien pour étudier les donations dans leur classification, leur objet et leurs conditions, dans leur sujet, dans ss forme, dans leurs effets et leur révocation.
Bientôt les réformes de Justinien s’éloigneront de nos regards avant d’avoir pu sortir de la théorie pour devenir la pratique en Occident, le droit antérieur reprendra son empire pendant de longs siècles, jusqu’au jour où la parole des docteurs ranimera, dans la poussière des manuscrits, la législation de Justinien. Elle se mêlera alors, de nouveau, à la vie des affaires qu’elle avait à peine eu le temps de connaître dans nos pays, elle retrouvera dans les prétoires du midi de la France le droit qu’elle avait aboli et qui, par un étrange contraste, lui avait survécu, elle rencontrera la législation canonique déjà formée, elle coudoiera les coutumes germaniques, autrefois apportées violemment du Nord par la victoire ou doucement insinuées par les relations commerciales. Ces différentes influences détermineront, peu à peu, au sud de la Loire, le régime des libéralités entre vifs et lui donneront son originalité. Plus tard, ordonnance de 1731, répondant en partie à ce besoin de codification des lois qui accompagne l’unification des races, opérera la fusion entre les principes des pays de Droit Écrit et ceux des pays de droit coutumier sur les donations, et fera prédominer d’une façon très sensible, et malgré quelques résistances, la théorie coutumière sur la théorie de Droit Écrit. Le Code Civil achèvera de faire disparaître, dans cette matière des donations,les différences qui pouvaient subsister comme une dernière trace des doctrines opposées et mettra par conséquent un terme à notre Ztude sur les donations dans la législation de Justinien et dans les pays de Droit Ecrit.
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